Conditions de service des sites McAfee

Sommaire

Introduction et cadre
Le présent document constitue un accord entre vous et McAfee, Inc. (« McAfee ») décrivant les conditions de service régissant votre utilisation des services proposés sur les sites et les pages web détenus et gérés par McAfee ou ses filiales (appelés collectivement les « Sites McAfee »). A titre d'exemple de Sites McAfee, citons les domaines Internet mcafee.com, siteadvisor.com, foundstone.com, trustedsource.com, etc. Les services et informations proposés sur certains Sites McAfee peuvent être régis par des conditions supplémentaires décrites sur les sites ou les pages web dédiées à ces services ou informations. En outre, d'autres conditions de licence peuvent s'appliquer aux logiciels, celles-ci étant stipulées dans l'Accord de licence utilisateur final accompagnant ces logiciels. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'EN CONSULTANT LES SITES MCAFEE OU EN UTILISANT LES LOGICIELS OU SERVICES FOURNIS PAR LES SITES MCAFEE, VOUS AVEZ ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS DE SERVICE ET TOUTE AUTRE CONDITION APPLICABLE.

Il convient de noter que McAfee se réserve le droit de modifier les conditions de service de ces sites à tout moment, en publiant une mise à jour sur cette page. Toute utilisation des Sites et Services McAfee après la publication des modifications apportées aux présentes conditions vaut acceptation desdites modifications.

McAfee se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer si vous avez enfreint les conditions de service de ces sites et de prendre toute mesure jugée nécessaire.

Vous reconnaissez que McAfee a le droit de résilier votre accès aux Sites McAfee ou aux Services McAfee en cas de violation de n'importe laquelle de ces règles, notamment une infraction répétée aux droits d'auteur.

Ces conditions de service font référence à la Politique de confidentialité et à la Politique antipiratage de McAfee.


Règles de bonne conduite et d'utilisation des sites
Usage personnel, non commercial — Les Sites McAfee sont destinés à un usage personnel et non commercial. Sauf dans les cas prévus par des conditions spécifiques régissant un service, un produit ou des informations données, vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, octroyer une licence ou créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu sur les Sites McAfee.

Usage illégal ou interdit — Vous acceptez de ne pas utiliser les Sites McAfee ni les informations, produits et services proposés sur ceux-ci à des fins illégales. En outre, il vous est strictement interdit ce qui suit :

  1. Télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre public, par quelque moyen que ce soit, du contenu :
    1. à caractère illégal, malveillant, menaçant, abusif, harcelant, déformé, diffamatoire, vulgaire, obscène, séditieux, haineux, en violation de la vie privée d'autrui, raciste, répréhensible ou préjudiciable envers quiconque ;
    2. que vous n'avez pas le droit de dévoiler en vertu de la loi ou d'une relation contractuelle ou fiduciaire (informations internes, propriétaires et confidentielles obtenues ou divulguées dans le cadre d'une relation de travail ou soumises à un accord de non-divulgation) ;
    3. enfreignant un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, des droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers ;
    4. à caractère publicitaire ou promotionnel, représentant du courrier indésirable, du spam, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux, des liens vers des sites web ou toute autre forme de sollicitation indésirable ou non autorisée ;
    5. contenant des virus ou tout autre code, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités des logiciels ou du matériel informatique ou des équipements de télécommunications ;
    6. comprenant des informations falsifiées ou manipulées afin de dissimuler la véritable origine du contenu fourni par vous ;
    7. usurpant l'identité d'une autre personne ou entité, y compris mais sans limitation aucune, un employé de McAfee, un hôte, guide ou directeur de forum ou affirmant faussement ou dénaturant son affiliation à une personne ou une entité.
  2. Collecter ou stocker des données personnelles concernant d'autres utilisateurs en rapport avec toute conduite ou activité interdite.
  3. Utiliser les Sites McAfee d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de perturber le fonctionnement d'un serveur ou des connexions réseau de McAfee ; transgresser les règles, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés aux Sites McAfee ou interférer avec l'utilisation des Sites McAfee par d'autres utilisateurs.
  4. Tenter d'obtenir un accès non autorisé au contenu d'un Site McAfee, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à un serveur McAfee par le piratage, la collecte de mots de passe, la capture de données ou tout autre moyen, en vue d'obtenir des documents ou des informations qui ne sont pas intentionnellement mises à la disposition du public sur les Sites McAfee.
  5. Enfreindre intentionnellement ou non les législations locales, régionales, nationales ou internationales applicables, y compris mais sans limitation aucune, les réglementations promulguées par la SEC (Securities and Exchange Commission) des Etats-Unis, les règles de toutes places boursières nationales ou autres, notamment, sans s'y limiter, le New York Stock Exchange, l'American Stock Exchange, le NASDAQ, etc. et toute autre réglementation ayant force de loi.
  6. Fournir des ressources ou un support matériel (ou dissimuler la nature, l'emplacement, la source ou la propriété du support matériel ou des ressources) à toute organisation désignée par le gouvernement des Etats-Unis comme une organisation terroriste étrangère en vertu de la section 219 de la loi Immigration and Nationality Act.

Soumissions des utilisateurs — Certains Sites McAfee permettent aux utilisateurs de communiquer du contenu ou d'autres informations qui seront mis à la disposition d'autres utilisateurs des Sites McAfee (par exemple un forum ou un blog). Vous reconnaissez et acceptez que McAfee : (a) n'est PAS responsable du contenu communiqué par les utilisateurs, (b) n'est pas dans l'obligation de supprimer un contenu communiqué par un utilisateur et (c) peut déterminer, à sa seule discrétion, si le contenu communiqué par un utilisateur enfreint les conditions de service des Sites McAfee et prendre ou non des mesures sur la base de cette décision.

Si vous communiquez du contenu ou des informations à un Site ou à un Service qui les met ensuite à la disposition d'autres utilisateurs, vous affirmez et acceptez que :

  1. votre contenu n'est pas interdit en vertu de ces conditions de service ;
  2. vous êtes seul responsable de la forme, du contenu et de l'exactitude des informations et documents que vous communiqué à un Site McAfee ;
  3. vous accordez à McAfee une licence non exclusive, irrévocable, perpétuelle et gratuite (y compris une renonciation à tous les droits moraux) en vertu de vos droits de propriété intellectuelle pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, publier, afficher et redistribuer votre contenu (en tout ou en partie) partout dans le monde et/ou pour l'incorporer à d'autres œuvres sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, connus aujourd'hui ou développés ultérieurement, pendant toute la durée des droits qui peuvent exister sur ledit contenu ; et
  4. McAfee n'est pas tenu d'exercer les droits que vous avez concédés ci-dessus.


Contenu
Droits de propriété intellectuelle de McAfee — Tout le contenu et les services des Sites McAfee, y compris, mais sans s'y limiter, les marques commerciales et les logos, les designs, le texte, les graphiques, les sons, les images, les logiciels et les autres documents de site web (appelé ici « Contenu de Site ») sont la propriété intellectuelle de McAfee, de ses concédants ou d'autres fournisseurs. Le Contenu de Site est protégé par la législation américaine et étrangère. Sauf dispositions contraires dans les présentes conditions, aucune partie du Contenu de Site ne peut être copiée, reproduite ni distribuée sous quelque forme que ce soit sans l'accord écrit préalable de McAfee.

Marques et marques commerciales de McAfee — McAfee, le logo McAfee et les autres marques associées aux produits et services de McAfee (« Marques McAfee ») sont la propriété exclusive de McAfee ou de ses filiales. Les Marques McAfee peuvent être uniquement reproduites ou affichées avec l'autorisation explicite écrite de McAfee et conformément au document Politique et consignes en matière de marques commerciales de McAfee.

Droits d'auteur - autorisation limitée — Sous réserve des dispositions prévues dans la licence d'un logiciel ou d'un service ou de tout autre accord écrit applicable, McAfee vous autorise en vertu de ses droits d'auteur à afficher, à copier ou à télécharger le Contenu de Site existant sur un Site McAfee à des fins d'information personnelles et non commerciales, pour autant que :

  1. vous ne modifiiez pas les documents ;
  2. vous ne supprimiez et ne modifiiez pas les avis de propriété et de droits d'auteur présents dans le Contenu de Site ;
  3. vous n'encadriez ou n'utilisiez pas d'autres techniques d'encadrement pour afficher le Contenu de Site dans un domaine qui n'appartient pas à McAfee ; ou
  4. vous n'utilisiez pas un nom de produit ou une marque détenus par McAfee comme métabalise ou tout autre texte « masqué » pour les moteurs de recherche d'une façon préjudiciable à McAfee.

Traductions — Dans les cas où McAfee propose une traduction de la version anglaise d'un Site McAfee, des présentes conditions ou de tout autre document, vous acceptez que : (a) les traductions ne sont fournies que pour votre facilité ; (b) la version anglaise régit l'utilisation du Contenu de Site fourni par McAfee ; et (c) la version anglaise prime en cas de divergence entre la version anglaise et la version traduite (sauf dans les cas interdits par la législation locale).

Plaintes pour violation de droits d'auteur en vertu de la loi DMCA (Digital Millennium Copyright Act) — Conformément au Titre 17 du Code des Etats-Unis, Section 512(c)(2), les avis de plainte pour violation des droits d'auteur doivent être envoyés à l'Agent McAfee désigné, conformément à la procédure décrite dans la page Avis et procédure DMCA (Digital Millennium Copyright Act) pour les sites McAfee. LES DEMANDES NON CONFORMES À LA PROCÉDURE DÉCRITE NE RECEVRONT PEUT-ÊTRE PAS DE RÉPONSE.

Contenu et liens associés à des tiers — Certains Sites McAfee peuvent afficher du contenu fourni par des tiers, des liens vers des pages web de tiers ou les deux, y compris des publicités et sollicitations pour l'achat de leurs produits et services. Dans la mesure où ce contenu tiers a été mis à votre disposition pour votre facilité et bénéfice, vous reconnaissez que McAfee n'est pas responsable du contenu d'un tiers. Vous reconnaissez également que McAfee n'est PAS responsable des pertes ou dommages résultant de votre utilisation du contenu de tiers ou de publicités auxquelles vous répondez, et vous reconnaissez que c'est à vous qu'il appartient de contacter directement la tierce partie pour tout recours auquel vous pouvez avoir droit.

Conditions propres à des domaines — Les dispositions supplémentaires applicables à certains domaines appartenant à McAfee sont décrites ci-après. Il convient de noter que certaines pages de ces domaines peuvent être soumises à des conditions supplémentaires qui ne sont pas décrites ici.

  • SiteAdvisor.com — SiteAdvisor est un programme logiciel et un site web qui fournit aux utilisateurs un avis quant aux risques associés à un site web donné. Le logiciel SiteAdvisor affiche des symboles associé à un code de couleurs en regard des liens fournis par les principaux moteurs de recherche. Le site SiteAdvisor.com comprend des pages proposant des informations sur les différents facteurs pris en compte pour l'évaluation de la sécurité d'un site. Les évaluations des sites de SiteAdvisor sont principalement effectuées par des méthodes automatisées ; le logiciel ne peut pas détecter ni examiner tous les aspects possibles de la conception d'un site web, ni déterminer l'intention de son propriétaire. McAfee ne contrôle pas ou n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites tiers. Certains d'entre eux peuvent héberger du contenu que vous jugerez déplacé, inapproprié ou choquant. LES ÉVALUATIONS DE SITES FOURNIES PAR SITEADVISOR NE CONSTITUENT EN RIEN UNE GARANTIE DES PRATIQUES SPÉCIFIQUES OU DE LA FIABILITÉ D'UN SITE ET NE REPRÉSENTENT, EN AUCUN CAS, UN AGRÉMENT DE MCAFEE QUANT AU CONTENU, AU SUJET, À LA QUALITÉ GLOBALE OU À L'UTILITÉ DU SITE EN QUESTION.


  • McAfeeSECURE.com — McAfee SECURE est un service payant proposé aux propriétaires de sites web qui, tous les jours, examine leurs sites web afin d'identifier les vulnérabilités potentielles. En l'absence de problème, le site a le droit d'afficher la marque de confiance McAfee SECURE. Vous trouverez les conditions spécifiques supplémentaires applicables au service McAfee SECURE sur le site McAfeeSECURE.com, à la page http://www.mcafeesecure.com/us/terms.jsp.

Avis d'exclusion de responsabilité des Sites McAfee
ABSENCE DE GARANTIE — Les Sites McAfee et les informations qu'ils contiennent sont fournis pour la facilité et le bénéfice des utilisateurs des Sites McAfee ainsi que des clients existants ou potentiels de McAfee et de ses produits ou services. Les informations fournies sur les Sites McAfee ainsi que les produits et services qui y sont décrits peuvent faire l'objet de modifications sans préavis. MCAFEE N'ÉMET AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L'EXACTITUDE, LE CONTENU, LA COMPLÉTUDE, LA LÉGALITÉ, LA FIABILITÉ, LA CAPACITÉ D'UTILISATION OU LA DISPONIBILITÉ DES INFORMATIONS OU DU CONTENU DE SITE TÉLÉCHARGÉS OU AFFICHÉS SUR LES SITES MCAFEE. SAUF DANS LES CAS PRÉVUS PAR LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD DE LICENCE UTILISATEUR FINAL OU DE TOUT AUTRE ACCORD ÉCRIT SIGNÉ PAR MCAFEE, LES SITES, LOGICIELS ET SERVICES DE MCAFEE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, DE NON-CONTREFAÇON ET D'ADAPTATION À UN BUT PARTICULIER. MCAFEE REJETTE TOUTE GARANTIE IMPLICITE, EXPLICITE OU STATUTAIRE CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LE CARACTÈRE OPPORTUN ET LES PERFORMANCES DES SITES MCAFEE ET DES LOGICIELS TÉLÉCHARGÉS À PARTIR DE CEUX-CI, Y COMPRIS LES INFORMATIONS ET CONSEILS OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SITES, SERVICES OU LOGICIELS MCAFEE. MCAFEE NE GARANTIT PAS L'ABSENCE D'ERREURS LORS DE L'EXPLOITATION DES SITES, LOGICIELS OU SERVICES MCAFEE NI CELLE DE VIRUS INFORMATIQUES OU D'AUTRES MÉCANISMES NUISIBLES SUR CES SITES. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ OU VOUS PROCUREZ PAR D'AUTRES MOYENS, À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, LES CONTENUS OU LES DONNÉES VIA LES SITES, LES SERVICES OU LES LOGICIELS ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DES ÉVENTUELS DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE ORDINATEUR PAR LE TÉLÉCHARGEMENT DESDITS CONTENUS OU DONNÉES OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES EN RÉSULTANT. SI L'USAGE QUE VOUS FAITES DU SITE WEB OU DES CONTENUS NÉCESSITE LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT DE L'ÉQUIPEMENT OU DES DONNÉES, MCAFEE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FILIALES NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES FRAIS ASSOCIÉS.

En outre, McAfee ne garantit en aucun cas que le contenu ou les logiciels accessibles sur les Sites McAfee puissent être légalement consultés ou téléchargés hors des Etats-Unis. Il est possible que l'accès à certaines sections des Sites McAfee soit interdit à certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au site web depuis un pays autre que les Etats-Unis, vous le faites à vos propres risques et vous êtes tenus de vous conformer aux lois qui vous sont applicables.

Certains Etats ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites, il se peut que les exclusions ci-avant ne s'appliquent pas dans votre cas. Vous avez peut-être d'autres droits qui varient selon les Etats et les juridictions.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ — Sauf dans les cas prévus par les dispositions d'un accord de licence utilisateur final applicable ou de tout autre accord écrit signé par McAfee, EN AUCUN CAS, MCAFEE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES OU CONCÉDANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU EN RAPPORT AVEC LE CRÉDIT ACCORDÉ, PRÉVUS OU IMPRÉVUS, DES PERTES DE PROFITS OU DES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU D'UNE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ) DÛ À L'EXPLOITATION, MAUVAISE OU NON, DE L'UTILISATEUR OU AU CRÉDIT ACCORDÉ AUX INFORMATIONS, SERVICES OU LOGICIELS DISPONIBLES SUR LES SITES MCAFEE. LADITE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE AFIN D'ÉVITER LE RECOUVREMENT DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES ET PUNITIFS RÉSULTANT DE TOUTE PLAINTE LIÉE AU PRÉSENT ACCORD OU À SON SUJET, QUE LADITE PLAINTE REPOSE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UNE FAUTE (NÉGLIGENCE INCLUSE) OU TOUTE AUTRE BASE LÉGALE, MÊME SI MCAFEE A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES.

La limitation susmentionnée s'applique à votre utilisation, correcte ou impropre, des Sites McAfee ou au crédit que vous leur avez accordé, y compris mais sans limitation aucune, aux dommages que vous pouvez occasionner à cause de marchandises et services de tiers ou autres reçus, notamment des marchandises et services de tiers reçus ou promus par les Sites McAfee, ou liés à ceux-ci.

Certains Etats et juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité en matière de dommages accessoires ou consécutifs, il se peut que la limitation et les exclusions susmentionnées ne s'appliquent pas à votre cas.


Dispositions générales
Loi en vigueur — Les présentes conditions de service, ainsi que toutes plaintes les concernant ou concernant leur exécution ou leur respect par les parties, seront régies par les lois de l'Etat de Californie et interprétées selon elles, sans considération des dispositions légales conflictuelles ou de votre Etat ou pays de résidence, et ne pourront pas être interprétées selon les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, de la Convention de Bruxelles ou de Lugano ou des Conventions de Rome ou Rome 1. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent jugeait toute disposition ou partie des conditions de service inapplicable, les autres dispositions des présentes Conditions de service resteraient en vigueur.

Force majeure — En aucun cas, McAfee, ses sociétés affiliées, filiales ou concédants ne peuvent être tenus pour responsables de tout retard ou inexécution résultant, directement ou indirectement, de situations naturelles, de forces ou de causes au-delà de son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les pannes Internet, les pannes des équipements informatiques, les pannes des équipements de télécommunication, les pannes de tout autre équipement, la perte de données, les pannes d'alimentation électrique, les grèves, les conflits sociaux, les émeutes, les insurrections, les désordres civils, la pénurie de main d'œuvre ou de matériaux, les incendies, les inondations, les tempêtes, les explosions, les catastrophes naturelles, les guerres, les actions des pouvoirs publics, les ordonnances de tribunaux nationaux ou étrangers, le non-respect par des tiers ou l'arrêt ou la variation des conditions de chauffage, d'éclairage ou de climatisation.

Totalité de l'accord — A l'exception des dispositions prévues dans un accord de licence utilisateur final ou tout autre accord écrit signé par McAfee, les présentes conditions de service constituent la totalité de l'accord entre McAfee et vous-même relativement à l'objet du présent et remplacent les accords ou contrats précédents ou actuels, écrits ou oraux, concernant l'objet du présent.