La FTC (Federal Trade Commission) et d'autres organismes de réglementation fédéraux américains ont publié leurs règles et directives finales concernant la protection contre les tentatives d'utilisation frauduleuse d'informations confidentielles. Les nouvelles réglementations ont notamment appliqué les sections 114 (Red Flag Guidelines) et 315 (Reconciling Address Discrepancies) de la loi FACTA (Fair and Accurate Credit Transactions Act), loi contre les transactions de crédit discriminatoires et inexactes. Entré en vigueur le 1er janvier 2008, le règlement final exigeait notamment des institutions financières et des créanciers qu'ils développent et mettent en œuvre un programme de prévention des usurpations d'identité avant le 1er novembre 2008.
Le règlement Identity Theft Red Flags Rule s'applique à l'ensemble des institutions financières concernées, des organismes émetteurs de cartes de crédit et de débit, des utilisateurs de rapports sur les consommateurs et des créditeurs qui :
Le programme de prévention des usurpations d'identité doit notamment inclure des stratégies et procédures raisonnables de détection, de prévention et de réduction des usurpations d'identité. En vertu des réglementations, toute institution est tenue de disposer des éléments suivants :
Outre le fait que le respect du règlement Identity Theft Red Flags Rule est obligatoire, la mise en œuvre d'un programme de prévention des usurpations d'identité peut présenter d'autres avantages pour votre entreprise.
L'objectif du règlement Identity Theft Red Flags Rule est d'élaborer, de mettre en œuvre et de documenter un programme de prévention des usurpations d'identité. Le but est de parvenir à un niveau minimal commun de sécurité afin de protéger les informations des comptes. Foundstone Professional Services propose cinq services pour vous aider à vous conformer aux réglementations :
Le respect des exigences du règlement Identity Theft Red Flags Rule pourrait nécessiter des ressources supplémentaires. Avec l'aide de Foundstone Professional Services, la mise en conformité permettra de créer un environnement clairement sous contrôle avec, pour résultat, l'ajout de plusieurs contrôles de sécurité au sein de l'entreprise.