Licence gratuite du Logiciel McAfee

EN INSTALLANT CE LOGICIEL, VOUS VOUS ENGAGEZ À ACCEPTER LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES DE CETTE LICENCE, NE PROCÉDEZ PAS À L'INSTALLATION OU AU TÉLÉCHARGEMENT DU LOGICIEL.

  1. Définitions.
    1. Le terme « Logiciel » désigne a) tout code informatique (source ou binaire), tout programme et toute documentation fournis sur n'importe quel support matériel ou immatériel, et toute documentation associée, détenus par McAfee et proposés avec cette Licence gratuite ou la mentionnant, que ces ressources soient fournies directement par McAfee ou par ses distributeurs, revendeurs, partenaires OEM/MSP ou autres partenaires commerciaux, ainsi que b) toute mise à niveau, modification, version ultérieure et mise à jour du Logiciel.  Pour lever toute ambiguïté, les mises à jour incluent toute mise à jour des fichiers DAT (signatures de virus) fournie par McAfee.
    2.  Le terme « Ordinateur » définit un équipement qui accepte des informations sous forme numérique ou similaire et qui les traite dans le but d'obtenir un résultat spécifique, fondé sur une suite d'instructions.
  2. Concession de licence. Sous réserve des restrictions ci-après, McAfee vous accorde par la présente un droit incessible, non exclusif et gratuit, en vertu de ses droits d'auteur, de télécharger, d'installer, d'exécuter, d'utiliser et d'afficher le Logiciel sur des ordinateurs et des systèmes informatiques au sein de votre environnement interne.
  3. Restrictions de la Licence
    1. Pas de licence d'abonnement implicite — Le Logiciel fourni au titre des présentes est conçu pour fonctionner en tant que processus indépendant et autonome, mais peut interagir avec d'autres produits logiciels McAfee concédés sous licence sous la forme d'un abonnement.  La présente concession de licence n'a pas pour objet de prolonger, d'élargir, de remplacer ou d'accorder des droits qui ne vous sont pas spécifiquement concédés par vos licences d'abonnement relatives à d'autres produits logiciels McAfee.
    2. Ressources de tiers —  Le Logiciel peut comprendre des ressources de tiers (p. ex. du code informatique, de la documentation, etc.) soumises à un modèle d'octroi de licence en source libre.  Vos droits sur ces ressources de tiers peuvent être soumis à des dispositions qui établissent des restrictions et des droits supplémentaires ou différents de ceux appliqués au Logiciel.
    3. Ingénierie inverse et toutes autres modifications interdites — Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique (reverse engineering), à décompiler, à désassembler ou à tenter de découvrir le code source du Logiciel fourni au format binaire, sauf dans la mesure où cette restriction est expressément interdite par la législation en vigueur ou autorisée expressément dans la documentation du Logiciel.  Vous ne pouvez pas modifier ou créer des travaux dérivés totalement ou en partie du Logiciel, sauf autorisation expresse dans la documentation du Logiciel.  Vous ne pouvez pas supprimer ou modifier les libellés ou mentions de propriété du Logiciel.
    4. Transfert et cession interdits — Sauf autorisation spécifique accordée dans le cadre de cette Licence gratuite, vous ne pouvez pas vendre, louer, louer à bail, concéder sous licence, prêter, revendre, céder ou transférer de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, vos droits sur le Logiciel.
  4. Propriété. Le Logiciel est protégé par les lois américaines sur le droit d’auteur et le copyright, ainsi que par certains articles de traités internationaux et autres lois applicables dans le pays concerné par son utilisation. McAfee et ses fournisseurs possèdent et conservent tous les droits, les titres et les intérêts relatifs au Logiciel, y compris tous les droits d'auteur, les brevets, les droits de secret commercial, les marques commerciales et les autres droits de propriété intellectuelle mentionnés dans le présent document. Vous acceptez que le fait de posséder, d'installer ou d'utiliser le Logiciel ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel et n'affecte aucunement ces droits, et vous vous engagez à ne pas acquérir la propriété ou les droits sur le Logiciel à l'exception des dispositions expressément mentionnées dans le présent Accord. Toute copie du Logiciel et de la Documentation autorisée au titre des présentes doit contenir les mêmes mentions de propriété que celles figurant sur et dans le Logiciel et la Documentation. Tous les droits non expressément mentionnés dans le présent Accord sont des droits réservés de McAfee.
  5. Gestion des systèmes informatiques par un tiers. Si vous employez ou concluez un contrat avec un tiers pour la gestion ou l'exploitation de vos ressources informatiques (« Partie gérante »), vous pouvez autoriser la Partie gérante à faire valoir vos droits de licence conformément à cette Licence gratuite en tant qu'agent agissant pour votre compte sous réserve que la Partie gérante ne viole aucune des Restrictions de licence et que vous vous portiez responsable de tout dommage causé et de tout recours juridique à la disposition de McAfee en cas de non-respect de la présente Licence par la Partie gérante.
  6. Garantie et clause d'exclusion de responsabilité. LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Vous êtes responsable du choix du Logiciel en fonction des objectifs prévus, de l'installation et de l'utilisation du Logiciel, ainsi que des résultats de son utilisation. Sans limitation des présentes dispositions, McAfee ne garantit pas l'absence de vice de forme, d'interruptions ou d'autres problèmes, ni que le Logiciel répondra parfaitement à vos besoins.
  7. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ. McAFEE OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS, ET EN VERTU D'AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE, ÊTRE TENUS RESPONSABLES CIVILEMENT, CONTRACTUELLEMENT OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT D'UN MANQUE À GAGNER, D'UN ARRÊT DE TRAVAIL, D'UNE PANNE INFORMATIQUE OU D'UN DYSFONCTIONNEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE.
  8. INDEMNISATION. Vous vous engagez à indemniser et à tenir McAfee et ses filiales, représentants, agents et employés à l’écart de toute plainte ou demande, y compris d’honoraires d'avocats, déposée par une tierce partie liée à ou découlant de votre utilisation du Logiciel, de votre non-respect du présent Accord ou de votre violation des droits de quiconque.
  9. À l'attention des utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis. Le logiciel et la documentation qui l'accompagne sont appelés respectivement « logiciel informatique commercial » et « documentation du logiciel informatique commercial », conformément aux paragraphes DFAR 227.7202 et FAR 12.212 en vigueur.  Tout usage, modification, reproduction, diffusion, exécution, affichage ou divulgation du Logiciel et de la Documentation qui l'accompagne par le gouvernement des États-Unis est uniquement régi par les dispositions du présent Contrat et est interdit, sauf dans les limites expressément autorisées par les termes du présent Contrat.
  10. Contrôle des exportations. Vous reconnaissez que le Logiciel est soumis à la législation et à la réglementation (y compris les amendements afférents) des États-Unis d'Amérique (USA) sur les exportations.  Vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter le Logiciel, directement ou indirectement, à destination de (i) tout pays soumis à des restrictions d'exportation par les États-Unis (notamment à l'heure actuelle, mais de façon non limitative, Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie) ; de (ii) tout utilisateur final voulant, ou suspecté de vouloir, l'utiliser pour concevoir, développer ou produire des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ; de (iii) tout utilisateur final faisant l'objet d'une interdiction de participer aux opérations d'exportation américaines de la part de tout organisme fédéral ou du gouvernement américain.  En outre, vous reconnaissez que le Logiciel peut inclure des données techniques soumises à des restrictions d'exportation et de réexportation imposées par la législation des États-Unis.
  11. Activités à haut risque. Le Logiciel n'est pas exempt de défaillances et n'est pas conçu pour être utilisé dans des environnements dangereux nécessitant des performances sûres (usines nucléaires, systèmes de navigation ou de communication aérienne, contrôle du trafic aérien, systèmes d'armement, machines de maintien des fonctions vitales, etc.) ou toute autre application dans laquelle la défaillance du Logiciel pourrait directement entraîner la mort, des dommages corporels, de graves séquelles physiques ou des dégâts matériels importants (activités rassemblées sous la mention « Activités à haut risque »). McAfee ne prévoit expressément aucune garantie explicite ou implicite d'aptitude de son produit aux Activités à haut risque.
  12. Loi en vigueur. Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois applicables dans l'État de Californie.
  13. Divers. Le présent Accord, y compris tous les documents inclus à titre de référence, représente l'intégralité du contrat entre les parties et remplace et annule expressément toute autre forme de communication, représentation ou publicité, écrite ou orale, sur les sujets abordés dans la présente documentation. Le présent Accord ne peut pas être modifié, excepté au moyen d'un addendum écrit et émis par un représentant de McAfee dûment autorisé.  Aucune disposition du présent document ne doit faire l'objet d'une renonciation, sauf si cette dernière donne lieu à un document écrit et signé par McAfee. Si une disposition du présent Contrat est non valable, le reste du présent Contrat demeure pleinement en vigueur et applicable.

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