Conformité à la réglementation des États-Unis en matière d'exportation

Définitions
Destinations soumises à l'embargo
Listes des entités et personnes faisant l'objet d'une interdiction ou de restrictions imposées par les États-Unis
Initiative de contrôle renforcé de non-prolifération
Système de suivi automatisé de la classification des marchandises (CCATS)
Présomption d'exportation
Numéro ECCN (Export Control Classification Number)
Produits ENC/soumis à restrictions (utilisateurs finaux civils/commerciaux)
Produits ENC/soumis à restrictions (entités publiques)
Produits ENC/sans restriction
Ressortissants étrangers
Entités publiques
Exception de licence
Produits grand public/aucune licence requise (NLR)
Grille des produits avec le n° ECCN, le n° HTS et des informations sur les licences — Logiciels et matériel McAfee LLC
Avis important et exclusion de responsabilité

 

Les exportations et les réexportations de produits McAfee sont soumises aux contrôles et aux sanctions des États-Unis en matière d'exportation, administrés par le Bureau de l'industrie et de la sécurité (BIS) du ministère américain du Commerce, conformément à la réglementation américaine de l'administration des exportations.

Vous trouverez sur cette page des informations relatives au contrôle des exportations des produits logiciels et matériels de McAfee. Les produits McAfee incluent des fonctionnalités de chiffrement soumises à la réglementation américaine de l'administration des exportations (EAR) ainsi qu'à d'autres lois américaines en vigueur. Ces fonctionnalités ont reçu un agrément permettant de les exporter depuis les États-Unis, moyennant le respect de certaines exigences et restrictions. Les informations disponibles sur cette page devraient vous aider à déterminer si les produits peuvent être exportés vers certains pays ou expédiés à certaines parties ainsi qu'à accomplir les formalités ad hoc, notamment en matière de documentation, de tenue d'archives ou de rapports après expédition.

Bien que nous fournissions les informations figurant sur cette page, vous êtes seul responsable du respect de la législation américaine lors des exportations ou réexportations de logiciels McAfee. Nous vous conseillons de vous adresser à un conseiller juridique et/ou de consulter l'EAR ou la section Information Technology Controls Division du BIS avant d'exporter, de réexporter ou de distribuer des logiciels et matériels McAfee. Les informations présentées ici peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.

Définitions

Les informations et définitions suivantes se fondent sur la réglementation en matière d'exportations (EAR, Export Administration Regulations) en vigueur aux États-Unis. Pour obtenir plus d'informations sur cette réglementation, rendez-vous sur le site web du BIS (Bureau of Industry and Security) ou contactez directement ses bureaux à l'un des numéros de téléphone indiqués ci-dessous :

  • BIS Office of Exporter Services : 202-482-4811
  • BIS Western Regional Office : 949-660-0144

Réexportation des produits ou technologies McAfee
Les entreprises américaines et autres qui réexportent des produits ou technologies McAfee doivent respecter tant les réglementations locales en matière d'exportation que les réglementations américaines en matière de réexportation. Des consignes relatives aux réexportations et autres transactions extraterritoriales concernant des articles d'origine américaine sont disponibles sur le site web du BIS (Bureau of Industry and Security).

Destinations soumises à l'embargo

Les produits McAfee ne peuvent être exportés ou réexportés, directement ou indirectement, faisant l'objet d'un embargo imposé par les États-Unis ou vers un pays considéré par les États-Unis comme soutenant le terrorisme international, sans autorisation adéquate des pouvoirs publics américains. Lesdites destinations sont les suivantes : Corée du Nord, Cuba, Iran, Soudan, Syrie et régions de Crimée, de Donetsk et de Lougansk en Ukraine.

Listes des entités et personnes faisant l'objet d'une interdiction ou de restrictions imposées par les États-Unis

Les produits McAfee ne peuvent en aucun cas être vendus, exportés ou réexportés à destination de personnes ou d'entités faisant l'objet d'une interdiction ou d'une restriction imposée par une agence d'État américaine. Les exportations destinées à des entreprises, organisations ou personnes figurant sur les listes « Specially Designated Nationals List » (liste des ressortissants spécialement désignés), « Debarred Parties List » (liste des personnes exclues), « Entity List » (liste des entités) et autres listes publiées par les États-Unis sont interdites. Veuillez consulter les listes des personnes et entités exclues par les autorités américaines.

Initiative de contrôle renforcé de non-prolifération

En vertu de l'initiative américaine de contrôle renforcé de non-prolifération (Enhanced Proliferation Control Initiative), les produits McAfee ne peuvent pas être utilisés directement ou indirectement pour la conception, le développement, la fabrication ou l'utilisation d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de technologies relatives aux missiles sans l'autorisation des pouvoirs publics américains.

Système de suivi automatisé de la classification des marchandises (CCATS)

Le BIS utilise le système de suivi automatisé de la classification des marchandises (CCATS, Commodity Classification Automated Tracking System) pour attribuer des numéros de code aux produits qu'il a classés dans la liste CCL (Commerce Control List). Cette liste contient les articles soumis aux obligations de licence d'exportation définies par le BIS. McAfee répertorie les numéros CCATS dans sa grille de produits.

Présomption d'exportation

La présomption d'exportation concerne toute distribution de technologie ou de code source soumis à l'EAR à un ressortissant étranger sur le territoire des États-Unis. Une telle distribution est considérée comme une exportation vers le ou les pays d'origine du ressortissant étranger. Cette règle de présomption d'exportation ne s'applique pas aux personnes légalement autorisées à résider en permanence aux États-Unis ou aux personnes protégées par la loi sur l'immigration et la nationalité (Immigration and Nationality Act, 8 U.S.C. § 1324b(a)(3)). Vous trouverez plus d'informations sur la présomption d'exportation sur le site web du BIS.

La technologie ou le logiciel est considéré comme distribué pour exportation dans les circonstances suivantes :

  • Inspection visuelle d'équipements ou d'installations d'origine américaine par des ressortissants étrangers
  • Échanges verbaux d'informations aux États-Unis ou à l'étranger
  • Application à des situations en territoire étranger de connaissances personnelles ou d'un savoir-faire technique acquis aux États-Unis

La livraison des produits cryptographiques McAfee ne sous-entend aucune autorisation pour les tiers d'importer, de distribuer ou d'utiliser des articles de chiffrement soumis à des restrictions ou non.

Les importateurs, distributeurs, clients et utilisateurs sont tenus de respecter les lois et réglementations nationales et américaines en matière d'exportation. McAfee recommande vivement aux importateurs, distributeurs et utilisateurs de se renseigner sur lesdites réglementations avant de déployer des produits de chiffrement. McAfee invite les clients à contacter leur transitaire, leur conseiller ou un avocat local au fait des exigences en matière d'exportation internationale.

En vertu de l'initiative américaine de contrôle renforcé de non-prolifération (Enhanced Proliferation Control Initiative), les produits McAfee ne peuvent pas être utilisés directement ou indirectement pour la conception, le développement, la fabrication ou l'utilisation d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de technologies relatives aux missiles sans l'autorisation des pouvoirs publics américains.

Numéro ECCN (Export Control Classification Number)

Le BIS attribue un numéro ECCN (Export Control Classification Number), numéro de classification de contrôle d'exportation, à chaque produit. Il s'agit d'une classification alphanumérique utilisée dans la liste CCL (Commerce Control List) de l'EAR afin d'identifier les articles à des fins de contrôle des exportations.

Le BIS utilise le système de suivi automatisé de la classification des marchandises (CCATS, Commodity Classification Automated Tracking System) pour attribuer des numéros de code aux produits qu'il a classés dans la liste CCL (Commerce Control List). Cette liste contient les articles soumis aux obligations de licence d'exportation définies par le BIS. McAfee répertorie les numéros CCATS dans sa grille de produits.

Produits ENC/soumis à restrictions (utilisateurs finaux civils/commerciaux)

Les produits ENC/soumis à restrictions peuvent être exportés ou réexportés à destination de la plupart des utilisateurs finaux civils ou commerciaux de tous les territoires, à l'exception des destinations soumises à l'embargo et des pays désignés comme soutenant des activités terroristes. Les pays énumérés dans la partie 746 de l'EAR comme des destinations sous embargo nécessitant une licence sont les suivants : Corée du Nord, Cuba, Iran, Soudan, Syrie et régions de Crimée, de Donetsk et de Lougansk en Ukraine.

Produits ENC/soumis à restrictions (entités publiques)

Les entités publiques non situées dans les pays suivants nécessitent une licence d'exportation américaine afin d'obtenir des articles de chiffrement fort non destinés à la revente soumis à des restrictions : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Turquie.

Produits ENC/sans restriction

Les produits ENC/sans restriction peuvent être exportés à destination de n'importe quel utilisateur final (y compris d'entités publiques) dans tous les pays, à l'exception des suivants, soumis à l'embargo : Corée du Nord, Cuba, Iran, Soudan, Syrie et régions de Crimée, de Donetsk et de Lougansk en Ukraine.

Ressortissants étrangers

Tout sujet d'un État étranger, né hors de la juridiction des États-Unis, et non naturalisé en vertu de la législation américaine est considéré comme un ressortissant étranger. Cette définition inclut les sous-traitants et fournisseurs étrangers. Dans le cadre de l'EAR, un ressortissant étranger soumis à la règle américaine de présomption d'exportation (Deemed Export) est une personne qui n'est ni citoyen américain, ni résident permanent légal (c.-à-d. ni résident étranger permanent, ni détenteur d'une « carte verte »).

La détention d'une licence d'exportation américaine peut être nécessaire avant la divulgation d'informations relatives à certains types de logiciels ou de technologies à un ressortissant étranger si les deux conditions suivantes sont réunies :

  • La technologie ou le logiciel est soumis au contrôle des exportations.
  • La personne est un citoyen d'un ou plusieurs des pays suivants : Corée du Nord, Cuba, Iran, Soudan, Syrie et régions de Crimée, de Donetsk et de Lougansk en Ukraine.

Entités publiques

Il s'agit d'un organisme, d'une agence, d'un service ou de toute autre unité de l'État ou de l'administration publique centrale, régionale ou locale, exécutant des fonctions de pouvoirs publics.

Exception de licence

Ce terme désigne une autorisation décrite à la section 740 de l'EAR permettant d'exporter ou de réexporter, sous certaines conditions stipulées, des produits soumis à l'EAR, qui devraient normalement nécessiter une licence. Sauf mention contraire, ces exceptions ne s'appliquent pas aux exportations relevant de la compétence d'entités autres que celles du ministère américain du Commerce.

Produits grand public/aucune licence requise (NLR)

Les produits grand public (« mass market ») peuvent être exportés sans licence (NLR, « No Licence Required ») à destination de n'importe quel utilisateur final (y compris des entités publiques) dans tous les pays, à l'exception de ceux soumis à l'embargo ou considérés par les États-Unis comme soutenant le terrorisme international : Corée du Nord, Cuba, Iran, Soudan, Syrie et régions de Crimée, de Donetsk et de Lougansk en Ukraine. Les produits grand public sont autorisés dans le cadre d'activités « de minimus ».

Grille des produits avec le n° ECCN,
le n° HTS et des informations sur les licences — Logiciels et matériel McAfee LLC

La grille suivante fournit des informations sur les produits McAfee en vertu de l'EAR et de la liste CCL. Ces informations peuvent être employées par les clients de McAfee, conjointement avec des conseils juridiques pertinents indépendants. McAfee n'accorde aucune assurance ni garantie d'aucune sorte quant à l'exactitude ou à la fiabilité des classifications précisées dans la grille des produits. Le client assume pleinement les risques liés au crédit accordé à ces classifications, et McAfee LLC décline toute responsabilité concernant leur usage.

Avis important et exclusion de responsabilité

McAfee fournit ces informations à titre de ligne directrice générale à l'intention de ses clients et partenaires, et n'accorde aucune assurance ou garantie concernant leur exactitude. Le BIS exige que chaque entité qui exporte des produits connaisse et respecte ses obligations, telles que définies dans l'EAR. Veuillez noter que l'EAR peut faire l'objet de modifications. Nous conseillons à nos clients et partenaires de prendre des conseils juridiques s'ils envisagent d'exporter des produits. Par ailleurs, certains de nos produits contiennent des technologies de chiffrement. Or, dans certains pays, des restrictions sont imposées concernant le niveau de chiffrement des produits importés sur le territoire. Nous conseillons à nos clients et partenaires de consulter un conseiller juridique ou l'organisme public compétent du pays vers lequel ils exportent. McAfee décline expressément toute responsabilité quelle qu'elle soit, y compris, sans limitation, concernant les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs liés à la fourniture des informations exposées ici ou découlant de celle-ci.

Pour toute question concernant les informations fournies ici, contactez-nous à l'adresse export@mcafee.com.