Politique antipiratage de McAfee

De nombreuses entreprises et organisations utilisent à leur insu des logiciels illégaux. La distribution et l'utilisation illicites de logiciels constituent un problème majeur qui porte un grave préjudice à l'ensemble des éditeurs de logiciels, dont McAfee. Nos produits, nos solutions et nos services sont conçus pour sécuriser et garantir la disponibilité des technologies sur lesquelles repose votre entreprise : du poste de travail jusqu'au cœur du réseau, en passant par les serveurs indispensables pour que vous puissiez mener à bien vos activités. En vous fournissant les informations dont vous avez besoin, nous vous garantissons de tirer le meilleur parti de nos produits en toute légalité.

Le piratage de logiciels constitue un problème de taille qui coûte aux entreprises plusieurs milliards d'euros chaque année. McAfee s'efforce d'informer ses utilisateurs autorisés et, le cas échéant, de remettre les fraudeurs sur le chemin de la légalité.

Types de piratage de logiciels
Premières étapes en vue d'une gestion efficace du patrimoine logiciel
Où acheter des logiciels autorisés ?
Conséquences juridiques
Signalement d'un cas de piratage de logiciels
Ressources supplémentaires

Types de piratage de logiciels
Le piratage de logiciels consiste en la distribution et/ou la reproduction illégale de logiciels. En achetant un logiciel, vous achetez en réalité une licence qui vous autorise à l'utiliser. Vous êtes en outre lié par un accord de licence définissant les conditions d'utilisation légale du logiciel. Tout usage de ce dernier non conforme aux dispositions de cet accord de licence, que ce soit par une personne physique ou morale, constitue une violation dudit accord et des droits d'auteur. Même lorsqu'il n'est pas délibéré, le piratage de logiciels n'en demeure pas moins illégal et punissable par la loi.

Le piratage de logiciels revêt de nombreuses formes. Celles qui affectent tout particulièrement McAfee sont les suivantes :

1. Entreprise ou utilisateur final :

  • L'omission de déclaration de certaines installations logicielles dans le cadre d'accords d'achat en volume
  • La réalisation de copies supplémentaires du logiciel sans posséder le nombre de licences requis
  • La distribution de disques et autres supports d'installation sur le lieu de travail et à l'extérieur

2. Licences Souscription : utilisation d'un logiciel sous licence Souscription au-delà de la date d'expiration

3. Couverture PrimeSupport : utilisation des services PrimeSupport (p. ex. installation de fichiers DAT et SuperDAT, mises à jour ou mises à niveau) sans disposer d'un contrat en cours de validité

4. Piratage sur Internet : sous diverses manifestations, par exemple :

  • Sites de ventes aux enchères proposant des produits contrefaits et/ou obsolètes
  • Réseaux peer-to-peer permettant le partage de fichiers non autorisé

5. Contrefaçon : copie d'un produit et de son emballage afin qu'ils se confondent avec un produit original de McAfee

6. Chargement sur disque dur : installation illicite de logiciels sur des ordinateurs par des fournisseurs peu scrupuleux afin de faciliter la vente de leurs ordinateurs. De nombreux fournisseurs sont autorisés à installer des produits sur les ordinateurs qu'ils vendent, mais ce service doit être fourni sous le couvert d'un accord conclu avec les éditeurs des logiciels concernés.

Premières étapes en vue d'une gestion efficace du patrimoine logiciel
Pour une gestion efficace de votre patrimoine logiciel, il est essentiel que vous sachiez quels types de produits McAfee sont installés dans votre environnement réseau. A cette fin, des audits réguliers sont conseillés. Et même si les politiques d'entreprise en place interdisent au personnel de réaliser des copies non autorisées, elles n'empêchent pas forcément les employés peu scrupuleux de copier illégalement des logiciels.

De nombreux outils d'audit des logiciels sont disponibles pour faciliter l'inventaire des composants installés sur votre réseau. Une première étape intéressante pour évaluer la conformité de votre entreprise en matière de logiciels consiste à exécuter ces outils et à comparer les résultats obtenus avec vos documents de licences. Si vous constatez des divergences, McAfee vous aidera à acquérir les licences nécessaires.

Pour plus d'informations ou pour signaler des cas de non-conformité, veuillez contacter l'équipe chargée de la conformité des licences de McAfee en envoyant un e-mail à l'adresse compliance@mcafee.com.

Où acheter des logiciels autorisés ?
Vous pouvez visiter le site web de McAfee ou celui de l'un de nos partenaires ou revendeurs.

Conséquences juridiques
Le piratage de logiciels expose le contrevenant à une arrestation ainsi qu'à des poursuites pénales assorties d'une amende pouvant atteindre 250 000 dollars ou d'une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement. En cas de poursuites civiles, McAfee peut obtenir une indemnité égale à son manque à gagner additionné des bénéfices du contrevenant, ou se voir verser des dommages et intérêts pouvant atteindre 150 000 dollars par produit. McAfee peut en outre réclamer le recouvrement des honoraires de ses avocats. McAfee coopère également avec des autorités policières fédérales américaines telles que le FBI.

Signalement d'un cas de piratage de logiciels
McAfee vous encourage à l'informer de toute circonstance où une personne physique ou morale utiliserait ou distribuerait illégalement ses logiciels. En agissant de la sorte, vous contribuez à réduire le problème global du piratage, mais vous nous permettez aussi d'améliorer notre support et de mettre nos produits à niveau.

N'hésitez pas à nous poser vos questions générales au sujet du piratage en envoyant un e-mail à l'adresse compliance@mcafee.com.

Remarque : toutes les informations fournies sont confidentielles et seront utilisées exclusivement par l'équipe McAfee responsable de la conformité des licences.

Ressources supplémentaires
McAfee collabore avec de nombreuses organisations pour mieux combattre ce fléau qu'est le piratage de logiciels. Pour obtenir des informations, des outils et des ressources complémentaires, consultez les sites des organisations suivantes :

Business Software Alliance
La Business Software Alliance (BSA) est la principale organisation consacrée à la promotion d'un monde numérique légal et sûr. La BSA a pour mission d'éduquer les consommateurs dans des domaines divers comme la gestion des logiciels, la protection des droits d'auteur, la cybersécurité, le commerce traditionnel et électronique et d'autres questions ayant trait à Internet.

Software & Information Industry Association
Les travaux de la Software & Information Industry Association (SIIA) ont rallié à une cause commune les principales sociétés du secteur des informations numériques et des logiciels, développant les opportunités de marché et jetant les bases d'une consolidation du secteur. Elle protège la propriété intellectuelle de ses membres et préconise un cadre légal et réglementaire profitable à tous les acteurs du secteur.