Accord de licence McAfee
 

DERNIÈRE MISE À JOUR : 7 mai 2020

 

Merci d'avoir choisi McAfee.

 

La présente est un accord (« accord ») entre vous et McAfee, LLC (« McAfee », « nos », « notre » ou « nous ») ou, selon votre lieu de résidence ou la manière dont vous avez obtenu le produit ou service visé, l'une de nos sociétés affiliées énumérées ci-dessous. Cet accord établit vos droits et fixe les conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser notre logiciel et nos services (« logiciel » ou « services »). Nous vous conseillons de lire ce document en entier, incluant toutes les modalités y reliées, parce que toutes ces modalités sont importantes et qu’elles constituent, ensemble, cet accord qui s’applique à vous. VEUILLEZ PORTER UNE ATTENTION PARTICULIÈRE À LA DISPOSITON D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET À LA RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES CI-DESSOUS, QUI INFLUENCENT LA RÉSOLUTION DES LITIGES.

 

En cliquant sur un bouton d’acceptation, qui indique électroniquement votre consentement, en téléchargeant le logiciel ou en utilisant autrement le logiciel ou les services, vous acceptez les conditions générales de cet accord. Si vous n’acceptez pas les conditions du présent accord, n’installez pas le logiciel ou les services, n’y accédez pas et ne les utilisez pas. Si vous avez accepté de multiples versions de cet accord, la plus récente version que vous avez acceptée constitue l’accord entre vous et nous, et celle-ci annule et remplace toutes les versions précédentes. En cas de conflit entre n’importe laquelle des versions traduites de cet accord et la version anglaise, c’est la version anglaise qui prévaudra.

 

Le présent accord couvre les éléments suivants :

 

  • Conditions de licence (incluant restrictions, propriété, changements, résiliation et confidentialité)
  • Conditions de paiement et de soutien (incluant renouvellement automatique, annulation, remboursements, soutien et mises à jour)
  • Conditions propres à certains produits et services (incluant les produits gratuits)
  • Conditions propres aux services de protection de l'identité
  • Arbitrage exécutoire et renonciation aux actions collectives
  • Conditions juridiques générales (incluant garanties limitées, exclusion de garanties, limitation de responsabilité, entités qui concèdent la licence et dispositions juridiques locales)
  • Coordonnées de McAfee

 

CONDITIONS DE LICENCE

 

 Octroi de licence pour utilisation personnelle. Nous sommes heureux de vous octroyer une licence personnelle, non-transférable, non-exclusive et à durée limitée visant l’installation et l’utilisation de tout logiciel et de tout service pour lesquels vous avez acheté un abonnement pour votre usage personnel, pour le nombre d’équipements et pour le nombre d’utilisateurs spécifiés dans votre contrat de licence ou de service, le cas échéant, sous réserve de satisfaire à la configuration système.

 

L’« octroi de licence » indique le nombre et le type d’équipements et d’utilisateurs qui ont le droit d’utiliser le logiciel, tel que spécifié dans les documents de transaction associés à votre achat d’abonnement, qui (selon la source de votre achat de licence) peuvent inclure : la page de paiement, une page de description du produit sur notre site web, la confirmation par e-mail indiquant l’envoi de votre achat, le paquet si vous l’avez acheté dans un magasin de détail, ou tout autre document de transaction mis à votre disposition (« documents de transaction »). Si le nombre autorisé d’équipements ou d’utilisateurs n’est pas spécifié dans vos documents de transaction, l’octroi de licence concerne un seul équipement et un seul utilisateur

 

L’« octroi de service » définit l’étendue et la durée des services que vous avez achetés, tel que spécifié dans les documents qui vous ont été fournis au moment de votre achat. Si aucune étendue ou durée n’est spécifiée dans vos documents de transaction, l’octroi de service concerne un seul équipement et un seul utilisateur, pour une durée d'un an

 

La « configuration système » se rapporte aux équipements et au système d’exploitation avec lesquels le produit spécifique de McAfee fonctionnera correctement, tel qu’indiqué sur notre site web. Il vous incombe de respecter la configuration système, et notamment d'obtenir les mises à jour ou mises à niveau nécessaires pour continuer d'utiliser le logiciel.

 

Octroi de licences pour petites entreprises . Cette licence permet l'utilisation du logiciel uniquement par le personnel de la petite entreprise détentrice de la licence. Sous réserve des conditions de cet accord et sous réserve de l'enregistrement du logiciel, nous vous octroyons par la présente un droit non exclusif et non tranférable d'utiliser le logiciel sur le nombre d’équipements pour lesquels vous avez acheté des licences d'abonnement tel que défini dans les documents d'accompagnement de votre achat, à condition que le logiciel soit utilisé dans le respect des conditions d'abonnement, uniquement par votre personnel et pour les activités internes de l'entreprise. (Aux fins du présent accord, l'utilisation du logiciel signifie l'accès, l'installation, le téléchargement, la copie ou tout autre avantage tiré de l'utilisation du logiciel.) Vous reconnaissez que le logiciel et tous renseignements qui y sont liés constituent notre propriété intellectuelle et celle de nos fournisseurs. Vous pouvez avoir droit à des mises à jour généralement mises à votre disposition par nous pendant la période pendant laquelle vous maintenez votre abonnement. Nous pouvons révoquer la présente licence, tel que stipulé dans cet accord.

 

Votre utilisation du logiciel est limitée aux équipements et aux systèmes d'exploitation que nous prenons en charge et peut être affectée par la performance et la compatibilité de votre matériel, de vos logiciels et de votre accès à Internet Répondre à la configuration requise est votre responsabilité et vous êtes également responsable des coûts de votre équipement, lesquels peuvent inclure, de temps en temps, l'obtention de mises à jour ou de mises afin de continuer d'utiliser le logiciel. La configuration système est définie dans la page de description du produit (aux fins de cet accord, la page de description du produit signifie soit la page web décrivant le produit soit la fiche technique applicable du produit).  

 

Vous devez enregistrer chacune des licences du logiciel que vous achetez. L'enregistrement est requis afin d'obtenir du soutien technique, afin de réclamer toute séance du service d'élimination de virus, incluse par année d'abonnement annuel et par licence, et afin que toutes les licences que vous achèterez à l'avenir aient la même date de renouvellement que les licences achetées initialement. Les séances non utilisées ne seront pas transférées à la prochaine année d'abonnement. Vous devez vous assurer qu'une personne de votre organisation a accès à votre compte d'enregistrement et à l'adresse de courrier électronique identifiée dans votre profil de compte pour pouvoir bénéficier de notre soutien et du tarif ajusté d'achat de licences supplémentaires, tel que décrit ci-dessous.

 

Si vous achetez dans l'avenir des licences supplémentaires du logiciel enregistré dans votre compte et que vous utilisez à cette fin l'adresse de courriel identifiée dans votre profil de compte, la durée initiale des nouvelles licences sera automatiquement ajustée afin que la date de renouvellement soit alignée sur celle des licences achetées initialement.  Dans ce cas, le prix de votre abonnement sera facturé sur la base d'une répartition au prorata du nombre de jours civils pour la période initiale réduite. Si vous n'enregistrez pas vos licences initiales dans votre compte ou si vous n'utilisez pas l'adresse de courriel associée à votre compte lors du paiement de vos achats, vous ne bénéficierez pas du tarif et de la durée de d'abonnement ajustée, et la période de licence restera celle des licences achetées.

 

Si l'accord se termine pour toute raison ou s'il expire, ni vous ni aucun utilisateur ne serez autorisés à utiliser le logiciel, incluant tous les services de stockage ou de sauvegarde informatique en ligne, ou à y accéder, et nous pourrons annuler ou fermer votre compte à notre seule discrétion. Après la date de résiliation ou d’expiration, nous appliquerons nos politiques standard de suppression de toutes vos informations stockées ou sauvegardées en ligne, ainsi que des textes, fichiers, liens, images ou autres documents que vous nous aurez fournis (les « contenus »). Vous avez la responsabilité de stocker ou de sauvegarder ailleurs tout votre contenu avant l’expiration ou la résiliation de la présente Entente. L'utilisation du logiciel est régie, en tout temps, par les conditions de cet accord.

 

Restrictions. Le logiciel et les services ne vous sont pas vendus; ils vous sont fournis sous licence et ils sont protégés par les lois et les traités américains et internationaux. Vous n’avez pas le droit de reproduire ou de distribuer le logiciel et les services sans notre permission et, si vous le faites, vous êtes passible d’amende ou de toute autre pénalité permise par les lois civiles et criminelles de la juridiction concernée. Il vous est interdit : (i) de procéder à une ingénierie inverse ou d’essayer d’une autre manière d’obtenir le code source du logiciel et des services, à moins que cela ne soit autorisé par la loi; (ii) d’adapter ou de modifier le logiciel et les services ou de créer des produits dérivés basés sur le logiciel et les services; (iii) de publier, de copier (autres que les copies de sauvegarde si elles sont permises par vos documents d'achat), de vendre, de prêter, de louer, d’accorder une sous-licence, d’attribuer ou de transférer de toute autre manière le logiciel et les services à quiconque; (iv) d’exploiter le logiciel et les services à quelque fin commerciale que ce soit; (v) de tenter de contourner les mesures techniques de protection du logiciel et des services; (vi) d’utiliser le logiciel et les services pour enfreindre la loi; ou (vii) d’entreprendre toute activité qui entrave la capacité de quiconque d'utiliser le logiciel et les services. Si vous avez installé le logiciel et les services sur un équipement et que vous transférez la propriété de cet équipement à quelqu’un d’autre, vous devez vous assurer que le logiciel et tous les services ont été supprimés de cet appareil et que les informations liées à cet équipement ont été supprimées de votre compte chez nous. Nous avons le droit de résilier ou de suspendre la présente Entente, votre compte et votre accès au Logiciel et aux Services si nous déterminons que vous avez enfreint la présente Entente. Le logiciel et les services peuvent contenir une technologie d’application qui limite la taille du stockage de contenu, la consommation de bande passante ou le nombre d’équipements sur lesquels le logiciel et les services peuvent être installés ou qui nous permettent de suspendre votre accès au logiciel et aux services si vous avez enfreint cet accord ou si votre licence a pris fin ou a été résiliée.

 

Propriété. Nous, avec nos fournisseurs et nos partenaires, conservons la propriété de nos Logiciels et Services respectifs ainsi que tous les droits liés à ces Logiciels et Services, incluant tous les droits de propriété intellectuelle. Les seuls droits que nous vous accordons sont les droits expressément indiqués dans la présente entente. De plus, si vous nous transmettez des commentaires, des informations, des opinions ou des suggestions sur ces logiciels et services (« rétroactions ») vous reconnaissez et convenez que nous pouvons les utiliser sans aucune restriction, à quelque fin que ce soit et sans vous offrir aucune compensation à cet effet.

 

Logiciels gratuits et services de courtoisie. Le logiciel et les services peuvent inclure : (A) des versions gratuites du logiciel, incluant (i) toute fonctionnalité comprise dans un abonnement payant pour laquelle nous n’imposons plus de frais ou que nous vous offrons gratuitement et (ii) toute fonctionnalité que nous vous offrons à titre d’essai, de courtoisie ou d’évaluation ou qui porte la mention « édition préliminaire », « édition limitée », « bêta » ou qui est autrement décrite comme étant expérimentale, non testée ou non pleinement fonctionnelle (« logiciels gratuits »); et (B) des services qui nous vous offrons sans frais à titre de courtoisie, qui peuvent porter des mentions similaires à celles des logiciels gratuits et qui peuvent être expérimentaux, non testés ou non pleinement fonctionnels (« services de courtoisie »).).

 

Abonnements payants. Votre droit d'utiliser le logiciel ou les services est effectif pendant la durée d'abonnement précisée dans les documents d'achat (les « conditions d'abonnement ») et, le cas échéant, dans les conditions de chaque renouvellement jusqu'à l'expiration de l'abonnement. Si les documents d'achat ne précisent pas la durée pendant laquelle vous êtes autorisé à utiliser les produits ou services, votre durée d'abonnement est d'une année à compter de la date d'achat du produit ou du service. Votre renouvellement d’abonnement vaut acceptation de la version alors en vigueur de l’accord de licence McAfee.

 

Logiciels gratuits et services de courtoisie. La licence est en vigueur pendant toute la période durant laquelle les logiciels gratuits sont installés ou durant laquelle nous mettons autrement à votre disposition les logiciels gratuits ou les services de courtoisie, et elle demeurera assujettie à toutes les limitations indiquées dans les documents d'accompagnement du téléchargement, le cas échéant.

 

Modifications au présent accord.McAfee peut avoir besoin de modifier ou de mettre à jour le présent accord de temps à autres. Si vous avez souscrit un abonnement payant, toute nouvelle condition trouvera à s'appliquer au moment du renouvellement de votre abonnement. Si vous n'êtes pas d'accord avec les nouvelles conditions, vous devez rejeter les modifications en désactivant le renouvellement automatique, en désinstallant le logiciel et en cessant toute utilisation du logiciel ou des servicesau terme de la période d'abonnement.

 

Pour les logiciels gratuits et les services de courtoisie, vous acceptez les modifications au présent accord par le simple fait de continuer à utiliser les logiciels gratuits ou les services de courtoisie. Si vous rejetez l’accord mis à jour, votre licence pour les logiciels gratuits ou les services de courtoisie prend fin et vous devez alors cesser complètement d’accéder aux logiciels gratuits ou aux services de courtoisie et de les utiliser et vous devez désinstaller les logiciels gratuits.

 

Résiliation. Nous pouvons résilier le présent accord si vous manquez de vous conformer à ses modalités. Vous pouvez mettre fin à votre droit d'utilisation du logiciel avant son expiration en supprimant de façon permanente le logiciel et les services de vos appareils et en fermant votre compte chez nous. Veuillez vous reporter à notre Politique de remboursement avant de supprimer votre logiciel et vos services, pour vérifier si vous êtes admissible à un remboursement. Si la présente Entente prend fin ou est résiliée, (i) vous ne serez plus autorisé à utiliser le Logiciel et les Services ou à y accéder, y compris tous les services de stockage en ligne ou de sauvegarde, (ii) vous devrez supprimer de façon permanente le Logiciel et les Services de tous vos équipements, et (iii) nous pourrons annuler ou fermer votre compte. Après la date de résiliation ou d’expiration, nous appliquerons nos politiques standard de suppression de toutes vos informations stockées ou sauvegardées en ligne, ainsi que des textes, fichiers, liens, images ou autres documents que vous nous aurez fournis (les « contenus »). Il vous incombe de stocker ou de sauvegarder ailleurs tous vos contenus avant l’expiration ou la résiliation du présent accord.

 

Confidentialité. Pour obtenir des renseignements sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos renseignements personnels depuis nos sites Web, produits et services et applications mobiles, veuillez vous reporter à notre Déclaration de confidentialité.

 

CONDITIONS DE PAIEMENT ET DE SOUTIEN

 

AUTORISATION DE PAIEMENT.

 

VOUS CONVENEZ QUE NOUS OU NOTRE PARTENAIRE AUTORISÉ AVONS LE DROIT DE DÉBITER DE LA CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT OU DE TOUT AUTRE DISPOSITIF DE PAIEMENT QUE VOUS NOUS AVEZ FOURNI, TOUS LES MONTANTS QUE VOUS NOUS DEVEZ SUITE À VOTRE ACHAT, INCLUANT TOUT RENOUVELLEMENT D’ABONNEMENT. VOUS CONVENEZ DE NOUS AVISER PROMPTEMENT DE TOUT CHANGEMENT PAR RAPPORT AU NUMÉRO DE COMPTE OU À LA DATE D’EXPIRATION DE VOTRE CARTE OU TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT DE PAIEMENT. POUR LES CARTES DE CRÉDIT ET DE DÉBIT, VOUS CONVENEZ QUE NOUS AVONS LE DROIT DE MODIFIER CES RENSEIGNEMENTS À L’AIDE DES MISES À JOUR REÇUES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’ÉMETTEUR DE VOTRE CARTE ET DU RÉSEAU DE CARTES CORRESPONDANT ET QUE NOUS AVONS LE DROIT D’UTILISER CES RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS AFIN DE VOUS FACTURER LES MONTANTS QUI NOUS SONT DUS. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE TRAITER À NOUVEAU LES PAIEMENTS REFUSÉS POUR CONCLURE DES TRANSACTIONS, CE QUI COMPREND LE TRAITEMENT DES CARTES REFUSÉES DONT LA DATE D'EXPIRATION EST PROLONGÉE. LA PRÉSENTE CONSTITUE VOTRE CONSENTEMENT À L’EFFET QUE VOTRE CARTE OU AUTRE DISPOSITIF DE PAIEMENT PUISSE ÊTRE FACTURÉ OU DÉBITÉ.

 

Renouvellement automatique.

 

Vous convenez que votre abonnement payant sera automatiquement renouvelé. Vous nous autorisez ou vous autorisez notre partenaire à facturer votre carte ou autre dispositif de paiement inscrit à nos dossiers dans les 30 jours précédant la date d’expiration de votre abonnement, au prix de renouvellement de l’abonnement en vigueur au moment du renouvellement. Le tarif de renouvellement automatique est sujet à changement. Votre abonnement se renouvelle automatiquement et se poursuivra jusqu’à ce que vous l’annuliez. Si vous souhaitez avoir de plus amples informations, annuler votre abonnement ou modifier vos paramètres de renouvellement automatique, connectez-vous à la page Mon compte ou contactez le service à la clientèle. Avant l’expiration de votre période d’abonnement, nous vous enverrons un avis à l’adresse courriel indiquée dans votre profil de compte, pour vous informer du renouvellement à venir. Veuillez noter que le renouvellement automatique peut échouer si vous utilisez un moyen de paiement autre qu'une carte de crédit ou de débit pour souscrire votre abonnement. Si, au moment du renouvellement, votre logiciel et vos services ont été renommés, mis à niveau ou remplacés par une nouvelle offre ayant des caractéristiques raisonnablement similaires, nous pourrons, à notre discrétion, renouveler automatiquement votre abonnement à la nouvelle offre, à un prix n’excédant pas le prix d’abonnement normal de cette nouvelle offre.

 

EN TOUT TEMPS APRÈS AVOIR ACHETÉ UN ABONNEMENT, VOUS POUVEZ DÉSACTIVER LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE EN ACCÉDANT À LA PAGE DE VOTRE COMPTE EN LIGNE OU EN CONTACTANT LE SERVICE CLIENT. SI VOUS NE VOULEZ PAS QUE VOTRE ABONNEMENT SOIT AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ, VOUS DEVEZ DÉSACTIVER LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE PLUS DE 30 JOURS AVANT L’EXPIRATION DE VOTRE PÉRIODE D’ABONNEMENT. SI VOUS NE DÉSACTIVEZ PAS LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE, VOTRE ABONNEMENT SE POURSUIVRA POUR LA PÉRIODE DE RENOUVELLEMENT INDIQUÉE DANS L’ACCORD EN VIGUEUR AU MOMENT DE CHAQUE RENOUVELLEMENT À MOINS QUE CELUI-CI NE SOIT ANNULÉ PAR VOUS (OU RÉSILIÉ PAR NOUS EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD).

 

LA DÉSACTIVATION DU RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE INTERROMPRA TOUS LES SERVICES ET TOUTES LES FONCTIONNALITÉS AVANCÉES QUE NOUS OFFRONS EXCLUSIVEMENT AUX ABONNÉS QUI SONT INSCRITS AU RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE ET QUI ONT PAYÉ POUR LEUR ABONNEMENT.

 

Annulation. Sous réserve des dispositions de notre Politique de remboursement, l’annulation de votre abonnement ou la résiliation du présent accord n’entraînera pas de remboursement rétroactif ou de remboursement au prorata de la période écoulée au moment de l’annulation. L’annulation de votre abonnement ou la résiliation du présent accord mettra fin aux frais récurrents futurs, et vous aurez accès au logiciel et aux services auxquels vous êtes abonné jusqu’à la fin de votre période d’abonnement alors en cours.

 

Remboursement. Pour plus de renseignements sur l’obtention d’un remboursement pour des logiciels et services achetés chez McAfee, veuillez vous reporter à notre Politique de remboursement..

 

Frais de données. Vous êtes responsable de tous les frais engagés auprès de votre fournisseur de données ou de services mobiles relativement à votre utilisation du logiciel ou des services, incluant tous les frais excédentaires et pénalités pour le dépassement de votre limite permise de données ou de minutes ou pour l’utilisation du service de messagerie SMS national ou international.

 

Soutien et mises à jour. Si votre logiciel et vos services sont admissibles au soutien technique et que vous avez actuellement un abonnement payant, vous recevrez un soutien technique conformément à nos offres actuelles standards de soutien. Ce ne sont pas tous les logiciels et services qui sont admissibles au support technique. Consultez vos documents de transaction ou conditions de service applicables pour tout renseignement sur les conditions et options de soutien technique. Nos offres, politiques et procédures standards de soutien peuvent changer de temps à autre et peuvent varier d’un pays à l’autre. Toute obligation de soutien ou de prise en charge d'une version précédente de nos logiciels et services prend fin lorsqu’une mise à niveau, une version améliorée ou modifiée, une version plus récente ou toute autre mise à jour de ces logiciels et services (« mise à jour ») devient disponible. Par commodité et pour vous assurer que vos équipements bénéficient des nouvelles caractéristiques que nous développons, vous nous donnez par la présente l'autorisation d’installer les mises à jour et (à votre demande ou avec votre consentement) d’installer automatiquement un nouveau logiciel sur vos appareils lorsqu’il devient disponible, pour autant qu’il soit possible pour nous d’exécuter une telle installation en tâche de fond. Nous pourrions aussi précharger automatiquement un logiciel, mais nous ne l’activerons pas sans votre consentement. Toute mise à jour et tout soutien technique fournis pour les logiciels gratuits sont à notre entière discrétion et peuvent être interrompus en tout temps.

 

Cycle de vie des produits et services. McAfee peut, à sa seule discrétion, décider d’abandonner certains logiciels ou services ou certaines caractéristiques de ses logiciels ou services. La « fin de commercialisation » correspond à la date où nous n'offrons plus un logiciel ou service particulier à la vente, à la location ou au téléchargement. Si la période de renouvellement de votre abonnement expire après la fin de commercialisation, vous ne serez pas en mesure de renouveler votre abonnement pour les produits visés. La « fin de soutien » correspond à la date à partir de laquelle nous ne fournissons plus de correctifs automatiques, de mises à jour ou de soutien technique pour des logiciels ou services particuliers.

 

CONDITIONS PROPRES À CERTAINS PRODUITS ET SERVICES

 

Services. En plus du présent accord et des documents d'achat applicables, certains services que vous achetez chez nous sont assujettis à des modalités de service additionnelles et régis par elles. Ces modalités sont affichées sur notre site web. Les services de sécurité doivent être mis à jour pour répondre aux nouvelles menaces, pour en améliorer la performance ou l’efficacité et pour d’autres raisons commerciales. Vous convenez et acceptez que nous ayons le droit de modifier les caractéristiques et la fonctionnalité des services durant la période d’abonnement. De telles modifications ne diminueront pas de façon marquée le fonctionnement des services. Certains équipements ne seront peut-être pas en mesure de recevoir les services. Pour recevoir les services, une connexion Internet haute vitesse est requise et votre équipement doit satisfaire à la configuration système applicable.

 

Produits sécuritaires pour la famille et pour utilisateurs multiples. Si vous êtes un adulte, un parent ou un tuteur légal, vous pouvez utiliser le logiciel ou les services afin de suivre et surveiller seulement vos propres enfants, des enfants dont vous êtes le tuteur légal ou d’autres pour lesquels vous détenez une autorisation légale de suivi et de surveillance. Vous êtes responsable d’obtenir une autorisation de la part de toute tierce partie à qui vous permettez d’accéder à un logiciel et à des services destinés à de multiples utilisateurs et qui possèdent des fonctions de suivi et de surveillance.

 

Logiciels gratuits. Si les logiciels et les services que vous téléchargez ou recevez d’une autre manière sont des logiciels gratuits, alors cette section de l’Entente s’appliquera également. Si une disposition énoncée dans cette section est en conflit avec n’importe quelle autre disposition ou condition du présent accord, cette section se substituera à toute autre disposition ou condition à l’égard des logiciels gratuits, mais seulement dans la mesure nécessaire pour résoudre le conflit. Tous les logiciels gratuits sont fournis « en l'état » sans aucune garantie (expresse ou implicite), indemnisation, maintenance ou soutien (exprès ou implicite), sous réserve des garanties légales obligatoires applicables. Vous convenez que les logiciels gratuits peuvent contenir des bogues, des erreurs et d’autres problèmes susceptibles de causer des pannes de système ou d’autre défaillances ainsi que des pertes de données. Vous convenez que nous ne vous avons pas promis ou garanti que lesdits logiciels gratuits seront annoncés ou mis à la disposition de quiconque dans l’avenir, que nous n’avons aucune obligation expresse ou implicite envers vous afin de vous annoncer ou de vous présenter des logiciels gratuits et que nous ne sommes pas obligés de lancer un produit similaire à un quelconque logiciel gratuit ou compatible avec celui-ci ou de faire quelque mise à jour que ce soit à un quelconque logiciel gratuit. En conséquence, vous convenez que toute utilisation des logiciels gratuits est entièrement à vos propres risques.

 

Abonnement « durée de vie de votre (équipement) ». L’abonnement McAfee « Durée de vie de votre (équipement) » peut être appliqué à un seul ordinateur Windows ou appareil mobile Android (« votre équipement ») s’il est inclus dans l’achat de votre équipement, ou au maximum à trois équipements si vous avez acheté l’abonnement McAfee « Durée de vie de votre (équipement) » séparément. Une fois adéquatement installé sur votre équipement, l’abonnement McAfee « Durée de vie de votre (équipement) » sera activé pour le reste de la vie utile de votre équipement selon les normes de l'industrie, et vous aurez droit à un soutien téléphonique et un support technique web, en anglais, durant les heures normales de bureau pendant un an et à un support technique web en anglais jusqu’à ce que le système d’exploitation actuellement installé sur votre équipement ne dépasse pas de plus de deux versions la version la plus actuelle (par exemple, « Windows 10.x » ou « Android 4.x ») et ce, pour la durée de vie utile de votre équipement selon les normes de l'industrie (à savoir de 5 à 7 ans pour un ordinateur et 3 ans pour une tablette ou un téléphone intelligent). L’abonnement McAfee « durée de vie de votre (équipement) » n’est pas transférable ou déplaçable vers quelque autre personne, ordinateur ou équipement que ce soit, en aucun cas ni en aucune circonstances. Si vous vendez ou transférez autrement votre équipement à une autre personne avant la fin de la vie utile de votre équipement, votre abonnement McAfee « Durée de vie de votre (équipement) » deviendra nul et prendra fin, et le propriétaire subséquent de votre équipement n’aura pas le droit d’installer, d’utiliser ou de posséder l’abonnement McAfee « Durée de vie de votre (équipement) ». Toute tentative visant à transférer, déplacer ou réinstaller l’abonnement McAfee « Durée de vie de votre (équipement) » sur un autre ordinateur ou équipement, ou à installer l’abonnement sur des ordinateurs autres que l'ordinateur ou les trois ordinateurs d'origine, selon le cas, mettra fin à votre droit d’installer, d’utiliser ou de posséder l’abonnement McAfee « Durée de vie de votre (équipement) ». Pour actualiser votre installation et bénéficier du soutien, vous devez mettre à jour périodiquement votre abonnement McAfee « Durée de vie de votre (équipement) » et mettre à niveau votre logiciel McAfee. Si, à quelque moment que ce soit, vous décidez de monter de niveau en passant à un produit McAfee différent de votre abonnement McAfee « Durée de vie de votre (équipement) », cette modification de produit : (1) sera assujettie au paiement des frais applicables à ce produit; (2) ne sera PAS une licence « Durée de vie de votre (équipement) »; et (3) mettra fin automatiquement, sans préavis ni remboursement à votre licence « Durée de vie de votre (équipement) ».

 

Service d’élimination de virus, service TechMaster ou engagement de protection antivirus. Si votre abonnement comprend le service d’éradication de virus, le service TechMaster ou s'il est admissible à la promesse de protection antivirus ou à des services similaires pour lesquels nous ou l’un de nos partenaires devons accéder à votre équipement pour tenter de supprimer un logiciel malveillant ou pour exécuter d’autres services particuliers, des modalités additionnelles s’appliquent tel qu’il peut être précisé dans vos documents d'achat et dans les conditions de service disponibles sur notre site web. Nous ferons tous les efforts commercialement raisonnables afin d’exécuter nos services de suppression de logiciels malveillants. Vous comprenez et vous convenez que ce ne sont pas tous les logiciels malveillants qui peuvent être supprimés au moyen de ces services et nous ne garantissons pas d’être en mesure de supprimer tous les logiciels malveillants de votre ou vos équipements. Dans les limites autorisées par la loi applicable, nous n’assumerons aucune responsabilité pour la perte ou le recouvrement de données ou de logiciels ou pour la perte d’usage de systèmes ou de réseaux découlant de ces services ou de toute action ou omission, incluant la négligence, effectuée par nous ou l’un de nos représentants. Si nous travaillons avec vous sur un quelconque mot de passe ou toute autre question liée au contrôle d’accès, nous vous recommandons fortement de réinitialiser le ou les mots de passe en question immédiatement après la fin de nos services. Vous convenez que vous êtes le détenteur de licence légal des logiciels installés sur votre équipement et que votre utilisation d’Internet est uniquement à vos propres risques. En choisissant de recevoir ces services, vous confirmez que (i) vous avez pleinement accès au matériel informatique et aux logiciels pour lesquels vous achetez ce service, et que (ii) vous avez effectué une sauvegarde sur un support distinct de tous les logiciels ou de toutes les données sur votre matériel informatique qui pourraient être touchés par ces services. La promesse de protection antivirus requiert une inscription à notre service de renouvellement automatique et est assujettie aux conditions et restrictions additionnelles affichées sur notre site web.

 

Gestion des mots de passe. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de tous les aspects de la sécurisation de votre compte. Nous vous recommandons de conserver en sécurité le mot de passe et la clé de cryptage de votre compte, dont la perte pourrait compromettre l'accès à vos données. Vous êtes le seul responsable de toutes les activités qui surviennent par rapport à votre compte, incluant par l’entremise de quiconque utilise votre compte. S’il y a un accès ou une utilisation non autorisé dans votre compte, vous devez nous le laisser savoir immédiatement. Nous ne sommes pas responsables de quelque perte que ce soit causée par une utilisation ou un accès non autorisé dans votre compte; cependant, vous pourriez être responsable de toute perte que nous ou d’autres personnes pourrions subir en raison d’une utilisation non autorisée. NOUS N’AVONS PAS ACCÈS AUX MOTS DE PASSE MAÎTRES ET NOUS NE POUVONS PAS RÉCUPÉRER VOS DONNÉES CRYPTÉES SI VOUS OUBLIEZ LE MOT DE PASSE MAÎTRE DE TOUT LOGICIEL OU DE TOUT OUTIL DE GESTION DES MOTS DE PASSE. Nous offrons à la fois une version gratuite et une version premium de notre logiciel de gestion des mots de passe. La version gratuite limite le nombre maximal de comptes uniques (comme une connexion à un site web ou à une application) que vous pouvez entreposer La version premium du logiciel peut être téléchargée gratuitement lors d’une promotion, mais, lorsque la période de promotion se termine, vous serez incapable d’ajouter des nouveaux comptes uniques si vous avez dépassé le nombre maximal permis pour la version gratuite. Si vous téléchargez l’un des logiciels de gestion des mots de passe de McAfee, celui-ci sera assujetti à tous les frais d’abonnement publiés en lien avec ce téléchargement, de même qu’aux conditions générales du présent accord.

 

WebAdvisor. Le McAfee WebAdvisor est un logiciel (avec un site web correspondant) qui fournit aux utilisateurs des renseignements pour les guider par rapport à certains risques qui peuvent être associés avec les sites web. Le logiciel WebAdvisor affiche des symboles de différentes couleurs à côté des liens fournis par les plus importants moteurs de recherche et les sites Web correspondants contiennent des pages de documentation fournissant des renseignements sur les facteurs ayant un effet sur les évaluations des sites. Les évaluations sont principalement déduites au moyen de méthodes automatisées; le logiciel WebAdvisor ne peut pas détecter ou examiner chacun des aspects possibles de la configuration d’un site web et il ne peut pas non plus deviner les intentions du propriétaire d’un site. Nous ne contrôlons pas le contenu des sites de tierces parties et nous n’en assumons pas la responsabilité. Certains sites de tierces parties peuvent avoir du contenu qui vous semblera inacceptable, inapproprié ou choquant. LES ÉVALUATIONS DE SITES NE SONT PAS UNE GARANTIE QUANT AUX PRATIQUES OU À LA FIABILITÉ D'UN SITE EN PARTICULIER, ET EN AUCUN CAS LES ÉVALUATIONS NE REPRÉSENTENT UNE APPROBATION DE NOTRE PART QUANT AU CONTENU DU SITE, AU SUJET TRAITÉ, À SA QUALITÉ GLOBALE OU À SON UTILITÉ.

 

Surveillance des sessions de service. Nos partenaires et nous pourrions, mais sans être tenus de le faire, surveiller et enregistrer nos séances de service, incluant les appels téléphoniques et les séances en ligne, dans le but d’améliorer le service offert aux clients, la formation interne et les études de marché internes. Vous nous donnez par la présente l'autorisation de surveiller et d’enregistrer les services, et d’utiliser ou de divulguer tous les renseignements nécessaires au respect des lois, réglementations ou autres requêtes gouvernementales; de vous fournir ces services ou de les fournir à d’autres utilisateurs, et d’améliorer les types de services que nous pourrions vous offrir à l’avenir

 

Scanner du domicile McAfee. Certains de nos produits peuvent être dotés d’une fonctionnalité appelée scanner du domicile McAfee, qui analyse par balayage tous les appareils connectés à votre réseau Wi-Fi domestique afin de détecter ceux dont la sécurité est déficiente. Ces balayages sont faits régulièrement de façon à détecter les appareils qui posent un risque pour la sécurité. Vous devez indiquer votre consentement pour que cette fonctionnalité soit activée. Si vous acceptez d’activer la fonctionnalité, vous pouvez la désactiver à tout moment en suivant les instructions qui vous ont été fournies par le produit au moment de l’activation. En acceptant d’utiliser la fonctionnalité, vous nous déclarez ce qui suit : vous être connecté à votre réseau Wi-Fi domestique; vous avez la permission d’autoriser McAfee à balayer tous les appareils qui se connectent à votre réseau Wi-Fi domestique afin de détecter ceux dont la sécurité est déficiente; les propriétaires des appareils connectés à votre réseau Wi-Fi domestique comprennent que le scanner du domicile McAfee tentera de recueillir des données de chaque appareil connecté au réseau afin de déterminer lesquels ont une sécurité déficiente; vous ne donnerez pas le mot de passe de votre réseau Wi-Fi domestique aux personnes qui ne souhaitent pas que leurs appareils soient balayés par le scanner du domicile McAfee.

 

CONDITIONS PROPRES AUX SERVICES DE PROTECTION DE L'IDENTITÉ.

 

Ces conditions s'appliquent uniquement si vous êtes abonné à nos services de protection d'identité (« services de protection d’identité »), offerts par nous ou par l'un de nos partenaires fiables, si vous y avez droit ou si vous les utilisez.  Vos droits en vertu de ces services peuvent être précisés dans vos documents d'achat ou de souscription, et dans les conditions de service additionnels applicables et disponibles sur notre site web.

 

Certaines caractéristiques des services de protection d’identité sont disponibles uniquement pour les résidents des États-Unis qui possèdent un numéro d’assurance sociale valide. La liste complète des conditions d'admissibilité est accessible ici. Lorsque vous vous inscrivez à ces services, nous vous demandons les informations suivantes : (i) vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel); (ii) des informations liées à votre identité (date de naissance, numéro de permis de conduire et numéro d’assurance sociale); (iii) des informations servant à vérifier votre identité et vos informations financières (comme un numéro de carte de crédit). Ces informations sont requises pour vérifier votre identité, vous facturer les frais convenus pour nos services et pour nous acquitter de notre obligation de service à votre égard, incluant la surveillance de votre identité et certaines communications avec des tiers selon les nécessités du service, notamment avec des services de vérification d'identité, des prestataires de services ou fournisseurs de données tiers, des agences de renseignements sur les consommateurs, des bureaux de crédit, des services de validation de paiements, des forces de police ou autres. La Déclaration de confidentialité de McAfee décrit comment nous (ou les autres entités agissant en notre nom) collectons, utilisons et partageons les informations qui vous concernent en lien avec votre utilisation des services de protection de l’identité. Il vous incombe de lire notre Déclaration de confidentialité avant d’accepter le présent accord de licence ou avant d’utiliser nos services.

 

 Vous comprenez qu’en acceptant le présent accord et en utilisant nos services de protection d’identité, vous nous fournissez, ainsi qu’à nos employés, agents, filiales, sociétés affiliées, entrepreneurs, fournisseurs de services et fournisseurs de données tiers, ainsi qu’à toute autre agence d’évaluation du crédit en vertu de la Fair Credit Reporting Act (FCRA), telle qu’amendée, incluant Experian, TransUnion, Equifax et leurs entités affiliées, des instructions écrites (telles que décrites aux présentes conditions), votre consentement et votre autorisation pour accéder à des rapports sur les consommateurs et les utiliser, incluant des rapports de crédit, à propos de vous (ou à propos de tous les enfants que vous avez inscrits, le cas échéant) provenant de n’importe quelle agence nationale de crédit ou agence de renseignements sur les consommateurs, et d’échanger des informations à propos de vous avec des fournisseurs de données tiers et avec lesdites agences nationales d’évaluation du crédit afin de vérifier et de surveiller votre identité et de vous fournir des services de protection d’identité.

 

Fair Credit Reporting Act des États-Unis. Le Fair Credit Reporting Act vous permet d'obtenir auprès de toute agence de renseignements sur les consommateurs la transmission de toutes les informations contenues dans votre dossier de consommation au moment de votre demande. La divulgation complète des renseignements contenus dans votre dossier dans une agence de renseignements sur les consommateurs doit être obtenue directement auprès de ladite agence de renseignements sur les consommateurs. Les rapports sur les consommateurs demandés aux services de protection de l’identité de McAfee, ou fournis par ceux-ci, n’ont pas pour but de constituer une divulgation d’informations provenant d’une agence de renseignements sur les consommateurs telle que requise par le FCRA ou des lois similaires.

 

En vertu du FCRA, vous avez le droit de recevoir gratuitement, une fois par année, vos rapports de crédit de la part de chacune des agences nationales d’évaluation de crédit. Vous pouvez demander votre rapport annuel gratuit en vertu de la FCRA au www.annualcreditreport.com.

 

Vous avez aussi le droit de recevoir un exemplaire gratuit de votre rapport de crédit de la part d’une agence de renseignements sur les consommateurs si :

 

Vous avez fait l'objet d'un refus ou vous avez été autrement avisé d’une décision défavorable par rapport à une question de consommation, d’assurance, d’emploi, ou une licence accordée par le gouvernement ou un autre avantage accordé par le gouvernement au cours des 60 derniers jours selon les informations contenues dans un rapport sur le consommateur fourni par une telle agence.

 

Vous avez fait l’objet d’un refus par rapport à une location de maison ou d’appartement ou vous avez été tenu de payer un dépôt plus élevé que celui qui est normalement requis au cours des 60 derniers jours selon les informations contenues dans un rapport sur le consommateur fourni par une telle agence.

 

Vous certifiez par écrit que vous êtes sans emploi et que vous avez l’intention de faire des demandes d’emploi au cours de la période de 60 jours commençant à la date à laquelle vous effectuez ladite certification.

 

Vous certifiez par écrit que vous êtes bénéficiaire de l’aide sociale.

 

Vous certifiez par écrit que vous avez des raisons de croire que votre dossier dans cette agence de renseignements sur les consommateurs contient des informations inexactes en raison d’une fraude.

 

De plus, si vous résidez dans les états du Colorado, du Maine, du Maryland, du Massachusetts, du New Jersey ou du Vermont, vous avez le droit de recevoir un exemplaire gratuit de votre rapport de consommateur une fois par année et, si vous résidez dans l’état de la Géorgie, vous avez le droit de recevoir un exemplaire gratuit de votre rapport de consommateur deux fois par année. Pour les résidents de l’Illinois, les agences de renseignements sur les consommateurs sont obligées par la loi de vous fournir, sur demande, un exemplaire de votre rapport de consommateur sans frais ou à un coût minime. Dans les autres cas, une agence de renseignements sur les consommateurs peut vous demander des frais raisonnables pour vous fournir un exemplaire de votre rapport de consommateur.

 

Le Fair Consumer Reporting Act stipule que vous pouvez contester des renseignements inexacts ou incomplets dans votre rapport de consommateur. VOUS N’ÊTES PAS OBLIGÉ D’ACHETER VOTRE RAPPORT DE CONSOMMATEUR DE QUELQUE AGENCE DE RENSEIGNEMENTS SUR LES CONSOMMATEURS QUE CE SOIT POUR CONTESTER DES INFORMATIONS INEXACTES OU INCOMPLÈTES DANS VOTRE RAPPORT OU POUR RECEVOIR UN EXEMPLAIRE DE VOTRE RAPPORT DE LA PART D’EQUIFAX, D’EXPERIAN OU DE TRANSUNION, DES TROIS AGENCES NATIONALES DE RENSEIGNEMENTS SUR LES CONSOMMATEURS, OU DE TOUTE AUTRE AGENCE DE RENSEIGNEMENTS SUR LES CONSOMMATEURS.

 

Il peut être dans les politiques d’Equifax, d’Experian ou de TransUnion de fournir un exemplaire gratuit d’un rapport de consommateur dans des circonstances autres que celles décrites ci-dessus. Si vous désirez contacter Equifax, Experian ou TransUnion pour obtenir un exemplaire de votre rapport de consommateur directement auprès de cette agence ou si vous désirez contester des informations contenues dans un dossier de rapport de crédit d’Equifax, d’Experian ou de TransUnion, veuillez contacter l’agence en question comme suit :

 

Experian : 1-800-EXPERIAN (1-888-397-3742)

 

Equifax : 1-800-685-1111

 

Transunion : 1-800-916-8800

 

Pour obtenir un récapitulatif complet de vos droits en vertu de la FCRA, veuillez cliquer ici.

 

Exclusions de garanties et limitations de responsabilités additionnelles. Vous trouverez ci-dessous des exclusions de garanties et limitations de responsabilité additionnelles applicables à nos services de protection de l’identité :

 

AUCUN CONSEIL NI RENSEIGNEMENT, SOUS FORME ORALE OU ÉCRITE, OBTENU PAR VOUS DE NOTRE PART, OU À TRAVERS CES SERVICES OU À PARTIR DE CEUX-CI, NE GÉNÉRERA QUELQUE GARANTIE QUE CE SOIT N’ÉTANT PAS STIPULÉE EXPRESSÉMENT DANS LE PRÉSENT ACCORD. LES SERVICES DE PROTECTION DE L’IDENTITÉ SONT FOURNIS « EN l'ÉTAT » ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ. MCAFEE, LLC ET SES TIERS FOURNISSEURS DE SERVICES ET LEURS FOURNISSEURS DE DONNÉES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, À L’ÉGARD DESDITS SERVICES ET DÉCLINENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE EN CE QUI LES CONCERNE. SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, MCAFEE, LLC ET SES TIERS FOURNISSEURS DE SERVICES ET LEURS FOURNISSEURS DE DONNÉES N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE, LA RAPIDITÉ, L’INTÉGRALITÉ, L’ACTUALITÉ, LA VALEUR COMMERCIALE, LA NON-CONTREFAÇON OU L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DES SERVICES DE PROTECTION DE L’IDENTITÉ ET NE SONT PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU BLESSURE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES DE PROTECTION DE L’IDENTITÉ OU DES DONNÉES À LA PRÉSENTE OU CAUSÉE EN TOUT OU EN PARTIE PAR CEUX-CI.

 

Nous ne sommes bi un organisme de redressement de crédit ni un organisme réglementé de façon similaire en vertu d’autres lois applicables, et nous ne donnons pas de conseils par rapport au redressement de crédit.

 

Notre offre de surveillance du crédit ne surveille que le dossier de crédit associé au consommateur acheteur et ne fait aucune surveillance, comparaison ou référence croisée du dossier de crédit associé au consommateur acheteur avec tout autre dossier de crédit conservé par le ou les bureaux de crédit en question.

 

Nous n’effectuons pas la surveillance de toutes les transactions dans toutes les entreprises.

 

Les dossiers et les pointages de crédit, ainsi que la surveillance du crédit, peuvent nécessiter un processus additionnel de vérification et les services de crédit seront suspendu jusqu’à la finalisation dudit processus. Des frais de services réduits seront facturés jusqu’à ce que votre identité ait été vérifiée.

 

Le Vantage Score 3.0 est un modèle de pointage de crédit Vantage Score basé sur des données d’Equifax, d’Experian et de TransUnion, respectivement. Les tierces parties peuvent utiliser un modèle Vantage Score différent ou un type de pointage de crédit différent pour évaluer votre solvabilité.

 

Dans le cadre des services McAfee® Identity Theft Protection Essential et Premium, la surveillance de crédit par Experian et TransUnion peut prendre plusieurs jours avant de débuter.

 

Vous déclarez et vous garantissez que vous utiliserez les services de protection de l’identité (et n’importe lesquelles des informations à la présente) pour prévenir la fraude, les transactions non autorisées, les réclamations ou autres responsabilités ou pour vous protéger contre celles-ci, et à aucune autre fin.

 

Nous ne sommes pas responsables des délais ou des manquements dus à des facteurs indépendants de notre volonté.

 

Un abonnement gratuit aux services de protection de l’identité est valide pour un an à compter de la date de signature de cet abonnement.

 

ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES

 

Pour tous les clients de l'extérieur de l'Union européenne.

 

Accord d'arbitrage des litiges. Sous l'unique réserve de l'option de recours à la Cour des petites créances décrite ci-dessous, toute réclamation, tout litige ou toute controverse de toute nature, quel qu'en soit le type, la base juridique ou la réparation (la « réclamation ») initié par nous ou par vous contre l'autre partie et concernant de quelque manière que ce soit le présent accord, le logiciel ou les services seront résolus par arbitrage exécutoire confidentiel. Cet accord d’arbitrage comprend aussi : (i) les réclamations reliées à l’applicabilité ou l’interprétation de n’importe laquelle de ces dispositions d’arbitrage; (ii) les réclamations faites par vous, et aussi les réclamations faites en votre nom ou reliées à vous, que ce soit par un employé, un représentant, un agent, un prédécesseur, un successeur, un héritier, un cessionnaire ou un syndic de faillite; (iii) les réclamations qui sont directement reliées à nous ou à nos sociétés parentes ou affiliées, nos successeurs, cessionnaires, employés et agents; et (iv) les réclamations émises par une action collective, par un procureur général privé ou par une autre action représentative, étant expressément compris et convenu que l’arbitrage d’une telle réclamation doit se faire sur une base individuelle (non collective et non représentative) et que l’arbitre pourra accorder une réparation seulement sur une base individuelle (non collective et non représentative). VOUS CONVENEZ AVEC NOUS QU’AUCUNE ACTION COLLECTIVE, ACTION CONSOLIDÉE, PAR PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU AUTRE RÉCLAMATION REPRÉSENTATIVE NE POURRA ÊTRE PORTÉE EN ARBITRAGE, ET QU’AUCUNE DESDITES ACTIONS NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE DEVANT UN TRIBUNAL. EN ACCEPTANT LE PRÉSENT ACCORD D’ARBITRAGE, VOUS CONVENEZ DE RENONCER À VOTRE DROIT D’ENGAGER TOUTE ACTION COLLECTIVE, ACTION REPRÉSENTATIVE, ACTION PAR PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU ARBITRAGE CONSOLIDÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

 

Avis de litige. La partie demandant un arbitrage doit d’abord aviser l’autre partie du litige, par écrit, au moins 60 jours avant d'entreprendre l’arbitrage. Un tel avis doit être envoyé à McAfee, 5000 Headquarters Drive, Plano, TX 75024, à l’attention du service juridique. L’avis doit comprendre vos nom, adresse et coordonnées, les faits donnant lieu au litige et le remède demandé. Les deux parties (vous et nous) feront tous les efforts raisonnables afin de résoudre tout litige au moyen de négociations non officielles au cours des 60 jours suivant la date d’envoi de l’avis d’un litige. Après 60 jours, l’une des deux parties pourra engager le processus d’arbitrage. Nonobstant ces obligations d'avis, toute demande d'arbitrage doit être faite par vous ou par nous dans les délais de prescription applicables aux réclamations visées par cette procédure.  Ces obligations d'avis ne modifient pas les délais de prescription applicables aux réclamations visées.

 

Gestion de l'arbitrage. Si un litige n’est pas résolu par des négociations non officielles, toute réclamation, tout litige ou toute controverse sera, à la demande de l’une ou l’autre des parties, géré exclusivement par un arbitrage exécutoire régi par la Federal Arbitration Act (« FAA »), et non par la loi de l’État. Sous l'unique réserve de l'option de recours à la Cour des petites créances décrite ci-dessous, VOUS ET NOUS RENONÇONS À NOTRE DROIT D'ENGAGER UN LITIGE (OU DE PARTICIPER EN TANT QUE PARTIE OU MEMBRE D'UN COLLECTIF) À TOUT LITIGE JURIDIQUE DEVANT JUGE OU JURY. Au lieu de cela, tous les litiges seront résolus sur une base individuelle devant un seul arbitre neutre et les procédures seront confidentielles. L’arbitre sera soit un avocat autorisé à exercer le droit dans sa juridiction et ayant au moins dix ans d’expérience ou un ancien juge ou un juge à la retraite choisi en conformité avec les règlements de la FAA. L’arbitre sera lié par les conditions du présent accord? et l’arbitrage sera régi par les règles d’arbitrage commercial et les règlements d'arbitrage en matière de consommation de l’AAA, telles que modifiées par le présent accord (les « règles d’arbitrage »). Pour obtenir de plus amples informations, consultez le site adr.org ou téléphonez au 1-800-778-7879. Sauf en ce qui concerne toute réclamation ou demande reconventionnelle visant moins de 25 000 $, l’arbitre émettra une décision écrite raisonnée suffisante pour expliquer les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles se base sa sentence. Toutes les procédures d’arbitrage seront menées en anglais et la FAA des États-Unis en régira l’interprétation, l’application et le processus conformément à la disposition d’arbitrage exécutoire du présent accord. La sentence sera confidentielle et ne sera divulguée que dans la mesure nécessaire pour obtenir un jugement ou lorsqu’exigé autrement par la loi. Vous convenez également avec nous qu’un jugement pourra être rendu au regard de la sentence par tout tribunal compétent. La sentence d'arbitrage déterminera les droits et les obligations entre les parties nommées seulement, et seulement par rapport aux réclamations en arbitrage, et n’auront aucune incidence sur les droits et les obligations reliés à tout autre litige.

 

Frais. C’est la partie qui entreprend les procédures d’arbitrage qui paiera le dépôt judiciaire. Si vous faites une demande d’arbitrage et qu’une sentence est rendue en votre faveur, nous vous rembourserons le montant du dépôt judiciaire. Nous paierons les honoraires et les coûts pour la première journée de l’audience. Tous les autres honoraires et débours seront alloués en conformité avec les règles d’arbitrage. Cependant, nous avancerons ou nous rembourserons les frais de dépôt et les autres frais si l’arbitre juge que vous n’avez pas les moyens de les payer ou si vous nous le demandez et que nous pensons avoir une bonne raison de le faire. Chaque partie sera responsable des dépenses de ses propres avocats, experts et témoins, ainsi que de ses autres dépenses, peu importe le gagnant, mais une partie pourra récupérer la totalité ou une partie de ses dépenses auprès de l’autre partie si l’arbitre, dans sa mise en œuvre de la loi applicable, en décide ainsi.

 

Option de reCours à la Cour des petites créances.  Si vous êtes un particulier, vous pouvez choisir de soumettre votre litige à la Cour des petites créances de votre comté de résidence ou du comté de Santa Clara (Californie) si vous répondez aux exigences de cette Cour.

 

Conservation du droit de recours à des mesures provisoires. Aucune disposition des présentes ne sera réputée limiter ou restreindre notre droit de recourir à des mesures extrajudiciaires, de nous conformer aux procédures légales, ou d’obtenir des mesures provisoires telles que des mesures injonctives, de saisie ou de saisie-arrêt par un tribunal compétent, sous réserve que vous ou nous puissions choisir de porter en arbitrage tout litige lié à de telles mesures provisoires.

 

Conditions contradictoires. En cas de conflit entre les règles d’arbitrage et le présent accord d’arbitrage, le présent accord d’arbitrage prévaudra. Si une quelconque partie du présent accord d’arbitrage est considérée invalide ou inapplicable, cela n’invalidera pas les autres dispositions du présent accord d’arbitrage; mais aux conditions suivantes : (a) si l’interdiction de porter en arbitrage une action collective est considérée invalide, alors cet accord d’arbitrage en entier sera nul et non avenu; et (b) si l’interdiction de porter en arbitrage des réclamations représentatives mises entre les mains d’un procureur général privé est considérée invalide, alors cet accord d’arbitrage sera nul et non avenu en ce qui a trait auxdites réclamations seulement. La présente entente d’arbitrage survivra à l’expiration ou à l’annulation du présente Entente. En cas de conflit entre le présent accord d’arbitrage et toute autre disposition d’arbitrage applicable, le présent accord d’arbitrage prévaudra.

 

RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT JURY. SI POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT UNE RÉCLAMATION EST PORTÉE DEVANT UN TRIBUNAL AU LIEU DE PASSER PAR UN PROCESSUS D’ARBITRAGE, VOUS CONVENEZ AVEC NOUS QU’IL N’Y AURA PAS DE PROCÈS DEVANT JURY. VOUS ET NOUS RENONÇONS INCONDITIONNELLEMENT À UN PROCÈS DEVANT JURY POUR TOUT LITIGE LIÉ DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT AU PRÉSENT ACCORD, AUX LOGICIELS OU AUX SERVICES.   EN CAS DE LITIGE, CE PARAGRAPHE POURRA ÊTRE DÉPOSÉ AFIN DE MONTRER UN CONSENTEMENT ÉCRIT À UN PROCÈS DEVANT UN TRIBUNAL. Ce paragraphe n’invalide en aucune manière l’accord d’arbitrage des litiges.

 

Pour les clients de l’Union européenne – Service de règlement en ligne des litiges (« ODR ») et Autres services de règlement des litiges (« ADR »). Nous avons l'obligation légale de proposer un lien depuis notre site web vers la plateforme ODR de l'Union européenne : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumers/resolve-your-consumer-complaint_fr. Nous ne sommes pas obligés d’utiliser l’ADR si vous formulez une plainte à notre égard. Si vous formulez une plainte à notre égard que nous ne pouvons pas résoudre à l’aide de notre procédure interne de traitement des plaintes, nous vous contacterons soit par lettre ou par courriel pour vous indiquer si nous sommes prêts ou non à la soumettre à l’ADR. Vous pouvez communiquer avec nous par notre site web.

 

CONDITIONS JURIDIQUES GÉNÉRALES

 

Loi couvrant le présent accord. Sauf dans les cas prévus dans la section Loi locale ci-dessous, le présent accord, l’utilisation du logiciel et des services, les relations entre les parties, ainsi que tout litige découlant du présent accord, le concernant ou y étant relié, incluant tout litige entre vous et nous, sera régi et interprété conformément aux lois de l’état de New York, à l’exception des dispositions sur les conflits des lois et du fait que c’est la FAA qui régit toutes les dispositions reliées à l’arbitrage. Si, pour quelque raison que ce soit, les lois de l’état de New York ne s’appliquent pas, alors, sauf dans les cas prévus dans la section Loi locale ci-dessous, le présent accord, l’utilisation du logiciel et des services, les relations entre les parties, ainsi que tout litige découlant du présent accord, le concernant ou y étant relié, incluant tout litige entre vous et nous, sera régi et interprété conformément aux lois de l’état du Delaware, à l’exception des dispositions sur les conflits des lois et du fait que c’est la FAA qui régit toutes les dispositions reliées à l’arbitrage. La convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises et la loi américaine sur l’uniformisation des transactions informatiques ne s’appliquent pas au logiciel ou aux services.

 

Attaques contre les données. Vous reconnaissez que certaines violations de sécurité impliquent des attaques sur les données. Par exemple, il existe des virus et autres logiciels malveillants qui : (i) effacent ou détruisent vos données (parfois des fichiers individuels, mais parfois un disque en entier en corrompant la zone amorce ou un autre élément clé); (ii) modifient vos fichiers (comme dans le cas d’un maliciel parasite qui s’attache à un fichier et le modifie pour permettre sa propre exécution et/ou sa propagation); et (iii) cryptent des fichiers sur votre disque (comme dans le cas d’un rançongiciel, qui utilise le chiffrement asymétrique). La meilleure manière pour vous de vous protéger de ces types d’attaques est d’effectuer de fréquentes sauvegardes de vos données vers un autre équipement ou un autre emplacement. De cette manière, vous aurez une autre copie des données effacées, modifiées ou détruites par le logiciel malveillant. Même si nous faisons tous les efforts commercialement raisonnables pour vous débarrasser du logiciel malveillant ou du virus responsable d’une attaque, vous êtes le seul et unique responsable de la sauvegarde de toutes les données et de tous les fichiers sur votre équipement afin qu’ils puissent être récupérés en cas d’attaque contre vos données. Sans une telle sauvegarde, il ne sera peut-être pas possible de récupérer les données qui ont été effacées, détruites ou modifiées. Nous n’assumerons aucune responsabilité pour la perte ou la récupération de données ou de fichiers ou pour la perte d’usage de systèmes ou de réseaux résultant d’attaques contre les données.

 

Garantie limitée. Pendant 30 jours suivant la date d’achat (« Période de garantie ») des versions payantes du logiciel uniquement, nous garantissons que le logiciel sous licence en vertu du présent accord (incluant les mises à jour offertes durant la période de garantie mais non les mises à jour offertes hors de la période de garantie) fonctionnera substantiellement en conformité avec la documentation fournie par nous en lien avec ce logiciel au moment de l’achat et que tout support matériel (comme un CD-ROM, mais excluant les équipements fabriqués par d’autres compagnies) sur lequel le logiciel est contenu et vous est fourni sera exempt de défaut de fabrication et de main-d’œuvre. Nous ne garantissons pas qu’un appareil mobile ou un ordinateur en particulier soit compatible ou fonctionne avec le logiciel ou les services, et nous n’offrons aucune garantie et n’acceptons aucune responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement de votre équipement personnel qui est utilisé pour accéder au logiciel ou aux services. Votre seul recours, et notre entière responsabilité et l’entière responsabilité de nos fournisseurs, en cas de violation de cette garantie limitée est que, à notre gré, nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour la licence, nous remplacerons le support défectueux contenant le logiciel, nous exécuterons de nouveau les services, ou nous vous fournirons une autre réparation, telle que requise par la loi locale de protection des consommateurs dans votre juridiction. Ces recours ne sont peut-être pas disponibles dans certains pays, dans la mesure où nous sommes assujettis à des restrictions en vertu des lois et règlements applicables régissant le contrôle des exportations. Si le support matériel est défectueux, vous devez le retourner à vos frais à l’endroit où vous l’avez acheté et fournir une photocopie de votre reçu. Tout matériel de remplacement sera garanti pour le reste de la période originale de garantie.

 

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ. LES GARANTIES ÉNONCÉES CI-DESSUS CONSTITUENT VOS GARANTIES EXCLUSIVES. ELLES REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, REPRÉSENTATIONS, MODALITÉS GÉNÉRALES, EXPRESSES OU IMPLICITES, INCLUANT LES GARANTIES OU MODALITÉS LIÉES À LA VALEUR COMMERCIALE, LA PERFORMANCE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, LE TITRE ET LA NON-CONTREFAÇON. SAUF POUR CE QUI CONCERNE LA GARANTIE LIMITÉE DÉCRITE DANS CETTE SECTION, LE LOGICIEL ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». VOUS ÊTES RESPONSABLE DU CHOIX DU LOGICIEL ET DES SERVICES CORRESPONDANT AUX RÉSULTATS QUE VOUS ATTENDEZ, DE L’INSTALLATION ET DE L’UTILISATION DU LOGICIEL OU DES SERVICES ET DES RÉSULTATS OBTENUS. NOUS NE GARANTISSONS PAS L’UTILISATION OU LA PERFORMANCE DU LOGICIEL OU DES SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL OU DES SERVICES SERA INFAILLIBLE, ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS OU DE DÉFAUTS OU QUE LE LOGICIEL OU LES SERVICES VOUS PROTÉGERONT CONTRE TOUTES LES MENACES DE SÉCURITÉ POSSIBLES (INCLUANT LES MAUVAIS COMPORTEMENTS INTENTIONNELS DE LA PART DE TIERS), QU’IL N’Y AURA AUCUNE DÉFAILLANCE OU AUTRE ERREUR DANS LE LOGICIEL OU LES SERVICES CAUSÉS PAR DES VIRUS, DES INFECTIONS, DES VERS OU D’AUTRES CODES MALICIEUX SIMILAIRES NON INTRODUITS OU DÉVELOPPÉS PAR NOUS, OU QUE LE LOGICIEL OU LES SERVICES SATISFERONT À VOS EXIGENCES. NOUS NE SOMMES RESPONSABLES D’AUCUN TEMPS D’ARRÊT OU INTERRUPTION DE SERVICE, D’AUCUNE PERTE NI D’AUCUN VOL DE DONNÉES OU DE SYSTÈMES, NI DE QUELQUE AUTRE DOMMAGE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L’UNE DE CES ACTIONS OU INTRUSIONS OU EN RELATION AVEC CELLES-CI.

 

Activités à haut risque. Le logiciel et les services ne sont pas tolérants aux pannes et n’ont pas été conçus ou prévus pour les activités à haut risque, notamment en environnements dangereux nécessitant une sécurité intégrée comme les installations nucléaires, les systèmes de communication du trafic aérien, les systèmes d’armement, les appareils médicaux de maintien de vie, ou toute autre application pour laquelle une défaillance du logiciel ou des services pourrait mener directement à un décès, une blessure corporelle ou des dommages physiques ou matériels graves. Nous déclinons expressément toute garantie de fiabilité, expresse ou implicite, pour les activités à haut risque.

 

Limitation de responsabilité. EN AUCUNE CIRCONSTANCE NOUS OU NOS FOURNISSEURS, NOS CONCÉDANTS OU AUTRES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS NE SOMMES RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR UN QUELCONQUE: (I) DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, FORTUIT OU ACCESSOIRE; (II) VOL D’INFORMATIONS PERSONNELLES PERMETTANT DE VOUS IDENTIFIER OU COÛT D’ACQUISITION DE LOGICIEL OU SERVICES DE REMPLACEMENT, ET (III) DOMMAGE POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE SALAIRES PERSONNELS, ARRÊT DE TRAVAIL, PANNE OU DÉFAILLANCE INFORMATIQUE, PERTE DE DONNÉES, OU TOUT TYPE DE NÉGLIGENCE, OU TOUTE AUTRE PERTE OU TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT QUE CE SOIT. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE ENVERS VOUS, COMPRENANT LA NÔTRE ET CELLE DE NOS AFFILIÉS, DE NOS FOURNISSEURS, DE NOS CONCÉDANTS ET DE NOS FOURNISSEURS TIERS, POUR DES DOMMAGES DIRECTS EN VERTU DE LA PRÉSENTE ENTENTE, NE DEVRA DÉPASSER LE PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL APPLICABLE OU 100 $US (OU LE MONTANT ÉQUIVALENT EN DEVISE DE VOTRE PAYS) SI VOUS AVEZ UTILISÉ UN LOGICIEL GRATUIT. Vous convenez des limitations de responsabilité dans cette section et vous reconnaissez que, sans votre approbation de cette condition, les frais facturés pour le logiciel seraient plus élevés. Rien dans cet accord ne limite vos droits en vertu des lois existantes sur la protection du consommateur ou d’autres lois applicables qui ne peuvent être annulées par contrat dans votre juridiction.

 

Contrôles d'exportation Le logiciel est assujetti aux contrôles d'exportation des États-Unis. Export Administration Regulations ("EAR") et règles d'application. Vous convenez que vous n'exporterez pas et ne transmettrez pas le logiciel ou les services ainsi que leur documentation ou leurs données techniques associées, ou que vous n'en autoriserez pas l'accès ou l'utilisation, directement ou indirectement, dans tout pays où des restrictions d'exportation, de transmission ou d'accès sont imposées par toute loi ou réglementation applicable, sous réserve d'obtenir les autorisations requises du Bureau of Industry and Security du Département du commerce des États-Unis ou de toute autre autorité gouvernementale compétente en matière d'exportation ou de transfert. L’exportation vers un individu, une entité ou un pays en particulier peut être interdite par la loi. Si McAfee est informée qu'un utilisateur fait l'objet d'une sanction ou d'une restriction légale, McAfee sera dégagée de toutes les obligations du présent accord le mettant en situation de contravention avec lesdites sanctions et restrictions. Des informations supplémentaires sur les entités faisant l'objet de restrictions sont disponibles sur les sites web suivants: Consolidated Screening List and OFAC Sanctions Programs. Des informations supplémentaires concernant l'importation et l'exportation de produits McAfee sont disponibles sur la page web « Conformité des exportations américaines » à l'adresse https://www.mcafee.com/enterprise/en-us/about/export-compliance.html. Ces informations sont mises à jour de temps à autres.

 

Programmes tiers. Certains éléments tiers inclus avec le logiciel ou les services peuvent être assujettis à d’autres conditions générales que celles du présent accors, qui se trouvent habituellement dans un fichier « Lisez-moi » ou « À propos » accompagnant le logiciel ou les services. Ces éléments tiers peuvent inclure des codes logiciels concédés par des tiers sous une ou plusieurs licences de logiciel libre ou ouvert, incluant la licence publique générale GNU, et sont alors considérés comme des « logiciels ouverts ». Les logiciels ouverts sont concédés selon des conditions différentes de celles du présent accord. En cas de contradiction entre les conditions de licence des logiciels ouverts et celles du présent accord, les conditions du logiciel libre priment. Si une licence de logiciel ouvert nous oblige à fournir un quelconque code source relié au logiciel ou aux services ou à toute modification du logiciel ou des services, nous mettrons ledit code source à votre disposition sur demande.

 

Non renonciation. Nous ne renoncerons à aucune disposition du présent accord sauf par l’entremise d’une renonciation écrite et signée.

 

Divisibilité. Si une quelconque partie du présent accord est considérée, pour quelque raison que ce soit, comme étant inapplicable, cette partie sera alors, dans cette mesure, réputée omise, et le reste de l’accord demeurera entièrement exécutoire; À CONDITION, TOUTEFOIS, QUE L’ACCORD D’ARBITRAGE NE S’APPLIQUE À AUCUNE RÉCLAMATION POUR LAQUELLE LES LIMITATIONS PAR RAPPORT AUX ACTIONS COLLECTIVES OU À L’ARBITRAGE CONSOLIDÉ NE SONT PAS PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE.

 

Accord complet. La présente entente l’entente complète entre vous et nous et régit votre utilisation du logiciel et des services acquis à la présente. Le présent accord remplace tous les autres accords préalables entre vous et nous par rapport au logiciel et à tous les services, ainsi que toute autre communication, représentation ou publicité reliée au logiciel ou aux services.

 

Entités concédantes. Le logiciel et les services vous sont concédés sous licence par l’une des entités juridiques suivantes :

 

McAfee, LLC, société à responsabilité limitée immatriculée au Delaware, dont les bureaux sont situés au 2821 Mission College Blvd., Santa Clara, California 95054, États-Unis, si vous avez téléchargé le logiciel aux États-Unis, au Mexique, en Amérique Centrale, en Amérique du Sud ou dans les Caraïbes ;

 

McAfee Consumer Affairs North, LLC, société à responsabilité limitée immatriculée au Delaware, dont les bureaux sont situés au 2821 Mission College Blvd., Santa Clara, California 95054, États-Unis, si le logiciel est téléchargé au Canada ;

 

McAfee Ireland Limited, dont les bureaux sont situés au Building 2000 City Gate, Mahon, Cork, Irlande si le logiciel est téléchargé en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique, dans la zone du Pacifique ou en Australie; ou

 

Si le logiciel est téléchargé au Japon, la licence est accordée par McAfee, LLC. Les services éventuels sont fournis par McAfee Co., Ltd. dont les bureaux sont situés à Shibuya Mark City West 1-12-1, Dougenzaka, Shibuya-ku, Tokyo 150-0043, Japon, si le logiciel est téléchargé au Japon.

 

Lois locales. Les paragraphes ci-dessous contiennent des informations concernant les lois locales de certaines juridictions qui s’appliquent au présent accord et qui pourraient remplacer certaines dispositions à la présente.

 

Australie. Pour les consommateurs de l'Australie :

 

Les avantages qui vous sont conférés en vertu des garanties limitées de la section 6 sont en sus des autres droits ou recours auxquels vous pourriez avoir droit en vertu d’une loi relative aux marchandises et services auxquels la garantie s’applique. Nos marchandises sont assorties de garanties qui ne peuvent pas être exclues en vertu de l’Annexe 2 de la Competition and Consumer Act 2010 (Cth) (« Loi australienne de protection des consommateurs »). Vous avez droit à un remplacement ou un remboursement en cas de défaillance majeure et à une indemnisation pour tout autre dommage ou perte raisonnablement prévisible. Vous avez également le droit de faire réparer ou remplacer les marchandises si celles-ci ne sont pas d’une qualité acceptable et que la défaillance ne représente pas une défaillance majeure. Cette garantie est accordée par McAfee Ireland Limited, ayant des bureaux situés au Building 2000 City Gate, Mahon, Cork, Irlande, mais vous pouvez également téléphoner au 1800 998 887 si vous avez des questions à l’égard de notre garantie pour les consommateurs australiens. Toute réclamation faite en vertu de cette garantie doit être envoyée, à vos frais, à l’adresse suivante :

 

Legal Department
McAfee Security Australia Pty Ltd
Level 16
40 Mount Street
North Sydney, NSW, 2060
Australia

 

Pour les consommateurs résidant en Australie, si le support matériel sur lequel le logiciel a été livré est défectueux, vous devez nous retourner ce support défectueux à vos frais, avec une photocopie de votre reçu, dans les 14 jours suivant la découverte du défaut. Nous vous aviserons de la réception du colis dans les 14 jours suivant celle-ci.

 

LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ DE LA SECTION 6 NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS DANS LA MESURE OÙ LA LOI AUSTRALIENNE NE PERMET PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE TOUTES LES GARANTIES, CONDITIONS OU REPRÉSENTATIONS LÉGALES APPLICABLES, EXPRESSES OU IMPLICITES. DANS CE CAS, LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES SONT LIMITÉES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE..

LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ STIPULÉES À LA SECTION 6 NE S’APPLIQUENT PAS AUX CONSOMMATEURS DE L’AUSTRALIE.

 

RIEN DANS CET ACCORD NE LIMITE VOS DROITS EN VERTU DES LOIS EXISTANTES SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR OU D'AUTRES LOIS APPLICABLES, Y COMPRIS LA LOI AUSTRALIENNE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS, QUI NE PEUVENT ÊTRE ANNULÉES PAR CONTRAT DANS VOTRE JURIDICTION.

 

Canada. Si vous avez acquis le logiciel ou les services au Canada, sauf si la loi locale l’interdit expressément, l’utilisation du logiciel et des services, les relations entre les parties, ainsi que tout litige découlant du présent accord, le concernant ou y étant relié, incluant tout litige entre vous et nous, sera régi et interprété conformément aux lois en vigueur dans la province de l’Ontario, au Canada.

 

France.  Conformément aux dispositions de l’article L. 215-4 du code de la consommation, les clauses suivantes sont reproduites:

 

« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

 

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

 

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, dans le cas des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondantes, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.

 

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

 

Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. »

 

Union européenne, Islande, Norvège ou Suisse. Si vous avez acquis le logiciel ou les services à l’intérieur de l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou en Suisse, alors la loi nationale du pays dans lequel vous avez téléchargé le logiciel s’appliquera..

 

Japon. Si vous avez acquis le logiciel ou les services au Japon, alors le présent accord, l’utilisation du logiciel et des services, les relations entre les parties, ainsi que tout litige découlant du présent accord, le concernant ou y étant relié, incluant tout litige entre vous et nous, sera régi et interprété conformément aux lois japonaises en vigueur sans égard aux règles de conflit de lois.

 

Pays-Bas. Pour les consommateurs des Pays-Bas, tout renouvellement automatique de votre abonnement original sera pour une durée indéfinie et facturé conformément aux modalités de votre abonnement. Vous pourrez mettre fin à votre nouvel abonnement en tout temps après le renouvellement en contactant le service à la clientèle et en fournissant un préavis de votre intention au moins 30 jours avant d’y mettre fin et nous vous donnerons un remboursement au prorata conformément aux lois locales. Si vous ne voulez pas que votre abonnement soit renouvelé automatiquement, vous devez désactiver la fonction de renouvellement automatique dans les paramètres de votre compte 30 jours avant l’expiration de votre abonnement initial.

 

 

COORDONNÉES DE MCAFEE

 

Service à la clientèle et soutien technique : http://service.mcafeecom

 

Litiges :

 

Attention : Service juridique de McAfee

 

5000 Headquarters Drive

 

Plano, Texas 75024

 

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