Bienvenue chez McAfee
Avant de commencer, abordons un instant les conditions du présent contrat. Celles-ci constituent un contrat de licence et expliquent quels sont vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez nos logiciels et nos services. Les conditions sont très importantes, donc nous vous demandons de les lire attentivement (y compris tout lien mentionné), car elles constituent un contrat ou un accord juridiquement contraignant entre vous et nous.
Quelques éléments dont vous devez tenir compte lorsque vous lisez ceci :
- Tous les termes en gras ont la même signification tout au long du présent document.
- En cliquant sur un bouton d'acceptation, en installant ou en utilisant le logiciel et les services (fournis par nous ou par l'un de nos partenaires), vous concluez un accord constitué des présentes conditions. Si vous refusez ou manquez de suivre les dispositions énoncées, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le logiciel et les services.
- Lorsque nous employons le terme : McAfee, nous, notre ou nos, nous faisons référence à l'entité McAfee qui fournit les logiciels et les services McAfee dans votre région.
- « Vous », « votre » ou « vos », nous désignons vous et l'entreprise ou la société que vous êtes autorisé à représenter.
- SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS, NE MANQUEZ PAS LA CLAUSE INTITULÉE « CONVENTION D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS » À LA FIN DU PRÉSENT CONTRAT. CETTE CLAUSE ÉTABLIT DES POINTS TRÈS IMPORTANTS CONCERNANT LA MANIÈRE DONT NOUS RÉSOLVONS LES LITIGES, QUE VOUS DEVEZ COMPRENDRE ET SUR LESQUELS VOUS DEVEZ AVOIR RÉFLÉCHI AVANT DE SOUSCRIRE À CE CONTRAT.
- Si vous résidez en Australie, dans la province canadienne de Québec, au sein de l'Union européenne ou dans l'État du New Jersey aux États-Unis, vous devez consulter les conditions qui vous concernent à la fin du présent document.
Qu'en est-il de la protection de mes informations personnelles ?
Nous croyons fermement en l'importance de la protection des informations personnelles, mais nous avons besoin de certains renseignements à votre sujet pour que vous puissiez utiliser le logiciel et les services. Assurez-vous de lire notre Déclaration de confidentialité pour comprendre comment et pourquoi nous recueillons, utilisons et partageons certaines données personnelles à votre sujet par le biais de notre site Web, produits et services, ainsi que pour comprendre comment exercer vos droits relatifs à ces données.
Que suis-je autorisé(e) à faire avec le logiciel et les services McAfee ?
Lorsque vous achetez l'un de nos logiciels et services, vous obtenez une licence limitée. Cela signifie que nous (ainsi que nos partenaires et fournisseurs) conservons l'entière propriété de ces logiciels et services. Nous vous permettons de les utiliser conformément aux conditions du présent contrat.
Vous obtenez une licence pour le logiciel et les services auxquels vous avez souscrit, dont vous êtes l'unique détenteur. Vous ne pouvez pas la transférer à toute autre personne.
Vous êtes autorisé à utiliser votre licence :
- tant que vous payez les frais exigés pour votre abonnement, ou jusqu'à ce que votre abonnement prenne fin ;
- pendant la durée que vous avez choisie lors de votre achat ou, si vous n'avez pas choisi de durée d'abonnement, pendant un (1) an ;
- selon le nombre d'appareils inclus dans le forfait ou le produit que vous avez acheté ;
- si vos appareils et systèmes d'exploitation sont conformes à notre configuration requise. Vous devez vous assurer que vos appareils sont à jour et qu'ils répondent à cette configuration requise. (De plus, du point de vue de la sécurité, il est toujours prudent de garder vos appareils à jour).
Si vous configurez un nouvel appareil et qu'un abonnement existant est associé à votre adresse e-mail, nous appliquerons automatiquement l'abonnement existant à votre appareil au lieu d'un essai à durée limitée qui pourrait être disponible avec l'appareil. Si plusieurs abonnements sont associés à votre adresse e-mail, nous sélectionnerons l'abonnement le plus convenable pour cet appareil.
Vous reconnaissez et acceptez qu'en souscrivant un abonnement dans une langue particulière, vous acceptez de recevoir toutes les communications suivant votre achat dans la même langue.
Si vous disposez d'un produit destiné aux petites entreprises :
Vous recevez une licence pour le logiciel et les services auxquels vous avez souscrit, comme indiqué ci-dessus. À la différence près que vous pouvez utiliser le logiciel et les services sur des appareils destinés aux opérations internes de l'entreprise, par des employés des petites entreprises sont autorisés à utiliser le logiciel et les services, dans la limite du nombre d'appareils et/ou d'utilisateurs prévu par votre produit.
Logiciel gratuit et services gracieux
Nous offrons parfois des logiciels et services gratuits, par exemple une fonctionnalité supplémentaire pour un abonnement payant, une préversion, un logiciel en mode bêta ou un service gracieux. Les conditions du présent contrat s'appliquent à tout logiciel gratuit et à tout service gracieux, sauf indication contraire de notre part. Des restrictions peuvent s'appliquer, et nous vous en informerons lorsque nous mettrons le logiciel gratuit ou les services gracieux à votre disposition. Vous pouvez utiliser le logiciel gratuit et les services gracieux tant que nous les mettons à votre disposition.
Utilisation des produits et services McAfee et personnes mineures : qu'est-il permis ?
Si vous êtes âgé de moins de dix-huit (18) ans (ou de l'âge de la majorité dans votre région), vous n'êtes pas autorisé à accepter ces conditions par vous-même, ni à utiliser le logiciel et les services à moins qu'un parent n'ait accepté ces conditions pour vous dans le cadre d'un forfait familial. Certaines fonctionnalités ne sont pas accessibles à tous les groupes d'âge.
De plus, il est impératif que tous les utilisateurs respectent la loi lorsqu'ils font usage de nos logiciels et nos services. Si vous achetez un produit doté de fonctionnalités de suivi, assurez-vous d'avoir les droits légitimes nécessaires avant de les utiliser pour surveiller les enfants. Cela signifie que vous devez être un parent, un tuteur légal ou disposer d'une autre autorisation légale. McAfee exige que vous utilisiez nos logiciels et services conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Que suis-je autorisé(e) à faire avec le logiciel et les services McAfee ?
Nos droits en tant que propriétaires ou concédants de licence du logiciel et des services sont protégés par les lois. Nous entendons par là que si vous posez un geste interdit relativement à nos licences (comme les exemples qui suivent), votre abonnement a de fortes chances d'être annulé, et nous pourrions entamer d'autres démarches à votre égard. Ce n'est pas une situation dans laquelle vous voulez vous retrouver. Voici certains exemples de quoi ne pas faire :
- essayer de deviner le code source, notamment en utilisant l'ingénierie inverse ou la décompilation relativement au logiciel ou aux services ;
- apporter des modifications au logiciel ou aux services ;
- commercialiser d'une quelconque façon le logiciel ou les services, notamment en les vendant ou en les louant ;
- utiliser une version piratée du logiciel ou des services ;
- créer tout produit ou service qui serait basé sur le logiciel ou les services McAfee ;
- transférer le logiciel ou les services à quiconque ne détenant pas de licence, que ce soit en par le biais d'une sous-licence ou en les cédant ;
- utiliser le logiciel ou les services de toute façon illégale ;
- publier le logiciel ou en faire des copies (à l'exception des copies de sauvegarde) ;
- interférer avec l'utilisation qu'une autre personne fait du logiciel ou des services ;
- tenter de contourner tout mécanisme technique de protection contenu dans le logiciel ou les services ;
- dépasser les limitations applicables en matière de stockage ou de bande passante applicables à tout contenu ;
- utiliser un produit permettant l'utilisation par plusieurs utilisateurs et surveiller n'importe lequel de ceux-ci sans son consentement ;
- installer les logiciels ou les services sur un nombre plus élevé d'appareils que permis (y compris en omettant de supprimer tout logiciel ou service d'un appareil avant d'en transférer la propriété à quelqu'un d'autre) ; ou
- continuer à utiliser le logiciel et les services après l'expiration ou la résiliation de vos droits d'utilisation du logiciel ou des services ; ou
- vous livrer à des comportements abusifs ou inappropriés à l'encontre des employés ou des agents de McAfee.
Support technique
Pour les logiciels et les services qui donnent droit au support technique, vous recevrez l'offre standard de support pour la durée de votre abonnement payant. Consultez votre reçu lorsque vous achetez le logiciel ou les services pour savoir si votre achat vous donne droit au support technique. Les offres, politiques et procédures de McAfee en matière de support standard peuvent varier ponctuellement en fonction du pays.
Comment sont déployées les mises à jour du logiciel et des services McAfee ?
Nous publions régulièrement des mises à niveau, des améliorations et des modifications pour notre logiciel et nos services (mises à jour). Une fois qu'une mise à jour est disponible, nous pouvons cesser de prendre en charge l'ancienne version du logiciel ou des services. Afin que vous puissiez toujours avoir accès aux nouvelles fonctionnalités que nous mettons au point, vous acceptez de nous laisser installer les mises à jour en arrière-plan, ce qui vous permet de faire autre chose en même temps. Nous pouvons également proposer des mises à jour pour le logiciel gratuit et les services gracieux, sans toutefois y être obligés.
Que se passe-t-il lorsque McAfee cesse de proposer un logiciel, un service ou une fonctionnalité ?
De temps à autre, nous pouvons cesser d'offrir certains logiciels ou services, ou certaines de leurs fonctionnalités particulières. Lorsque nous cessons de le proposer à l'achat, au téléchargement ou au renouvellement, il atteint la fin de sa commercialisation et vous ne pourrez plus activer ou renouveler votre abonnement après cette date. Nous en sommes bien désolés, mais nous n'avons pas le choix si nous voulons offrir de nouveaux produits plus efficaces. Nous devons également apporter des modifications aux fonctionnalités du logiciel et des services, si nous sommes contraints de le faire par des plates-formes et des logiciels tiers, indépendamment de notre volonté.
Paiement et renouvellement automatique
Si vous avez acheté votre logiciel auprès de McAfee et non auprès d'un tiers, lorsque vous nous communiquez vos renseignements de paiement (carte de crédit, carte de débit ou autre mode de paiement), vous autorisez McAfee (ou notre partenaire autorisé) à débiter votre mode de paiement du montant de l'achat initial, ainsi que du prix de tout renouvellement d'abonnement. Advenant le cas où vous fournissez plus d'un mode de paiement, vous nous autorisez (ou notre partenaire autorisé) à débiter automatiquement ces autres modes de paiement en cas de problème avec votre mode de paiement principal. Si vous préférez éviter que McAfee ne prélève sur vos autres moyens de paiement, vous pouvez les retirer sur la page Mon compte. Néanmoins, McAfee conservera le dernier mode de paiement utilisé pendant jusqu'à douze (12) mois pour régler d'éventuelles transactions en attente.
Modification de vos informations de paiement
Si un élément de vos renseignements de paiement change (par exemple, le numéro ou la date d'expiration de votre carte), veuillez nous en aviser le plus tôt possible en mettant à jour vos renseignements de paiement dans Mon compte (ou les produits de Console de sécurité pour petite entreprise) pour que vous puissiez continuer à utiliser votre logiciel et vos services après la date de renouvellement.
Nous pouvons parfois recevoir des informations actualisées sur votre carte de crédit ou de débit de la part de l'émetteur de votre carte ou de l'établissement bancaire, que nous utiliserons pour mettre à jour automatiquement vos informations de paiement. Nous pouvons aussi réessayer de traiter les paiements qui ont échoué, en utilisant la nouvelle date d'expiration de la carte. Vous consentez à ce que nous débitions de votre mode de paiement les sommes dues en utilisant ces renseignements mis à jour.
Comment fonctionne le renouvellement automatique ?
Si vous avez acheté votre logiciel auprès de McAfee et non auprès d'un tiers, votre abonnement payant sera automatiquement renouvelé à sa date d'expiration, à moins que vous n'ayez décidé de ne pas adhérer au renouvellement automatique ou que vous l'ayez refusé. Nous vous enverrons un e-mail à l'avance pour vous informer que votre abonnement doit être renouvelé et nous débiterons votre mode de paiement dans les trente (30) jours précédant la fin de l'abonnement. Le montant facturé représentera le prix du logiciel ou des services au moment du renouvellement, qui pourrait être différent de celui payé initialement pour ceux-ci. Il vous incombe de vous assurer que l'adresse e-mail figurant dans votre compte est à jour. Si votre logiciel ou votre service a été renommé, mis à niveau ou remplacé par un nouveau logiciel ou service, nous vous l'offrirons à un prix qui ne dépassera pas le prix exigé pour le renouvellement au moment de celui-ci, dans la mesure où ce nouveau produit ou service présente des fonctionnalités comparables. S'il n'est pas possible d'effectuer de renouvellement automatique où vous habitez, nous vous en aviserons au moment de l'achat.
Changements de prix
McAfee peut modifier le prix que vous payez pour le logiciel ou les services à tout moment, à l'issue de la période de lancement (le cas échéant), et pour l'une des raisons suivantes : raisons juridiques ou réglementaires ; améliorations des services proposés ou nouvelles fonctionnalités ; ou en réponse à des facteurs du marché tels que les modifications des taxes, l'inflation, les fluctuations monétaires ou les modifications des coûts d'infrastructure ou des frais de gestion.
Comment désactiver le renouvellement automatique ?
Si vous ne voulez pas que votre abonnement soit renouvelé, vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment en vous connectant à Mon compte ou en contactant le service à la clientèle. Veillez à le faire au plus tard trente (30) jours avant l'expiration de votre abonnement afin d'éviter le débit de votre mode de paiement lors du prochain renouvellement. Souvenez-vous : si vous désactivez le renouvellement automatique ou que vous n'y adhérez pas, vous ne pourrez plus utiliser les fonctionnalités premium offertes aux clients qui adhèrent au service de renouvellement automatique. Si vous avez oublié de désactiver le renouvellement automatique, vous disposez de soixante (60) jours après le prélèvement pour demander un remboursement et annuler votre abonnement. Notre Politique de remboursement fait partie de ces conditions et fournit des détails sur ce qui est remboursable et sur la manière de présenter une demande, donc assurez-vous de la lire.
À quel moment ce contrat cesse-t-il d'être en vigueur ?
Ce contrat prend fin au moment où expire votre droit d'accès au logiciel ou aux services, ou alors au moment où l'une des parties, vous et McAfee, le résilie. Lorsque ce contrat prend fin, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le logiciel et les services, et vous devez les supprimer de vos appareils de façon permanente. Cela dit, certaines clauses de ce contrat continueront de s'appliquer après son expiration.
Puis-je annuler mon abonnement ?
Bien sûr, mais vous perdrez alors tous nos services de protection de vos activités en ligne. Si vous êtes absolument certain de vouloir le faire, vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment avant la date d'expiration. Notre Politique de remboursement fait partie intégrante de ce contrat. Assurez-vous de consulter notre politique de remboursement avant d'annuler, puisqu'il est possible que vous ne puissiez pas obtenir de remboursement. Si vous n'êtes pas admissible, la bonne nouvelle est que vous pourrez continuer à utiliser le logiciel et les services jusqu'à la fin de la période d'abonnement pour laquelle vous avez payé.
Si je ne respecte pas les conditions de ce contrat, mon abonnement sera-t-il suspendu ou annulé ?
Oui. Si vous contrevenez au contrat ou à toute autre condition applicable, nous allons suspendre votre utilisation du logiciel ou des services, ou alors y mettre fin. Dans ce cas, nous pouvons clôturer votre compte.
Qu'advient-il de mes données une fois que ce contrat prend fin ?
Après que vous avez supprimé ou désinstallé votre logiciel McAfee, nous supprimons tout votre contenu stocké ou sauvegardé (informations, textes, fichiers, liens, images et tout autre élément que vous nous fournissez) conformément à nos politiques internes. Il vous incombe de stocker et de sauvegarder votre contenu avant la résiliation. Un disque dur et l'espace de stockage cloud ne sont pas un grand investissement, pensez-y !
Conditions propres à certains produits, plans et services
Conditions supplémentaires
Certains de nos logiciels et services sont assujettis à des conditions de service supplémentaires (non couvertes ici) qui font également partie du présent contrat. Consultez les conditions de service du produit pour prendre connaissance des dispositions spécifiques à votre produit McAfee.
Promesse de protection antivirus
Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour supprimer les virus et les malwares de votre appareil. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir la suppression de tous les malwares et virus, car certaines attaques sont bien plus complexes pour une simple analyse. Pour plus d'informations, consultez les conditions de la promesse de protection antivirus.
Produits et fonctionnalités de gestion des mots de passe
Nous ne détenons à aucun moment une copie de votre mot de passe principal ou de vos clés de chiffrement. C'est donc à vous de les conserver en sécurité. Configurez un mot de passe principal robuste et difficile à deviner, et conservez vos clés dans un endroit sûr, car si vous les perdez, nous ne pourrons pas vous aider à accéder à nouveau à votre compte. Il n'existe aucune option pour réinitialiser votre mot de passe.
WebAdvisor
WebAdvisor utilise des calculs mathématiques (très) sophistiqués pour déterminer si un site Web est sécurisé ou non. Malgré ses performances, WebAdvisor ne peut pas repérer toutes les menaces ou déterminer la nature de tous les sites Web. Un système de cotes ne permet pas de garantir qu'un site Web est entièrement sûr, et une cote élevée ne signifie pas que nous approuvons le site en question, ou les services qu'il offre. Par défaut, le service « Recherche sécurisée » de WebAdvisor est pris en charge par Yahoo! Si vous l'activez, vos recherches se feront par le biais du réseau Yahoo! Vous pouvez modifier les options par défaut de votre moteur de recherche dans les paramètres de votre navigateur.
Protection antivirus
Votre protection antivirus peut inclure des fonctionnalités qui surveillent l'état de sécurité de votre appareil, en nous envoyant automatiquement des rapports sur les malwares et autres logiciels indésirables présumés. Ces rapports automatiques nous aident à détecter rapidement les nouvelles menaces et à y répondre, afin de mieux protéger votre appareil. Les rapports peuvent inclure des fichiers contenant des malwares présumés. Il est peu probable que ces types de fichiers contiennent des données personnelles vous concernant, mais si nous pensons qu'un fichier suspect est susceptible de contenir des données personnelles vous concernant, nous vous demanderons l'autorisation d'envoyer le fichier. Vous pouvez désactiver l'envoi automatique de rapports à partir de votre protection antivirus dans votre produit.
RPV (réseau privé virtuel)
Si cette fonctionnalité est offerte dans votre région et que vous l'avez achetée, vous devez vous conformer à notre politique d'utilisation équitable. Cela signifie que, lorsque vous utilisez le RPV de McAfee, vous ne devez rien faire qui impose ou puisse imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure. Si vous enfreignez cette politique d'utilisation équitable, nous pouvons suspendre votre utilisation des fonctionnalités du RPV sans engager notre responsabilité à votre égard.
Protection de l'identité
Si vous avez droit à nos fonctionnalités de protection de l'identité, veuillez consulter nos Conditions de la protection de l'identité], qui font partie de ce contrat.
Surveillance de l'identité
Le Dark Web peut sembler effrayant. En gros, le Dark Web fonctionne comme l'Internet que nous utilisons tous les jours, mais dans une version chiffrée, qui fait en sorte qu'il est difficile d'identifier le détenteur d'un site Web. C'est pour cette raison que des gens y vendent toute sorte de renseignements obtenus illégalement, comme des numéros de cartes de crédit ou des renseignements d'identification.
Notre service de surveillance de l'identité analyse les données du Dark Web auxquelles nous avons accès et vous avise si les données personnelles que vous avez choisi de surveiller sont trouvées sur le Dark Web. En utilisant ce service, vous comprenez et acceptez les conditions supplémentaires suivantes :
- Nous ne pouvons pas retirer du Dark Web vos renseignements qui s'y trouvent.
- Il vous incombe de tenir vos coordonnées à jour, d'examiner les alertes et de prendre les mesures recommandées pour réduire le risque de toute autre utilisation abusive de vos données. Nous ne garantissons pas que nos recommandations empêcheront une telle utilisation abusive.
- Nous ne garantissons pas non plus que les sources de données que nous utilisons pour surveiller le Dark Web couvrent tous les cas où vos informations personnelles auraient pu être compromises, et nous n'affirmons pas que notre service peut prévenir à l'origine l'obtention illicite de vos informations.
- Nous vous fournissons des alertes en fonction des données du Dark Web qui nous sont accessibles. Nous ne garantissons pas l'exactitude des renseignements que nous vous fournissons.
- Nous ne pouvons surveiller que les informations que vous avez choisies de nous fournir à des fins de surveillance. Vous devez vous assurer que celles-ci sont exactes.
- Si vous choisissez de recevoir des alertes par SMS, vous êtes tenu de verser tous les frais de messagerie SMS et de forfait facturés par votre fournisseur de services mobiles.
- Vous devez être âgé de plus de seize (16) ans pour utiliser notre service de surveillance du Dark Web.
- Vous ne pouvez fournir vos propres données personnelles qu'à des fins de surveillance. Vous ne devez en aucun cas fournir les données personnelles de toute autre personne. Notre responsabilité ne saurait être engagée envers toute tierce personne si vous fournissez ses données en contrevenant à cette restriction.
- Si votre abonnement le permet, vous pouvez fournir les données relatives aux mineurs (dont vous êtes le tuteur légal ou le parent) ou à d'autres personnes pour lesquelles vous avez obtenu une autorisation de surveillance, uniquement dans le but de déterminer si ces données ont été trouvées sur le Dark Web. En fournissant ces données, vous confirmez que vous avez obtenu l'autorisation de cette personne ou que vous avez autrement le droit de fournir et de contrôler ces données, et vous confirmez que ces renseignements ne seront pas utilisés, en tout ou en partie, comme un facteur permettant de déterminer l'admissibilité de la personne au crédit, à l'assurance ou à l'emploi, ou tout autre objectif d'admissibilité qui serait considéré comme un rapport de consommateur en vertu du Fair Credit Reporting Act des États-Unis. Il vous incombe de veiller à ce que les données que vous fournissez soient exactes et à jour. Vous reconnaissez que vous agissez au nom des personnes que vous inscrivez pour la surveillance et que vous acceptez les présentes conditions pour leur compte.
- Vous ne devez pas utiliser notre service de surveillance du Dark Web pour obtenir les informations de quiconque sans son consentement.
Nettoyage de données personnelles
Si vous avez droit à la fonctionnalité de nettoyage de données personnelles, nous examinerons la liste des sites de courtiers en données pour vérifier s'ils contiennent vos informations personnelles. Par ailleurs, nous vous aiderons à prendre les mesures nécessaires pour soumettre des demandes de suppression.
Il est toutefois important de noter que les courtiers en données ne sont pas tous situés dans des juridictions où des règlements sur la protection de la vie privée ont été adoptés. Bien que certains courtiers en données puissent se conformer à vos demandes de suppression, il est possible que d'autres vous disent qu'ils ne sont pas tenus par la loi de le faire.
En fonction de votre abonnement, vous pourriez avoir le droit de nous demander de vous aider à envoyer des demandes de suppression. Lors nous vous aidons à envoyer ces demandes, nous n'agissons pas en tant qu'agent en votre nom.
Messages SMS
- Lorsque vous choisissez de vous inscrire à notre service, nous vous enverrons un message pour confirmer votre inscription. Inscrivez-vous en ligne pour bénéficier de l'authentification à deux facteurs de McAfee via le code court McAfee. Des frais de message et de données peuvent s'appliquer. Vous recevrez 1 message par tentative. Envoyez « AIDE » par SMS pour obtenir de l'aide. Envoyez « ARRÊTER » par SMS pour annuler.
- Inscrivez-vous en ligne pour bénéficier de l'authentification à deux facteurs (2FA) de McAfee via le code court McAfee. Des frais de message et de données peuvent s'appliquer. Vous recevrez 1 message par tentative. Envoyez « AIDE » par SMS pour obtenir de l'aide. Envoyez « ARRÊTER » par SMS pour annuler.
- Vous pouvez annuler ce service à tout moment. Il suffit d'envoyer « ARRÊTER » par SMS au service de code court McAfee. Après avoir envoyé le message « ARRÊTER », vous recevrez un message de confirmation de votre désinscription. Par la suite, vous ne recevrez plus de messages de notre part.
- Si vous souhaitez vous réinscrire, il vous suffit de procéder comme la première fois et nous recommencerons à vous envoyer des messages.
- Si à tout moment vous oubliez les mots-clés pris en charge, envoyez simplement « AIDE » par SMS au service de code court McAfee. Après avoir envoyé le message « AIDE », vous recevrez un message contenant des instructions sur l'utilisation de notre service ainsi que les modalités de désinscription.
- Les opérateurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non remis.
- Pour toute question concernant les services liés à ce code court, vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse : support@mcafee.com.
- Toutes les données seront traitées conformément à la politique de confidentialité standard de McAfee.
Surveillance des transactions financières
Vous fournissez les informations de connexion à vos comptes à vos propres risques. En utilisant notre service, vous acceptez que nous, les sources de données qui gèrent vos comptes et tout tiers qui interagit avec vos informations d'identification ou les données de votre compte dans le cadre de notre service, ne sommes pas responsables de toute perte, tout vol, toute compromission ou toute utilisation malveillante de quelque nature que ce soit en relation avec nos services (y compris la négligence), sauf dans la mesure où ladite responsabilité ne peut être limitée en vertu des lois en vigueur. Nous et les sources de données n'accordons aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant les données fournies par nos services, qu'elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre. À l'exception des PDF des documents officiels relatifs aux comptes que nous récupérons en votre nom et que nous vous fournissons sans les modifier, aucune donnée fournie par nos services ne constitue un enregistrement officiel de l'un de vos comptes.
Nous nous réservons le droit de rejeter une inscription si nous avons raisonnablement déterminé que : (i) l'acceptation de l'inscription peut entraîner la violation d'une loi, d'une règle ou d'un règlement ; (ii) l'inscription provient d'un utilisateur, d'une adresse IP ou d'un appareil connu ou raisonnablement soupçonné de participer au piratage ou à l'utilisation abusive d'autres services ; ou (iii) l'inscription présente autrement un risque de sécurité perçu.
Toutes les sources de données ne sont pas prises en charge, et nous ne faisons aucune affirmation ou garantie concernant la disponibilité, l'accessibilité ou la qualité de toute source de données.
Bénéficiaires des abonnements McAfee
Si vous avez été invité par le titulaire d'un abonnement McAfee à créer un compte McAfee et à souscrire à cet abonnement sans frais supplémentaires, vous comprenez et acceptez que ledit titulaire puisse consulter certaines informations sur vous, votre appareil et votre compte, notamment votre nom, le type d'appareil protégé et votre score de protection.
Forfaits avec protection pour un nombre illimité d'appareils
Les forfaits pour un nombre illimité d'appareils couvrent uniquement les appareils que chaque utilisateur titulaire d'une licence possède à titre personnel et non commercial, bien que nous nous réservions le droit d'interrompre tout abus. Si vous éprouvez des difficultés à ajouter un appareil, veuillez contacter le support client.
Garanties et avis d'exclusion de responsabilité
Garantie de remboursement de 30 jours
Dans les trente (30) jours qui suivent votre achat, vous pouvez décider d'annuler votre abonnement, pour n'importe quelle raison, et nous demander un remboursement du montant payé. Selon le pays où vous avez acheté le logiciel McAfee, d'autres redressements pourraient s'offrir à vous, et certains d'entre eux sont décrits à la fin de ce document.
Attaques visant les données
Les brèches de sécurité peuvent comprendre des attaques ciblant vos données. Par exemple, des virus et autres logiciels malveillants pourraient effacer, détruire, altérer ou chiffrer des données et des fichiers qui se trouvent sur votre appareil. Dans ce cas, vous risquez de perdre l'accès à vos données et fichiers. Vous convenez qu'il vous incombe de sauvegarder et de stocker l'ensemble des données et fichiers sur vos appareils de façon à pouvoir, au besoin, les restaurer sans risque. Comme mentionné plus tôt dans ce contrat, il est peu coûteux de stocker ses données, que ce soit sur un disque dur ou dans le cloud. Vous devez sauvegarder vos fichiers importants sur un service de stockage de données en ligne fiable, et ce, régulièrement. McAfee ne peut en aucun cas être tenu responsable des fichiers perdus ou endommagés ou des interruptions résultant d'attaques contre vos données.
Activités à haut risque
Le logiciel et les services ne sont pas tolérants aux pannes, et ils ne sont pas conçus pour des activités à haut risque, notamment l'utilisation dans des environnements dangereux qui exigent une performance sans défaillance, ce qui comprend l'exploitation d'installations nucléaires, les systèmes de communication pour le trafic aérien, les systèmes d'armes, les respirateurs artificiels ou toute autre application où une défaillance du logiciel ou des services pourraient directement causer le décès d'une personne, un préjudice physique ou des dommages à des biens. Nous ne faisons aucune garantie expresse ou implicite d'adéquation de nos produits à des activités à haut risque.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité et celle de nos affiliés, fournisseurs, concédants de licence ou autres fournisseurs de services tiers à votre égard, en vertu des présentes conditions ou en relation avec celles-ci, (a) est limitée au prix que vous avez payé pour le logiciel ou les services applicables pour la période d'abonnement au cours de laquelle l'événement ou la circonstance donnant lieu à la responsabilité s'est produit, ou 100 $ USD pour les logiciels gratuits ; et (b) exclut toute responsabilité à votre égard en cas de : (i) toute perte ou tout dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif, y compris la perte de profits, la perte de clientèle, la perte de salaires du personnel, l'arrêt de travail, la panne ou le mauvais fonctionnement de l'ordinateur ou la perte de données ; ou (ii) tout vol d'informations personnellement identifiables.
Nous n'accordons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration, expresse ou tacite, en relation avec le logiciel ou les services, y compris les garanties ou conditions de qualité marchande, de performances, de satisfaction en matière de qualité, d'adéquation à l'usage, de propriété et de non-contrefaçon. Le logiciel et les services sont fournis « en l'état ». Il vous incombe de choisir, d'installer et d'utiliser le logiciel et les services appropriés pour obtenir les résultats souhaités. Nous n'accordons aucune garantie quant à l'utilisation ou aux performances du logiciel ou des services. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement du logiciel ou des services sera exempt de défaillance, non interrompu ou exempt d'erreurs ou de problèmes, que le logiciel ou les services vous protégeront contre toutes les menaces de sécurité potentielles, ou alors que le logiciel et les services ne seront pas affectés par toute défectuosité ou erreur causée par un virus, un ver informatique ou toute autre forme d'antiprogramme malveillant qui y serait introduit ou développé par quelqu'un d'autre que nous. Nous ne sommes pas responsables des temps d'arrêt ou des interruptions de service, pas plus que de la perte ou du vol de données ou de systèmes ou de dommages, qui découlent de toute action ou intrusion illicite ou sont liés à celle-ci.
Vous acceptez que les limitations de responsabilité et les clauses d'exclusion de responsabilité du présent article correspondent aux frais facturés pour le logiciel et les services, sans quoi ces frais seraient plus élevés.
RIEN DANS LE PRÉSENT CONTRAT NE LIMITE LES DROITS QUI POURRAIENT VOUS ÊTRE CONFÉRÉS PAR LES LOIS DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS OU DE TOUTE AUTRE LOI QUI S'APPLIQUE DANS VOTRE JURIDICTION, PARTICULIÈREMENT LES LOIS MENTIONNÉES SPÉCIFIQUEMENT DANS LA DISPOSITION SUR LE DROIT APPLICABLE CI-DESSOUS.
Autres conditions de nature générale
Que se passe-t-il lorsque McAfee modifie ces conditions ?
Nous apportons parfois des modifications aux présentes conditions, et nous les publions sur notre site Web. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces modifications, vous pouvez mettre fin à votre abonnement en ne le renouvelant pas, la méthode pour ce faire étant expliquée plus haut, et désinstaller le logiciel. Si vous renouvelez votre abonnement, vous acceptez la dernière version des présentes conditions. Si vous avez accepté plus d'une version des conditions, la version la plus récente remplacera toutes les autres.
En outre, la poursuite de l'utilisation du logiciel gratuit ou des services gracieux vaut acception des modifications apportées aux présentes conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces modifications, vous devez cesser d'utiliser le service et désinstaller le logiciel gratuit.
Puis-je faire part de mes commentaires à McAfee ?
Vos commentaires sur le logiciel et les services ont beaucoup d'importance pour nous. Gardez en tête, cependant, que nous pouvons utiliser ces commentaires comme bon nous semble.
Qu'en est-il des frais d'utilisation de données ?
Il vous incombe de payer tous les frais associés au dépassement de toute limite de données mobiles qui pourrait découler de l'utilisation du logiciel ou des services.
Quelles lois en vigueur régissent ces conditions ?
Chaque pays dispose de ses propres lois sur la protection des consommateurs. L'utilisation du logiciel et des services et toute réclamation liée à celle-ci seront régies par :
- les lois de l'État de New York, ou si celles-ci ne s'appliquent pas, les lois de l'État du Delaware ;
- les lois de la province de l'Ontario, Canada, si vous avez acquis le logiciel et les services au Canada ;
- les lois de la Nouvelle-Galles du Sud, Australie, si vous avez acquis le logiciel et les services en Australie ;
- les lois de Singapour, si vous avez acquis le logiciel et les services en Asie, en Nouvelle-Zélande et en Océanie, à l'exception de l'Australie et du Japon ;
- les lois du Japon si vous avez acquis le logiciel et les services au Japon (à l'exclusion des règles de conflit de lois) ;
- les lois nationales du pays où vous vous êtes procuré le logiciel et les services, si vous les avez achetés dans l'Union européenne, au Royaume-Uni, en Islande, en Norvège ou en Suisse.
Quelles que soient les lois locales applicables, les éléments suivants ne s'appliquent jamais :
- les règles de conflits de loi ;
- la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandise ; et
- la loi « Uniform Computer Information Transactions Act ».
Que se passe-t-il en cas de litige ?
Il est possible de régler la plupart des litiges de manière informelle en contactant le service client. Si nous sommes incapables de nous entendre sur une façon de régler le litige, notre préférence est d'avoir recours à l'arbitrage à cette fin.
SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS, VOUS ACCEPTEZ DE RÉSOUDRE TOUS LES LITIGES RELATIFS AU PRÉSENT CONTRAT EN RECOURANT À L'ARBITRAGE OU À UNE COUR DES PETITES CRÉANCES. VOUS TROUVEREZ PLUS DE RENSEIGNEMENTS À CE SUJET DANS LA SECTION « CONVENTION D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS » CI-DESSOUS.
Contrôles à l'exportation
Le logiciel et les services sont soumis à des contrôles à l'exportation en vertu des lois des États-Unis et d'autres pays. Vous vous engagez à ne pas, directement ou indirectement, exporter ou transmettre le logiciel ou des services (y compris la documentation et des données techniques qui s'y rapportent) à un individu, une entité ou un pays (ni leur donner accès à ce logiciel et à ces services ou leur en permettre l'utilisation) vers lequel l'exportation, la transmission ou l'accès est restreint par les lois sur le contrôle à l'exportation, sans l'autorisation requise du Bureau of Industry and Security du Department of Commerce ou de toute autre entité gouvernementale ayant compétence en matière d'exportation ou de transmission. Vous ne devez pas utiliser ou transférer les produits McAfee, ni accéder à ceux-ci, dans le cadre d'une utilisation finale liée à toute arme nucléaire, chimique ou biologique, ou à des technologies des missiles, ou à des fins militaires ou pour des utilisateurs finaux militaires en vertu du Titre 15 du Code de la réglementation fédérale (CFR, Code of Federal Regulations), Partie 744.21, à moins que le gouvernement américain ou le gouvernement local concerné ne l'autorise par une réglementation ou une licence spécifique. Si nous recevons un avis indiquant qu'un utilisateur est ou devient identifié comme une partie sanctionnée ou soumise à des restrictions en vertu de la loi en vigueur, nous ne serons pas tenus d'exécuter n'importe laquelle de nos obligations en vertu des présentes conditions si cela devait entraîner une violation des sanctions ou des restrictions. Pour plus d'informations sur l'exportation et l'importation des produits McAfee, rendez-vous sur la page, qui est mise à jour régulièrement.
Exhaustivité du contrat
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu par vous et McAfee au sujet de votre utilisation du logiciel et des services. Les présentes conditions viennent remplacer l'ensemble des autres accords ou dispositions applicables entre vous et McAfee au sujet du logiciel et des services, ainsi que toute communication, déclaration ou publicité à ce sujet.
Versions traduites
C'est dans un souci de commodité que nous fournissons des versions traduites des présentes conditions, qui sont rédigées en anglais. En cas de divergence quant au sens ou à l'interprétation possible d'une version traduite par rapport au texte original anglais, c'est ce dernier qui a préséance.
Absence de renonciation
Nous ne renoncerons à une disposition des présentes conditions que par un document signé par un représentant autorisé de McAfee.
Entités qui concèdent les licences
Le logiciel et les services vous sont concédés sous licence par l'une ou l'autre de ces entités juridiques :
- McAfee, LLC, société à responsabilité limitée du Delaware, dont les bureaux sont situés au 6220 America Center Drive, San Jose, Californie 95002, États-Unis, si le logiciel est téléchargé aux États-Unis, au Mexique, en Amérique centrale, en Amérique du Sud ou dans les Caraïbes;
- McAfee Consumer Affairs North, LLC, une société à responsabilité limitée du Delaware, dont les bureaux sont situés au 6220 America Center Drive, San Jose, Californie 95002, États-Unis, si le logiciel est téléchargé au Canada ;
- McAfee Ireland Limited, dont les bureaux sont situés au 1 Horgan's Quay, Waterfront Square, Cork, Ireland, T23 PPT8, si le logiciel est téléchargé en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique, ou dans les pays insulaires du Pacifique ; ou
- Si le logiciel est téléchargé au Japon, il est accordé sous licence par McAfee, LLC. Tout service est fourni par McAfee Co., Ltd., dont les bureaux sont situés au Dai-ichi Life Hibiya First, 1-13-2, Yurakucho, Chiyoda-ku, Tokyo 100-0006, Japan, si le logiciel est téléchargé au Japon.
- McAfee Security Australia Pty Ltd, dont les bureaux sont situés au 45 Evans Street, Balmain, New South Wales 2041, Australia, si le logiciel est téléchargé en Australie.
- McAfee (Singapore) Pte Ltd, dont le siège est sis Level 9 Tampinese Junction, 300 Tampines Avenue 5, Singapore, 529653, Singapour, si le logiciel est téléchargé en Asie-Pacifique (à l'exception du Japon et de l'Australie).
Coordonnées de McAfee
Service client et support technique : https://www.mcafee.com/support/s/
Litiges :
Attn: McAfee Legal Department
6220 America Center Dr
San Jose, CA 95002
Site Web McAfee
Vous acceptez les conditions d'utilisation du site Web de McAfee, qui font partie de ces conditions.
Dispositions relatives au droit applicable
Pour les consommateurs en Australie
Lorsque l'une des garanties de protection du consommateur prévue par la loi Competition and Consumer Act 2010 (Cth) (CCA) s'applique au logiciel ou aux services, et que la CCA invalide ou interdit une disposition des présentes conditions qui exclut, restreint ou modifie ces garanties du consommateur, notre responsabilité découlant de la fourniture du logiciel et des services pour non-respect de ces garanties du consommateur est limitée aux redressements suivants :
Nos services sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu du droit australien en matière de consommation (Australian Consumer Law). En cas de défaillance majeure du service, vous avez le droit :
- d'annuler votre contrat de service avec nous ; et
- d'obtenir le remboursement de la portion non utilisée du service, ou une indemnisation pour la réduction de la valeur du service.
Vous avez également droit à une indemnisation pour tout dommage ou perte raisonnablement prévisible. Si la défaillance qui affecte le service n'est pas une défaillance majeure, vous avez le droit de faire corriger les problèmes dans un délai raisonnable, et si ce n'est pas fait, d'annuler votre contrat et d'obtenir le remboursement de la portion non utilisée du service.
Nos produits sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu du droit australien en matière de consommation. Vous avez droit à un remplacement ou à un remboursement en cas de défaillance majeure, et vous avez aussi droit à une indemnisation pour tout dommage ou perte raisonnablement prévisible. Vous avez également le droit de faire réparer ou remplacer les marchandises si celles-ci ne sont pas d'une qualité acceptable et que la défaillance n'est pas considérée comme majeure.
Cette garantie est offerte par McAfee Ireland Limited. Veuillez envoyer toute réclamation en vertu de cette garantie à :
Legal Department
McAfee Ireland Ltd
c/o McAfee Security Australia Pty Ltd
45 Evans Street,
Balmain, NSW, 2041
Australia
Pour les consommateurs dans la province canadienne de Québec
Tout renouvellement automatique de votre abonnement original sera pour une durée indéfinie. Vous pouvez résilier votre abonnement renouvelé à tout moment après le renouvellement en contactant le service client et moyennant un préavis. Vous serez remboursé au prorata conformément au droit applicable.
Pour les consommateurs de l'Union européenne (conditions supplémentaires pour la France, l'Allemagne et les Pays-Bas ci-dessous)
Service de règlement en ligne des litiges (ODR) et de résolution alternative des litiges (ADR). Nous sommes tenus par la loi de vous fournir un lien vers le site Web de la plate-forme d'ODR de l'Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/. Si vous déposez une plainte contre nous, nous ne sommes pas obligés de recourir à l'ADR. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre une réclamation au moyen de nos procédures internes de gestion des réclamations, nous vous contacterons par courrier postal ou e-mail afin de vous informer de ce que nous sommes préparés à soumettre à l'ADR. Vous pouvez nous contacter par le biais de notre site Web.
Pour les consommateurs en France
Conformément aux dispositions de l'article L. 215-4 du code de la consommation, les clauses suivantes sont reproduites :
Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.
Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
Le médiateur suivant est à votre disposition : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, CMAP (dont les coordonnées sont les suivantes :
39 avenue Franklin D. Roosevelt -75008 Paris- https://www.cmap.fr/le-cmap/nous-saisir/
Pour les consommateurs en Allemagne
Cette section explique de quelle façon la loi allemande Fair Consumer Agreement Law s'applique à votre abonnement.
Cette disposition s'applique uniquement aux contrats conclus entre McAfee et les consommateurs ayant leur siège social en République fédérale d'Allemagne (Allemagne) depuis le 1er mars 2022. Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins essentiellement non commerciales ou non professionnelles (article 13 du code civil allemand).
Votre abonnement initial sera automatiquement renouvelé pour une durée illimitée, sauf si vous désactivez le renouvellement automatique dans vos paramètres sous Mon Compte ou si vous mettez fin à l'abonnement de toute autre façon (p. ex., en cliquant sur « Annuler mon abonnement ici » à la page d'accueil McAfee). Une fois la durée initiale de votre abonnement expirée, vous pouvez le résilier à tout moment moyennant un préavis d'un (1) mois.
Comme décrit dans la section « Comment fonctionne le renouvellement automatique » du contrat de licence McAfee, trente (30) jours avant la fin de la période d'abonnement, McAfee vous avisera du renouvellement automatique de votre abonnement et débitera les frais applicables pour l'utilisation du produit McAfee pour une période d'un (1) an. À la fin de la période de renouvellement d'un (1) an, McAfee vous informera à nouveau et débitera les frais applicables.
Si vous décidez de résilier votre abonnement, vous pouvez le faire en accédant au lien Vertrag hier beenden [https://www.mcafee.com/de-de/index.html#contract-cancel] sur la page d'accueil McAfee. McAfee vous remboursera les frais de renouvellement prépayés au prorata (le montant du remboursement dépend de la durée pendant laquelle vous avez utilisé le produit McAfee). Pour plus d'informations, reportez-vous à la Politique de remboursement des produits grand public McAfee (pour les consommateurs allemands).
Pour les consommateurs aux Pays-Bas
Tout renouvellement automatique de votre abonnement original s'effectuera pour une durée indéfinie. Vous pouvez mettre fin à votre abonnement renouvelé à tout moment après le renouvellement en contactant le service client et moyennant un préavis d'au moins trente (30) jours. Vous serez remboursé au prorata conformément au droit applicable.
Pour les consommateurs aux États-Unis (conditions supplémentaires pour le New Jersey ci-dessous)
Convention d'arbitrage exécutoire et renonciation aux recours collectifs
Convention d'arbitrage
RÉCLAMATIONS SOUMISES À L'ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE. VOUS CONVENEZ AVEC MCAFEE QUE TOUT LITIGE DÉCOULANT DE NOS PRODUITS, SERVICES, DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE OU DE LA PRÉSENTE CONVENTION D'ARBITRAGE, OU S'Y RAPPORTANT, Y COMPRIS CEUX RELATIFS À LA FORMATION, À LA VIOLATION, À LA RÉSILIATION, À L'EXÉCUTION, À L'INTERPRÉTATION, À LA VALIDITÉ, À LA PORTÉE OU À L'APPLICABILITÉ DU PRÉSENT CONTRAT ET DE LA PRÉSENTE CONVENTION D'ARBITRAGE (COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS LES « LITIGES »), MÊME SI LE LITIGE EST SURVENU AVANT VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE LA PRÉSENTE CONVENTION D'ARBITRAGE, SERA RÉSOLU PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, CONFIDENTIEL ET DÉFINITIF, RÉGI PAR LE FEDERAL ARBITRATION ACT, PLUTÔT QUE DEVANT UN TRIBUNAL DE QUELQUE RESSORT QUE CE SOIT PAR UN JUGE OU UN JURY. CELA COMPREND LES LITIGES SOULEVÉS PAR NOUS, PAR VOUS, EN VOTRE NOM OU PAR DES PERSONNES LIÉES À VOUS OU À NOUS, COMME DES EMPLOYÉS, DES FILIALES ET DES AYANTS DROIT.
Vous convenez avec McAfee qu'un arbitre, et non un tribunal ou organisme fédéral, d'État ou local, a le pouvoir exclusif de trancher tout litige relatif à l'interprétation, à l'applicabilité, à l'opposabilité ou à la formation de la présente convention d'arbitrage, y compris toute allégation selon laquelle la totalité ou une partie de la présente convention d'arbitrage est nulle ou sans effet. L'arbitre a également la responsabilité de déterminer toutes les questions préliminaires d'arbitrabilité, y compris celles relatives au caractère abusif ou illusoire des modalités du présent contrat ou de la présente convention d'arbitrage, ainsi que tout moyen de défense contre l'arbitrage, notamment la renonciation, le retard, la prescription acquisitive ou la préclusion.
Nonobstant la présente convention d'arbitrage, vous et McAfee conservez chacun le droit d'intenter une action individuelle devant la cour des petites créances si les conditions sont remplies. Chaque partie conserve également le droit de demander une injonction ou toute autre réparation en équité devant un tribunal compétent afin de prévenir la contrefaçon, l'appropriation illicite ou la violation réelle ou imminente des droits d'auteur, des marques de commerce, des secrets commerciaux, des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'une partie. McAfee conserve en outre le droit d'exercer des mesures d'autoprotection ou d'obtenir des ordonnances de saisie-arrêt.
Renonciation au recours collectif et au procès devant jury
Vous et nous convenons qu'aucun recours collectif ou autre action collective, jointe ou représentative ne peut être intenté par arbitrage, devant les tribunaux ou dans toute autre action ou instance. Sauf accord écrit entre vous et McAfee, tous les litiges, que ce soit par arbitrage ou autrement, doivent être intentés uniquement à titre individuel par vous ou McAfee, et non en tant que demandeur ou membre d'un groupe dans un prétendu recours collectif ou une instance collective. Nous et vous renonçons également au droit à un procès devant jury. De plus, si notre litige est réglé par arbitrage, l'arbitre ne peut joindre les réclamations d'une autre personne à vos réclamations, et ne peut autrement présider toute forme d'instance représentative ou collective, sauf accord écrit entre vous et McAfee.
Option de refus de l'arbitrage : Vous pouvez choisir de refuser cette convention d'arbitrage en nous envoyant un avis de refus écrit (l'« avis de refus ») dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez accepté cette convention pour la première fois, par courrier à l'adresse : Attn: McAfee Legal Department, 6220 America Center Dr, San Jose, CA 95002. L'avis de refus doit être envoyé au plus tard trente (30) jours après la date à laquelle vous avez accepté cette convention, le cachet de la poste faisant foi. Pour être valide, l'avis de refus doit contenir votre nom, votre adresse et votre signature. Si vous vous retirez de la convention d'arbitrage, toutes les autres parties de cette convention continueront de s'appliquer à vous. Le fait de vous retirer de cette convention d'arbitrage n'a aucun effet sur les conventions d'arbitrage antérieures, autres ou futures que vous pourriez avoir conclues avec nous.
Règles et procédures
Première étape : avis
S'il y a un litige, et avant d'intenter un arbitrage, vous et McAfee convenez de donner à l'autre partie un préavis écrit de soixante (60) jours en rapport avec le litige. Les avis qui nous sont destinés doivent être envoyés par courrier recommandé à l'adresse suivante : McAfee, LLC, 6220 America Center Dr, San Jose, CA 95002, Attention: Legal Department. Ils doivent inclure vos nom, adresse et coordonnées, les faits à l'origine du litige et la mesure de redressement demandée. Nous vous enverrons tout avis à l'adresse e-mail ou à l'adresse postale que nous détenons à votre sujet, le cas échéant. Vous et McAfee devez déployer des efforts raisonnables pour régler tout litige par la négociation dans les soixante (60) jours suivant la date de réception de l'avis de litige. Une fois ce délai écoulé, et pas avant, l'une ou l'autre des parties peut intenter un arbitrage, comme défini dans la présente convention d'arbitrage, si le litige n'est pas réglé. Ces obligations relatives à l'envoi d'avis ne modifient en rien tout délai de prescription applicable à une réclamation. Ce paragraphe n'affecte pas votre droit ou celui de McAfee d'intenter une action devant la cour des petites créances.
Deuxième étape : arbitrage
Si vous et McAfee ne parvenez pas à résoudre le litige à la suite de l'avis et des négociations qui s'ensuivent, vous convenez avec McAfee que tous les litiges seront résolus exclusivement par arbitrage individuel définitif et exécutoire, plutôt que devant un tribunal. Tous les litiges doivent être soumis à l'American Arbitration Association (AAA) et administrés comme suit :
- Il y aura un arbitre unique et neutre, qui sera soit un avocat en exercice dans le ressort compétent ayant au moins dix (10) ans d'expérience, soit un juge à la retraite choisi conformément aux règles de l'AAA, qui sera lié par les conditions de cette convention d'arbitrage.
- L'arbitrage se déroulera dans le comté où McAfee a son domicile ou son principal établissement, dans la ville ou le comté où vous résidez, ou à un autre endroit convenu d'un commun accord (y compris par téléphone ou par voie électronique).
- Les règles d'arbitrage commercial ou les règles d'arbitrage des consommateurs de l'AAA en vigueur au moment du litige s'appliqueront, sauf dans la mesure où elles sont modifiées par le présent contrat et la présente convention d'arbitrage. Les règles de l'AAA sont accessibles à l'adresse www.adr.org ou en composant le numéro indiqué sur ce site Web. Toute partie souhaitant engager un arbitrage doit soumettre une demande d'arbitrage écrite à l'AAA et en aviser l'autre partie conformément aux règles de l'AAA. L'AAA fournit un formulaire de demande d'arbitrage à l'adresse www.adr.org. Vous pouvez communiquer avec l'AAA pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon d'engager une procédure d'arbitrage.
- Toutes les procédures d'arbitrage se dérouleront en anglais.
- À l'exception des réclamations ou réclamations reconventionnelles sollicitant moins de 25 000 USD, l'arbitre produira une décision écrite, motivée et expliquant de manière satisfaisante les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la décision arbitrale se fonde. Cette décision sera confidentielle et divulguée uniquement si nécessaire pour obtenir un jugement ou au titre d'autres exigences prévues par la loi.
- Le paiement de tous les frais de dépôt, frais d'administration et honoraires d'arbitre sera régi par les Règles de l'AAA.
Dispositions contradictoires et divisibles
La présente convention d'arbitrage prévaudra sur toute disposition contradictoire des Règles de l'AAA ou sur toute autre condition d'arbitrage applicable. Sauf indication contraire dans la présente convention d'arbitrage, si une partie de cette convention est jugée non valide ou non exécutable, cela n'invalidera pas les autres dispositions de la convention d'arbitrage. Pourvu, toutefois, que (a) si l'interdiction d'arbitrage collectif est jugée invalide, alors l'intégralité de cette convention d'arbitrage sera nulle et sans effet ; et (b) si l'interdiction d'arbitrage de recours représentatifs intentés en qualité de procureur général à titre privé est jugée invalide, alors la convention d'arbitrage sera nulle et sans effet uniquement en ce qui concerne ces recours.
Modifications de la convention d'arbitrage
Nonobstant toute disposition contraire dans le présent contrat, si McAfee modifie l'une des conditions de la présente convention d'arbitrage après la date à laquelle vous avez accepté ce contrat pour la première fois (ou accepté toute modification ultérieure de ce contrat), vous pouvez refuser cette modification en nous envoyant un avis écrit de ce refus dans les trente (30) jours suivant la date d'entrée en vigueur de cette modification, comme indiqué dans la date de « Dernière mise à jour » ci-dessous. L'avis écrit doit être envoyé par la poste à l'adresse : Attn: McAfee Legal Department, 6220 America Center Dr, San Jose, CA 95002. Pour être valide, votre avis doit inclure votre nom complet et indiquer clairement votre intention de refuser les modifications apportées à cette convention d'arbitrage. En refusant une modification, vous acceptez d'arbitrer tout litige entre vous et McAfee conformément aux conditions de la convention d'arbitrage en vigueur à la date à laquelle vous avez accepté ce contrat (ou accepté toute modification subséquente de ce contrat).
La présente convention d'arbitrage survivra à toute résiliation du présent contrat.
New Jersey
Si vous êtes un consommateur résidant au New Jersey, les dispositions du présent contrat concernant l'exclusion ou la limitation de certains dommages ne s'appliquent pas au New Jersey en ce qui concerne les dommages-intérêts punitifs, la perte de données et la perte de biens ou les dommages matériels.
Dernière mise à jour : 2 octobre 2025