Conformité à la réglementation américaine en matière d'exportation

Définitions
Destinations frappées d'un embargo
Listes des entités et personnes faisant l'objet d'une interdiction ou de restrictions imposées par les États-Unis
Enhanced Proliferation Control Initiative
Commodity Classification Automated Tracking System (CCATS)
Présomption d'exportation
Numéro ECCN (Export Control Classification Number)
ENC/soumis à restrictions (Utilisateurs finaux commerciaux/civils)
ENC/soumis à restrictions (Entités publiques)
ENC/sans restriction
Ressortissants étrangers
Entités publiques
Exception de licence
Grand public/aucune licence requise (NLR)
Centres de distribution McAfee
Grille des produits — Matériel et logiciels McAfee, Inc.
Avis important et exclusion de responsabilité

Les exportations et réexportations de produits McAfee sont soumises aux contrôles des exportations et sanctions administrés par le Bureau of Industry and Security (BIS) du ministère américain du Commerce, conformément à la réglementation en matière d'exportations (EAR, Export Administration Regulations) en vigueur aux Etats-Unis.

Vous trouverez sur cette page des informations relatives aux contrôles des exportations applicables aux produits matériels et logiciels de McAfee. Les produits McAfee présentent des fonctionnalités de chiffrement soumises aux EAR ainsi qu'à d'autres dispositions légales en vigueur aux Etats-Unis. Ces fonctionnalités ont reçu un agrément permettant de les exporter depuis les Etats-Unis, moyennant le respect de certaines exigences et restrictions. Les informations disponibles sur cette page devraient vous aider à déterminer si les produits peuvent être exportés vers certains pays ou expédiés à certaines parties ainsi qu'à accomplir les formalités ad hoc, notamment en matière de documentation, de tenue d'archives ou de rapports après expédition.

Bien que nous fournissions les informations figurant sur cette page, vous restez seul responsable du respect de la législation américaine lors des exportations ou réexportations de logiciels McAfee. Nous vous recommandons de vous adresser à un conseiller juridique et/ou de consulter les EAR ou la section Information Technology Controls Division du BIS avant d'exporter, de réexporter ou de distribuer des logiciels et matériels McAfee. Les informations présentées ici peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.

Définitions

Les informations et définitions suivantes se fondent sur la réglementation en matière d'exportations (EAR, Export Administration Regulations) en vigueur aux Etats-Unis. Pour obtenir plus d'informations sur les EAR, consultez le site du BIS (Bureau of Industry and Security) ou contactez directement ses bureaux à l'un des numéros de téléphone répertoriés ci-dessous :

  • BIS Office of Exporter Services : +1 202-482-4811
  • BIS Western Regional Office : +1 949-660-0144

Réexportation d'articles McAfee
Les entreprises américaines et non américaines qui réexportent des produits ou technologies McAfee doivent respecter tant les réglementations locales en matière d'exportation que les réglementations américaines en matière de réexportation. Des consignes relatives aux réexportations et autres transactions extraterritoriales concernant des articles d'origine américaine sont disponibles à l'adresse http://www.bis.doc.gov/index.php/licensing/reexports-and-offshore-transactions.

Destinations frappées d'un embargo

Les produits McAfee ne peuvent pas être exportés ou réexportés, directement ou indirectement, vers un pays faisant l'objet d'un embargo imposé par les Etats-Unis ou vers un pays considéré par les Etats-Unis comme favorable au terrorisme international sans autorisation adéquate des pouvoirs publics américains. La Corée du Nord, Cuba, l'Iran, le Soudan et la Syrie sont des destinations soumises à un embargo.

Listes des entités et personnes faisant l'objet d'une interdiction ou de restrictions imposées par les Etats-Unis

Les produits McAfee ne peuvent pas être vendus, exportés ou réexportés à destination de personnes ou d'entités faisant l'objet d'une interdiction ou d'une restriction imposée par une agence d'Etat américaine. Les exportations destinées à des entreprises, organisations ou personnes figurant sur les listes « Specially Designated Nationals List » (liste des ressortissants spécialement désignés), « Debarred Parties List » (liste des personnes exclues), « Entity List » (liste des entités) et autres listes publiées par les États-Unis sont interdites. Consultez les listes des personnes et entités exclues par les autorités américaines.

Enhanced Proliferation Control Initiative

En vertu de l'Enhanced Proliferation Control Initiative (Initiative américaine de contrôle renforcé de non-prolifération), les produits McAfee ne peuvent pas être utilisés directement ou indirectement pour la conception, le développement, la fabrication ou l'utilisation d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de technologies relatives aux missiles sans l'autorisation des pouvoirs publics américains.

Commodity Classification Automated Tracking System (CCATS)

Le BIS utilise le système CCATS (Commodity Classification Automated Tracking System), système de suivi automatisé de la classification des marchandises, pour attribuer des numéros de code aux produits qu'il a classés dans la liste CCL (Commerce Control List). Cette liste contient les articles soumis aux obligations de licence d'exportation définies par le BIS. McAfee répertorie les numéros CCATS dans sa grille de produits.

Présomption d'exportation

La Présomption d'exportation (Deemed Export) concerne toute distribution de technologie ou de code source soumis à la législation EAR à un ressortissant étranger sur le territoire américain. Une telle distribution est présumée être une exportation vers le ou les pays d'origine du ressortissant étranger. Cette règle de présomption d'exportation ne s'applique pas aux personnes légalement autorisées à résider en permanence aux Etats-Unis ou aux personnes protégées par la loi sur l'immigration et la nationalité (Immigration and Nationality Act, 8 U.S.C. § 1324b(a)(3)). Vous trouverez plus d'informations sur la présomption d'exportation sur le site du BIS.

Le logiciel ou la technologie est considéré comme distribué pour exportation dans les circonstances suivantes :

  • Inspection visuelle d'équipements ou d'installations d'origine américaine par des ressortissants étrangers
  • Echanges oraux d'informations aux Etats-Unis ou à l'étranger
  • Application à des situations en territoire étranger de connaissances personnelles ou d'un savoir-faire technique acquis aux Etats-Unis

La livraison de produits cryptographiques McAfee ne sous-entend aucune autorisation pour les tiers d'importer, de distribuer ou d'utiliser des articles de chiffrement soumis à des restrictions ou non.

Les importateurs, distributeurs, clients et utilisateurs sont responsables du respect des lois et réglementations nationales et américaines en matière d'exportation. McAfee recommande vivement aux importateurs, distributeurs et utilisateurs de se renseigner sur ces réglementations avant de déployer les produits de chiffrement. McAfee invite les clients à contacter leur transitaire, leur conseiller ou un avocat local au fait des exigences en matière d'exportation internationale.

Numéro ECCN (Export Control Classification Number)

Un numéro ECCN (Export Control Classification Number), numéro de classification de contrôle d'exportation, est attribué à un produit par le BIS. Un numéro ECCN correspond à une classification alphanumérique utilisée dans la liste CCL (Commerce Control List) des EAR afin d'identifier les articles à des fins de contrôle des exportations.

ENC/soumis à restrictions (Utilisateurs finaux commerciaux/civils)

Les produits ENC/soumis à restrictions peuvent être exportés ou réexportés à destination de la plupart des utilisateurs finaux civils ou commerciaux de tous les territoires à l'exception des destinations frappées d'un embargo et des pays désignés comme favorables aux activités terroristes. Les pays répertoriés dans la Section 746 des EAR en tant que destinations frappées d'un embargo nécessitant une licence sont la Corée du Nord, Cuba, l'Iran, le Soudan et la Syrie.

ENC/soumis à restrictions (Entités publiques)

Les entités publiques non situées dans les pays suivants nécessitent une licence d'exportation américaine afin d'obtenir des articles de chiffrement fort non destinés à la revente soumis à des restrictions : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Turquie.

ENC/sans restriction

Les produits ENC/sans restriction peuvent être exportés à destination de n'importe quel utilisateur final (y compris des entités publiques) dans tous les pays à l'exception des pays suivants frappés d'embargo : Corée du Nord, Cuba, Iran, Soudan et Syrie.

Ressortissants étrangers

Tout sujet d'un Etat étranger, né hors de la juridiction des Etats-Unis, et non naturalisé en vertu de la législation américaine est considéré comme un ressortissant étranger. Cette définition inclut les sous-traitants et fournisseurs étrangers. Dans le cadre des EAR, un ressortissant étranger soumis à la règle américaine de Présomption d'exportation (Deemed Export) est une personne qui n'est ni citoyen américain, ni résident permanent légal (c.-à-d. ni résident étranger permanent, ni détenteur d'une « carte verte »).

La possession d'une licence d'exportation américaine peut être nécessaire avant la divulgation d'informations relatives à certains types de logiciels ou de technologies à un ressortissant étranger si les deux conditions suivantes sont réunies :

  • Le logiciel ou la technologie est soumis au contrôle des exportations.
  • La personne est un citoyen d'un ou plusieurs des pays suivants : Corée du Nord, Cuba, Iran, Soudan ou Syrie.

Entités publiques

Organisme, agence, service ou autre unité de l'Etat ou de l'administration publique centrale, régionale ou locale, exécutant des fonctions de pouvoirs publics.

Exception de licence

Autorisation décrite à la section 740 des EAR permettant d'exporter ou de réexporter, sous certaines conditions stipulées, des produits soumis aux EAR, qui devraient normalement nécessiter une licence. Sauf mention contraire, ces exceptions ne s'appliquent pas aux exportations ressortissant de la compétence d'entités autres que celles du ministère américain du Commerce.

Grand public/aucune licence requise (NLR)

Les produits grand public (« mass market ») peuvent être exportés sans licence (NLR, « No Licence Required ») à destination de n'importe quel utilisateur final (y compris des entités publiques) dans tous les pays à l'exception de ceux frappés par un embargo ou considérés par les Etats-Unis comme favorables au terrorisme international : Corée du Nord, Cuba, Iran, Soudan et Syrie. Les produits grand public sont autorisés dans le cadre d'activités « de minimus ».

Centres de distribution McAfee

Certains produits McAfee distribués depuis Singapour, la Hongrie et l'Irlande nécessitent un permis d'exportation au niveau du pays. Pour obtenir plus d'informations sur ces exigences, veuillez consulter les sites appropriés répertoriés ci-dessous.

Législation relative aux exportations de Singapour
Service des douanes de Singapour

Législation hongroise relative aux exportations
Bureau hongrois des licences commerciales

Législation irlandaise relative aux exportations
Ministère irlandais de l'Emploi, de l'Entreprise et de l'Innovation (DJEI)

Si vous avez besoin d'une licence d'exportation américaine ou d'un complément d'information, veuillez contacter le Service de conformité à la réglementation en matière d'exportations de McAfee.

Grille des produits — Matériel et logiciels McAfee, Inc.

La grille suivante fournit des informations sur les produits McAfee en vertu des EAR et de la liste CCL. Ces informations peuvent être employées par les clients de McAfee, conjointement avec des conseils juridiques pertinents indépendants. McAfee ne donne aucune assurance ou garantie d'aucune sorte quant à l'exactitude ou à la fiabilité des classifications précisées dans la grille des produits. Le client assume pleinement les risques liés au crédit accordé à ces classifications, et McAfee, Inc. décline toute responsabilité concernant leur usage.

Pour obtenir la grille des produits par référence SKU avec le n° ECCN, le n° HTS et des informations sur les licences générales, cliquez ici.
Pour obtenir la grille des produits par nom de produit avec le n° ECCN, le n° HTS et des informations sur les licences générales, cliquez ici.

Avis important et exclusion de responsabilité

McAfee fournit ces informations au titre de ligne directrice générale à l'intention de nos clients et partenaires. McAfee ne donne aucune assurance ou garantie concernant leur exactitude. Le BIS exige que chaque entité qui exporte des produits connaisse et respecte ses obligations de faire telles que définies dans les EAR. Veuillez noter que les EAR peuvent faire l'objet de modifications. Nous recommandons à nos clients et partenaires de prendre des conseils juridiques s'ils envisagent d'exporter des produits. Par ailleurs, certains de nos produits contiennent des technologies de chiffrement. Or, dans certains pays, des restrictions sont imposées concernant le niveau de chiffrement des produits importés sur le territoire. Nous recommandons à nos clients et partenaires de consulter un conseiller juridique ou l'organisme public compétent dans le pays vers lequel ils exportent. McAfee décline expressément toute responsabilité quelle qu'elle soit, y compris, notamment, concernant les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs liés à ou découlant de la fourniture des informations exposées ici.

Si vous avez des questions concernant les information fournies ici, contactez-nous à l'adresse export@McAfee.com.

Ressources associées

Liens associés