Conditions générales des Services professionnels

Les dernières conditions générales des Services professionnels applicables pour la région dans laquelle les prestations sont effectuées peuvent être consultées au moyen des liens ci-dessous.

États-Unis et Canada

Pays Langue Date de prise d'effet Fichier
États-Unis et Canada Anglais 3/4/2017 Télécharger maintenant


Amérique latine

Pays Langue Date de prise d'effet Fichier
Brésil Portugais 3/4/2017 Télécharger maintenant
Pays d'Amérique latine
(Excepté le Brésil)
Espagnol 3/4/2017 Télécharger maintenant


Europe, Moyen-Orient et Afrique

Pays Langue Date de prise d'effet Fichier
Italie Italien 3/4/2017 Télécharger maintenant
France Français 3/4/2017 Télécharger maintenant
Espagne Espagnol 3/4/2017 Télécharger maintenant
Allemagne Allemand 3/4/2017 Télécharger maintenant
Autriche Allemand 3/4/2017 Télécharger maintenant
Suisse Allemand 3/4/2017 Télécharger maintenant
Royaume-Uni Anglais 3/4/2017 Télécharger maintenant
Suède Anglais 3/4/2017 Télécharger maintenant
Finlande Anglais 3/4/2017 Télécharger maintenant
Pays-Bas Anglais 3/4/2017 Télécharger maintenant
Belgique Anglais 3/4/2017 Télécharger maintenant
Irlande Anglais 3/4/2017 Télécharger maintenant
Russie Russe 1/7/2015 Télécharger maintenant
Arabie saoudite Arabe 1/7/2015 Télécharger maintenant
Tous les pays non mentionnés explicitement ci-dessus Anglais 3/4/2017 Télécharger maintenant


Asie-Pacifique

Pays Langue Date de prise d'effet Fichier
Australie Anglais 3/4/2017 Télécharger maintenant
Chine Chinois simplifié 2/9/2011 Télécharger maintenant
Inde Anglais 3/4/2017 Télécharger maintenant
Corée Coréen 2/9/2011 Télécharger maintenant
Malaisie Anglais 3/4/2017 Télécharger maintenant
Nouvelle-Zélande Anglais 3/4/2017 Télécharger maintenant
Singapour Anglais 3/4/2017 Télécharger maintenant
Taïwan Chinois traditionnel 2/9/2011 Télécharger maintenant
Thaïlande Thaï 2/9/2011 Télécharger maintenant