Conditions générales standard de McAfee — Avenant pour le service Saas Email Archiving

Les présentes conditions (cet « Avenant ») s'appliquent au service McAfee® SaaS Email Archiving (le « Service ») et complètent les conditions générales standard des services SaaS pour la sécurité e-mail et Web (les « Conditions générales standard »). En s'abonnant au Service, le Client accepte les conditions générales du présent Avenant, ainsi que les Conditions générales standard. En cas de conflit entre le présent Avenant et les Conditions générales standard, les conditions de l'Avenant prévaudront. Les Conditions générales standard, le présent Avenant ainsi que le Formulaire de commande sont collectivement appelés ci-après l'« Accord ».

  1. DÉFINITIONS. Les termes en majuscule utilisés dans le présent Avenant mais non définis dans celui-ci ont le sens qui leur est donné dans les Conditions générales standard.

    • Par « Données », on entend toute information stockée sur un support électronique et fournie à McAfee par le Client pour être conservée dans le Service.
    • Par « Données journalisées », on entend les e-mails créés après la date d'activation du Service qui sont automatiquement générés par la fonction de journalisation du ou des serveurs de messagerie du Client dans une boîte aux lettres journal à des fins d'archivage.
    • Par « Données historiques », on entend :

      • les e-mails créés avant la date d'activation du Service ; ou
      • les e-mails créés par des utilisateurs non titulaires d'une licence du Service, indépendamment de la date de création.
  2. STOCKAGE ILLIMITÉ. Il est possible de stocker un volume illimité de Données journalisées dans le cadre de l'utilisation du Service, sous réserve des limitations et restrictions suivantes :

    • McAfee archivera uniquement les e-mails journalisés à compter de la date d'activation du Service.
    • Les Données historiques ne peuvent pas être archivées en tant que Données journalisées mais peuvent être stockées sous réserve du paiement de frais d'hébergement distincts et de certaines limites de stockage (voir le point 7. Hébergement des Données historiques ci-dessous).
    • Le Client n'introduira pas de Données historiques dans une boîte aux lettre journal à des fins d'archivage pour éviter de payer les frais d'hébergement des Données historiques ou pour toute autre raison.
    • Le Client n'introduira pas d'e-mails qui n'ont pas été générés par la fonction de journalisation de son serveur dans la boîte aux lettres journal à des fins d'archivage.
    • Si l'espace de stockage des données utilisé par le Client est 150 % supérieur à l'espace de stockage moyen utilisé par les clients du Service, le Client devra s'acquitter de frais mensuels supplémentaires d'hébergement de données pour le surplus d'espace de stockage utilisé.
    • Le ou les e-mails archivés ne peuvent avoir une taille supérieure à 50 Mo.
  3. MODIFICATION DE LA PÉRIODE DE CONSERVATION. Pour toute la durée de l'Accord, McAfee ne modifiera pas le tarif mensuel par utilisateur du Service sauf dans le cas où la période de conservation est prolongée au-delà de la période stipulée dans l'Accord. Si la période de conservation est prolongée, le taux appliqué à la période de conservation sera ajusté. Le Client accepte de payer des frais uniques de « rajustement » correspondant à la différence entre les frais de Service calculés à l'aide du taux de la période de conservation non ajusté et les frais du Service résultant de l'application du taux de la période de conservation ajusté rétroactivement à compter de la date de début du Service. Le Client reconnaît qu'une modification de la période de conservation s'appliquera à tous les e-mails archivés actuels et futurs.

  4. PRIVILÈGES D'ADMINISTRATEUR DU CLIENT. Le Client a octroyé à chaque utilisateur désigné comme « Administrateur du Client » l'accès à tous les e-mails archivés, aux données des rapports et à la configuration du Service.

  5. PURGE SÉLECTIVE. Le Client est conscient que tout utilisateur autorisé à utiliser la fonction de Purge sélective du Service peut supprimer de façon définitive et irréversible les e-mails archivés. Le Client a désigné certains utilisateurs autorisés à utiliser la fonction de Purge sélective. Le Client accepte l'entière responsabilité et décharge McAfee de toute responsabilité pour l'utilisation de la fonction de Purge sélective par ces utilisateurs et la suppression des e-mails archivés.

  6. IMPORTATION DE DONNÉES HISTORIQUES. McAfee importera le volume de Données historiques commandé par le Client, comme stipulé dans l'Accord et au prix fixé dans celui-ci. Dans le cas où le volume de Données historiques à importer par McAfee dépasse le volume commandé, le Client convient que McAfee n'est pas tenu d'importer les Données historiques tant que le Client et McAfee n'ont pas convenu d'un nouveau prix. L'Accord sera modifié pour refléter le volume de commande et le prix modifiés. Le Client est responsable de la conservation d'une copie de toutes les Données historiques jusqu'à ce qu'il ait vérifié que l'importation a été menée à son terme et s'est correctement déroulée. Si le Client décide d'utiliser McAfee® Managed Import Service pour l'importation des Données historiques, il accepte de fournir toutes les Données historiques à McAfee au format PST ou EML. Les fichiers PST ou EML corrompus, protégés par un mot de passe ou illisibles, ou les e-mails illisibles ne seront pas importés. Tous les devis et les frais sont basés sur les tailles des fichiers agrégées avant l'importation.

  7. HÉBERGEMENT DES DONNÉES HISTORIQUES. L'hébergement des Données historiques fait l'objet de frais mensuels distincts, calculés sur la base du nombre de gigaoctets à héberger pendant la durée de l'Accord. Des frais d'hébergement des Données historiques sont d'application quelle que soit la méthode d'importation choisie par le Client.

  8. ACCESSIBILITÉ DES DONNÉES. Le Client peut accéder aux données archivées comme suit :
    1. Le Client peut, à ses propres frais, télécharger les données archivées via le site web Control Console. Le Client peut uniquement accéder et télécharger les données archivées via le site web Control Console pendant la durée de l'Accord. À l'expiration de l'Accord, le Client n'aura plus accès aux données archivées via le site Control Console.
    2. Sur demande écrite et moyennant le paiement des frais de services professionnels McAfee applicables à ce moment-là, plus les frais de manutention et d'expédition des supports, McAfee téléchargera tout ou partie des données archivées du Client sur des supports portables. Une demande d'exportation des données archivées non reçue par les services SaaS pour la sécurité e-mail et Web de McAfee au moins trente (30) jours avant l'expiration de l'Accord ne sera pas traitée.

  9. RÉSIDENCE DES DONNÉES. Le Client reconnaît que McAfee ne peut pas contrôler les divers trajets Internet utilisés pour acheminer les données du Client depuis ses installations jusqu'au Service. McAfee stockera les données du Client dans les centres de données spécifiés dans l'Accord. Le Client reconnaît également que les données de configuration, les métadonnées, les données des rapports et toutes les données exposées ou transmises au Client via le portail web Control Console seront acheminées via des centres de données basés aux États-Unis.

  10. EXPIRATION. La date d'expiration d'un message est déterminée en ajoutant la période de conservation sélectionnée par le Client dans l'Accord à la date d'archivage du message. À l'expiration, le Service supprimera automatiquement et définitivement les e-mails expirés dans les trente (30) jours suivant la date d'expiration sous réserve des exceptions suivantes :
    1. Les Données historiques n'expirent pas.
    2. Les e-mails soumis à une obligation légale de conservation n'expirent pas tant que le Client ne lève pas cette obligation.
    3. Les e-mails sont purgés par le Client avant l'expiration programmée.

  11. CESSATION. Si le Client ne renouvelle pas l'Accord avant son expiration, McAfee ne sera pas tenu de conserver les données archivées du Client, y compris les e-mails soumis à une obligation légale de conservation, et pourra supprimer définitivement toutes les données du Client de l'archive. Le Client décharge McAfee de toute responsabilité pour la suppression de ses données à l'expiration de l'Accord. McAfee peut également supprimer les données du Client de l'archive à la résiliation de l'Accord, et le Client décharge McAfee de toute responsabilité quant à la suppression de ses données au terme du processus de résiliation.

  12. PROTECTION ANTISPAM ET ANTIVIRUS OBLIGATOIRE. Le Client accepte d'utiliser une solution antispam/antivirus efficace à ses propres frais (sauf si l'Accord conclu avec McAfee prévoit expressément la mise en place d'une telle solution par McAfee) afin de minimiser la probabilité d'archivage d'e-mails malveillants ou non sollicités. Ladite solution doit permettre de bloquer la remise de messages infectés par du spam et des virus sur le ou les serveurs de messagerie du Client.

  13. OBLIGATIONS DU CLIENT. Le Client accepte de respecter tous les règlements, lois et réglementations applicables à son utilisation du Service, y compris, le cas échéant, l'obtention du consentement des employés et/ou de tiers pour archiver les e-mails envoyés ou reçus par ceux-ci. Il est de la responsabilité du Client de sélectionner la durée de conservation appropriée et d'utiliser le Service et ses fonctionnalités dans le respect des lois.

  14. SERVICE DE STOCKAGE ÉLECTRONIQUE POUR LES CLIENTS SOUMIS AUX RÉGLEMENTATIONS DE LA SEC (SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION) EN MATIÈRE D'ARCHIVAGE DES MESSAGES ÉLECTRONIQUES. Le Client doit indiquer dans l'Accord conclu avec McAfee s'il a désigné, ou prévoit de désigner, McAfee comme fournisseur d'un service de stockage électronique au Client et si l'archivage des messages électroniques du Client est soumis aux réglementations de la SEC. Si McAfee est désigné par le Client, ce dernier reconnaît que McAfee fournira, sur demande, les e-mails archivés du Client à la SEC, à ses représentants ou délégués, à tout organisme d'autoréglementation dont le Client est membre ainsi qu'à tout régulateur des marchés de valeurs mobilières dont relève le Client.

  15. PROPRIÉTÉ DES DONNÉES ET ACCÈS À CELLES-CI. Le Client donne l'autorisation à McAfee d'accéder aux données archivées du Client pour résoudre tout problème technique et assurer le bon fonctionnement du Service. Le Client conserve la propriété de tous ses e-mails, des métadonnées connexes et des données des rapports.

  16. LE CLIENT DOIT RESPECTER LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS. Le Client accepte de ne pas demander l'archivage de données en infraction avec tout règlement, loi ou réglementation local, fédéral ou national ou tout décret ou ordonnance applicable au Client.


Conditions générales standard des services SaaS pour la sécurité e-mail et Web de McAfee, LLC — Avenant pour le service Saas Email Archiving, v1.20