Bienvenue chez McAfee
Avant de commencer, abordons un instant les conditions de ce contrat. Ces conditions constituent un contrat de licence et décrivent vos droits et responsabilités lors de l’utilisation de notre logiciel et de nos services. Elles sont très importantes. Nous vous demandons donc de lire ces conditions attentivement, y compris tous les liens qui y sont mentionnés, car elles constituent un contrat contraignant ou une entente entre vous et nous.
Éléments clés à garder en tête en lisant ce contrat :
- Quand vous lisez un terme en caractères gras, cela signifie qu’il a le même sens chaque fois qu’il est utilisé dans le document.
- En cliquant sur un bouton d’acceptation, en installant ou en utilisant le logiciel et les services (fournis par nous ou par l’un de nos partenaires), vous concluez une entente constituée des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions ou que vous ne les respectez pas, vous ne pouvez pas utiliser les logiciels et les services en question.
- Quand nous disons . . . McAfee, nous, notre ou nos, nous faisons référence à l’entité McAfee qui fournit les logiciels et les services McAfee dans votre région.
- Quand nous disons . . . vous ou votre, nous faisons référence à l’entreprise ou la compagnie que vous êtes autorisé à représenter.
- SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS, NE MANQUEZ PAS LA CLAUSE INTITULÉE « CONVENTION D’ARBITRAGE LIANTE ET RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF » À LA FIN DE CETTE ENTENTE. CETTE CLAUSE DÉCRIT DES POINTS TRÈS IMPORTANTS SUR LA FAÇON DONT NOUS RÉGLONS LES DIFFÉRENDS; VOUS DEVEZ LES COMPRENDRE ET AVOIR PRIS LE TEMPS DE LES EXAMINER AVANT DE CONCLURE CETTE ENTENTE.
- Si vous résidez en Australie, dans la province canadienne de Québec, dans l’Union européenne ou au New Jersey (États-Unis), vous devez consulter les conditions qui s’appliquent à vous à la fin de ce document.
Qu’en est-il de la protection de mes renseignements personnels?
Nous croyons fermement en l’importance de la protection des renseignements personnels, mais nous avons besoin de certains renseignements à votre sujet avant que vous puissiez utiliser les logiciels et les services. Assurez-vous de lire notre Déclaration de confidentialité pour comprendre comment et pourquoi nous recueillons, utilisons et partageons certains renseignements personnels à votre sujet par le biais de notre site Web, produits et services, ainsi que pour comprendre comment exercer vos droits relatifs à ces données.
Qu’est-ce que je peux faire avec les logiciels et services McAfee?
Lorsque vous achetez un de nos logiciels et services, vous obtenez une licence limitée. Cela signifie que nous (ainsi que nos partenaires et fournisseurs) conservons l’entière propriété de ces logiciels et services. Nous vous autorisons à les utiliser conformément aux présentes conditions.
Vous obtenez une licence pour le logiciel et les services demandés, et cette licence vous est propre. Vous ne pouvez pas la transférer à une autre personne.
Nous vous permettons d’utiliser vos licences :
- tant que vous payez les frais exigés pour votre abonnement, ou jusqu’à ce que votre abonnement prenne fin;
- pour la durée sélectionnée lors de votre achat, ou, si vous n’avez pas choisi de durée d’abonnement, pour un an;
- selon le nombre d’appareils inclus dans le forfait ou le produit que vous avez acheté.
- Si vos appareils et systèmes d’exploitation répondent à nos exigences. C’est votre responsabilité de faire en sorte que vos appareils sont à jour et respectent ces exigences. (De plus, du point de vue de la sécurité, il est toujours sage de garder vos appareils à jour).
Si vous configurez un nouvel appareil et qu’un abonnement existant est associé à votre adresse courriel, nous appliquerons automatiquement l’abonnement existant à votre appareil au lieu d’un essai à durée limitée qui pourrait être disponible avec l’appareil. Si plusieurs abonnements sont associés à votre adresse courriel, nous sélectionnerons l’abonnement le plus convenable pour cet appareil.
Vous reconnaissez et acceptez qu’en souscrivant un abonnement dans une langue particulière, vous acceptez de recevoir toutes les communications suivant votre achat dans la même langue.
Si vous détenez un produit pour petite entreprise :
vous obtenez une licence pour le logiciel et les services demandés, comme pour les conditions ci-dessus. La seule différence est que vous pouvez utiliser le logiciel et les services sur des appareils servant aux activités professionnelles internes, par des employés de la petite entreprise, jusqu’à la limite d’appareils ou d’utilisateurs prévue par votre produit.
Et pour les logiciels et services gratuits ?
Nous offrons parfois des logiciels et services gratuits, par exemple une fonctionnalité supplémentaire pour un abonnement payant, une préversion, un logiciel en mode bêta ou un service gratuit. Les conditions du présent contrat s’appliquent à tout logiciel gratuit et à tout service gratuit, sauf indication contraire de notre part. Certaines restrictions pourraient cependant s’appliquer, et nous vous en informerons au moment où nous mettrons le logiciel ou le service à votre disposition. Vous pouvez utiliser les logiciels et services gratuits tant que nous les mettons à votre disposition.
Utilisation des produits et services McAfee et personnes mineures : qu’est-il permis?
Si vous êtes âgé de moins de 18 ans (ou de l’âge de la majorité dans votre région), vous n’êtes pas autorisé à accepter ces conditions par vous-même, ni à utiliser le logiciel et les services à moins qu’un parent n’ait accepté ces conditions pour vous dans le cadre d’un forfait familial. Certaines fonctionnalités ne sont pas accessibles à tous les groupes d’âge.
De plus, il est impératif que tous les utilisateurs respectent la loi lorsqu’ils font usage de nos logiciels et nos services. Si vous achetez un produit avec des fonctionnalités de suivi, assurez-vous d’avoir les droits légitimes nécessaires avant de les utiliser pour surveiller les enfants. Cela signifie que vous devez être un parent, un tuteur légal ou disposer d’une autre autorisation légale. McAfee exige que vous utilisiez nos logiciels et services conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Qu’est-ce que je ne peux pas faire avec les logiciels et services McAfee?
La loi protège nos droits comme propriétaires et concédants de licence. Nous entendons par là que si vous posez un geste interdit relativement à nos licences (comme les exemples qui suivent), votre abonnement a de fortes chances d’être annulé, et nous pourrions entamer d’autres démarches à votre égard. Ce n’est pas une situation dans laquelle vous voulez vous retrouver. Voici certains exemples de quoi ne pas faire :
- essayer de deviner le code source, notamment en utilisant l’ingénierie inverse ou la décompilation relativement au logiciel ou aux services;
- apporter des modifications aux logiciels ou aux services;
- commercialiser d’une quelconque façon les logiciels ou les services, notamment en les vendant ou en les louant;
- utiliser une version piratée du logiciel ou des services;
- créer tout produit ou service qui serait basé sur les logiciels ou services McAfee;
- transférer les logiciels ou les services à n’importe quelle personne ne détenant pas de licence, que ce soit en par le biais d’une sous-licence ou en les cédant;
- utiliser les logiciels ou les services de toute façon illégale;
- publier les logiciels ou en fait des copies (à l’exception des copies de sauvegarde);
- interférer avec l’utilisation qu’une autre personne fait des logiciels ou des services;
- tenter de contourner tout dispositif technique de protection contenu dans les logiciels ou les services;
- dépasser les limites de stockage ou de bande passante applicables à tout contenu;
- utiliser un produit permettant l’utilisation par plusieurs utilisateurs et surveiller n’importe lequel de ceux-ci sans leur consentement;
- installer les logiciels ou les services sur un nombre plus élevé d’appareils que permis (y compris en omettant de supprimer tout logiciel ou service d’un appareil avant d’en transférer la propriété à quelqu’un d’autre);
- continuer d’utiliser les logiciels et les services après la fin de vos droits d’utilisation de ceux-ci (par expiration ou résiliation);
- adopter un comportement abusif ou inapproprié envers les employés ou les agents de McAfee.
Soutien technique
Pour les logiciels et les services qui donnent droit au soutien technique, vous recevrez le forfait standard de soutien pour la durée de votre abonnement payant. Consultez votre reçu lorsque vous achetez le logiciel ou le service pour savoir si votre achat vous donne droit au soutien technique. Notre forfait standard de soutien, nos politiques et nos procédures peuvent changer à l’occasion, et varier d’un pays à l’autre.
Comment sont déployées les mises à jour des logiciels et services McAfee?
Nous rendons souvent disponibles des mises à niveau, des améliorations et des modifications relatives à nos logiciels et services (mises à jour). Une fois qu’une mise à jour est disponible, nous pouvons cesser de prendre en charge l’ancienne version des logiciels ou des services. Afin que vous puissiez toujours avoir accès aux nouvelles fonctionnalités que nous mettons au point, vous acceptez de nous laisser installer les mises à jour en arrière-plan, ce qui vous permet de faire autre chose en même temps. Nous pouvons aussi, sans que nous en ayons l’obligation, fournir des mises à jour relatives aux logiciels et services gratuits.
Que se passe-t-il lorsque McAfee cesse d’offrir certains logiciels, certains services ou certaines fonctionnalités?
De temps à autre, nous pouvons cesser d’offrir certains logiciels, certains services ou certaines fonctionnalités associés à tout logiciel ou service. Lorsque nous cessons de le proposer à l’achat, au téléchargement ou au renouvellement, il atteint la fin de sa commercialisation et vous ne pourrez plus activer ou renouveler votre abonnement après cette date. Nous en sommes bien désolés, mais nous n’avons pas le choix si nous voulons offrir de nouveaux produits plus efficaces. Nous pourrions aussi faire des modifications aux fonctionnalités des logiciels et des services, si nous sommes contraints de le faire par des plateformes et des logiciels tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.
Paiement et renouvellement automatique
Si vous avez acheté votre logiciel auprès de McAfee et non auprès d’un tiers, lorsque vous nous communiquez vos renseignements de paiement (carte de crédit, carte de débit ou autre mode de paiement), vous autorisez McAfee (ou notre partenaire autorisé) à débiter votre mode de paiement du montant de l’achat initial, ainsi que du prix de tout renouvellement d’abonnement. Advenant le cas où vous fournissez plus d’un mode de paiement, vous nous autorisez (ou notre partenaire autorisé) à débiter automatiquement ces autres modes de paiement en cas de problème avec votre mode de paiement principal. Si vous préférez éviter que McAfee ne prélève sur vos autres moyens de paiement, vous pouvez les retirer sur la page Mon compte. Néanmoins, McAfee conservera le dernier mode de paiement utilisé pendant jusqu’à douze (12) mois pour régler d’éventuelles transactions en attente.
Mise à jour de vos renseignements de paiement
Si un élément de vos renseignements de paiement change (par exemple, le numéro ou la date d’expiration de votre carte), veuillez nous en aviser le plus tôt possible en mettant à jour vos renseignements de paiement dans Mon compte (ou les produits de Console de sécurité pour petite entreprise) pour que vous puissiez continuer à utiliser votre logiciel et vos services après la date de renouvellement.
Il peut arriver que nous recevions de l’émetteur de votre carte ou du réseau de cartes des renseignements actualisés sur votre carte de crédit ou de débit, que nous utiliserons pour mettre à jour automatiquement les détails de votre paiement. Nous pouvons aussi réessayer de traiter les paiements qui ont échoué, en utilisant la nouvelle date d’expiration de la carte. Vous consentez à ce que nous débitions de votre mode de paiement les sommes dues en utilisant ces renseignements mis à jour.
Comment fonctionne le renouvellement automatique?
Si vous avez acheté votre logiciel auprès de McAfee et non auprès d’un tiers, votre abonnement payant sera automatiquement renouvelé à sa date d’expiration, à moins que vous n’ayez décidé de ne pas adhérer au renouvellement automatique ou que vous l’ayez refusé. Nous vous enverrons un courriel à l’avance pour vous informer que votre abonnement doit être renouvelé et nous débiterons votre mode de paiement dans les 30 jours précédant la fin de l’abonnement. Le montant facturé représentera le prix du logiciel ou des services au moment du renouvellement, qui pourrait être différent de celui payé initialement pour ceux-ci. Il vous incombe de vous assurer que l’adresse courriel figurant sur votre compte est à jour. Si votre logiciel ou votre service a été renommé, mis à niveau ou remplacé par un nouveau logiciel ou service, nous vous l’offrirons à un prix qui ne dépassera pas le prix exigé pour le renouvellement au moment de celui-ci, dans la mesure où ce nouveau produit ou service présente des fonctionnalités comparables. S’il n’est pas possible d’effectuer de renouvellement automatique où vous habitez, nous vous en aviserons au moment de l’achat.
Modification des prix
McAfee peut modifier le prix que vous payez pour le logiciel ou les services à tout moment après la période d’introduction (le cas échéant) et pour l’une des raisons suivantes : raisons juridiques ou réglementaires; améliorations des services que nous proposons ou nouvelles fonctionnalités; ou en réponse à des facteurs du marché tels que les modifications des taxes, l’inflation, les fluctuations monétaires ou les modifications des coûts d’infrastructure ou d’administration.
Comment désactiver le renouvellement automatique ?
Si vous ne voulez pas que votre abonnement soit renouvelé, vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment en vous connectant à Mon compte ou en contactant le service à la clientèle. Assurez-vous d’aller désactiver le renouvellement automatique au moins 30 jours avant que votre abonnement expire, pour faire en sorte que le prix du renouvellement ne soit pas porté à votre mode de paiement. Souvenez-vous : si vous désactivez le renouvellement automatique ou que vous n’y adhérez pas, vous ne pourrez plus utiliser les fonctionnalités premium offertes aux clients qui adhèrent au service de renouvellement automatique. Si vous oubliez de désactiver le renouvellement automatique et que celui-ci s’opère, vous avez 60 jours après la date où le coût du renouvellement a été débité pour demander un remboursement et annuler votre abonnement. Notre Politique de remboursement fait partie de ces conditions et fournit des détails sur ce qui est remboursable et sur la manière de présenter une demande, donc assurez-vous de la lire.
À quel moment ce contrat cesse-t-il d’être en vigueur?
Ce contrat prend fin au moment où expire votre droit d’accès au logiciel ou aux services, ou alors au moment où l’une des parties, vous et McAfee, le résilie. Lorsque ce contrat prend fin, vous n’êtes plus autorisé à utiliser le logiciel et les services, et vous devez les supprimer de vos appareils de façon permanente. Cependant, certaines clauses de la présente entente resteront en vigueur après la résiliation de l’entente.
Puis-je annuler mon abonnement?
Bien sûr que oui, mais vous perdrez alors tous nos services de protection de vos activités en ligne. Si vous en êtes absolument certain, vous pouvez annuler votre abonnement à n’importe quel moment avant la date d’expiration. Notre Politique de remboursement fait partie de cette entente. Assurez-vous de vérifier la politique de remboursement avant d’annuler, car il se peut que vous ne soyez pas admissible à un remboursement. Si vous n’êtes pas admissible, la bonne nouvelle est que vous pourrez continuer à utiliser le logiciel et les services jusqu’à la fin de la période d’abonnement pour laquelle vous avez payé.
Si je ne respecte pas les conditions du contrat, est-ce que mon abonnement sera suspendu ou annulé?
Oui. Si vous contrevenez au contrat ou à toute autre condition applicable, nous allons suspendre votre utilisation du logiciel ou des services, ou alors y mettre fin. Si nous mettons fin à votre utilisation, nous pouvons aussi fermer votre compte.
Qu’advient-il de mes données une fois que ce contrat prend fin ?
Lorsque vous supprimez ou désinstallez votre logiciel McAfee, nous supprimons tout votre contenu stocké ou sauvegardé (informations, textes, fichiers, liens, images et tout autre élément que vous nous fournissez) conformément à nos politiques internes. Il vous incombe de stocker et de sauvegarder votre contenu avant la résiliation. Avec le stockage abordable que vous permettent les disques durs et le nuage, aucune raison de s’en passer.
Conditions portant sur certains produits, forfaits et services en particulier
Conditions supplémentaires
Certains de nos logiciels et services sont assujettis à des conditions de service supplémentaires (non couvertes ici) qui font également partie de la présente entente. Consultez les Conditions de service des produits pour connaître les conditions applicables à votre produit McAfee.
Engagement de protection antivirus
Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour supprimer les virus et les logiciels malveillants de votre appareil. Cependant, ce ne sont pas tous les virus et logiciels malveillants qui peuvent être éliminés, puisque certaines attaques informatiques sont trop complexes pour être contrecarrées par un balayage seul. Vous trouverez des renseignements supplémentaires dans les Conditions de l’Engagement de protection antivirus.
Produits et fonctionnalités de gestion des mots de passe
Nous ne détenons à aucun moment une copie de votre mot de passe principal ou de vos clés de chiffrement. C’est donc à vous de les conserver en sécurité. Configurez un mot de passe principal robuste et difficile à deviner, et conservez vos clés dans un endroit sûr, car si vous les perdez, nous ne pourrons pas vous aider à accéder à nouveau à votre compte. Il n’existe aucune option pour réinitialiser votre mot de passe.
WebAdvisor
WebAdvisor utilise des calculs mathématiques (très) sophistiqués pour déterminer si un site Web est sécuritaire ou non. Malgré la technologie avancée de cet outil, il est impossible pour lui de repérer toutes les menaces ou d’analyser correctement la nature de chaque site Web. Un système de cotes ne permet pas de garantir qu’un site Web est entièrement sûr, et une cote élevée ne signifie pas que nous approuvons le site en question, ou les services qu’il offre. Par défaut, le service « Recherche sécurisée » de WebAdvisor est pris en charge par Yahoo!. Si vous activez la Recherche sécurisée, vos recherches s’effectueront par l’entremise de Yahoo! Yahoo!. Vous pouvez modifier les options du moteur de recherche par défaut dans les paramètres de votre navigateur.
Protection antivirus
Votre protection antivirus peut inclure des fonctionnalités qui surveillent l’état de sécurité de votre appareil, en nous envoyant automatiquement des rapports sur les logiciels malveillants et autres logiciels indésirables présumés. Ces rapports automatiques nous aident à détecter rapidement les nouvelles menaces et à y répondre, afin de mieux protéger votre appareil. Les rapports peuvent inclure des fichiers contenant des logiciels malveillants présumés. Il est peu probable que ces types de fichiers contiennent des données à caractère personnel vous concernant, mais si nous pensons qu’un fichier suspect est susceptible de contenir des données à caractère personnel vous concernant, nous vous demanderons l’autorisation d’envoyer le fichier. Vous pouvez désactiver l’envoi automatique de rapports à partir de votre protection antivirus dans votre produit.
RPV (réseau privé virtuel)
Si cette fonctionnalité est offerte dans votre région et que vous l’avez achetée, vous devez vous conformer à notre politique d’utilisation équitable. Cela signifie que, lorsque vous utilisez le VPN de McAfee, vous ne devez rien faire qui impose ou puisse imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure. Si vous enfreignez cette politique d’utilisation équitable, nous pouvons suspendre votre utilisation des fonctionnalités du VPN sans engager notre responsabilité à votre égard.
Protection de l’identité
Si vous avez droit à nos fonctionnalités de protection de l’identité, veuillez consulter nos Conditions de service de la protection de l’identité, qui font partie de la présente entente.
Surveillance de l’identité
Le Dark Web peut être effrayant! En gros, le Dark Web fonctionne comme l’Internet que nous utilisons tous les jours, mais dans une version chiffrée, qui fait en sorte qu’il est difficile de trouver qui possède les sites Web. C’est pour cette raison que des gens y vendent toute sorte de renseignements obtenus illégalement, comme des numéros de cartes de crédit ou des renseignements d’identification.
Notre service de surveillance de l’identité analyse les données du Dark Web auxquelles nous avons accès et vous avise si les données personnelles que vous avez choisi de surveiller sont trouvées sur le Dark Web. En utilisant ce service, vous comprenez et acceptez les conditions supplémentaires suivantes :
- Nous ne pouvons pas supprimer les données compromises du Web invisible.
- C’est votre responsabilité de tenir à jour vos renseignements personnels, de prendre connaissance des alertes et de prendre les mesures recommandées, le cas échéant, pour réduire le risque d’utilisation abusive de vos données. Nous ne pouvons pas garantir que nos recommandations préviendront toute utilisation abusive telle.
- Nous ne garantissons pas non plus que les sources de données que nous utilisons pour surveiller le Dark Web couvrent tous les cas où vos renseignements auraient pu être compromis, et nous n’affirmons pas que notre service peut prévenir à l’origine l’obtention illicite de vos renseignements.
- Nous vous fournissons des alertes en fonction des données du Dark Web qui nous sont accessibles. Nous ne garantissons pas l’exactitude des renseignements que nous vous fournissons.
- Nous ne pouvons contrôler que les renseignements que vous avez choisis de nous faire surveiller. Vous devez vous assurer que ceux-ci sont exacts.
- Si vous choisissez de recevoir des alertes par messages texte, il vous revient de payer tous les frais associés à cette messagerie et à votre forfait de données que pourrait vous imposer votre fournisseur de services mobiles.
- Vous devez être âgé de plus de seize (16) ans pour utiliser notre service de surveillance du Dark Web.
- Vous ne pouvez fournir que vos propres données personnelles pour la surveillance. Vous ne devez fournir les données personnelles de personne d’autre. Nous ne serons pas responsables envers une tierce personne si vous fournissez ses données en violation de cette restriction.
- Si votre abonnement le permet, vous pouvez fournir les données relatives aux mineurs (dont vous êtes le tuteur légal ou le parent) ou à d’autres personnes pour lesquelles vous avez obtenu une autorisation de surveillance, uniquement dans le but de déterminer si ces données ont été trouvées sur le Dark Web. En fournissant ces données, vous confirmez que vous avez obtenu l’autorisation de cette personne ou que vous avez autrement le droit de fournir et de contrôler ces données, et vous confirmez que ces renseignements ne seront pas utilisés, en tout ou en partie, comme un facteur permettant de déterminer l’admissibilité de la personne au crédit, à l’assurance ou à l’emploi, ou tout autre objectif d’admissibilité qui serait considéré comme un rapport de consommateur en vertu du Fair Credit Reporting Act des É.-U. Il vous incombe de veiller à ce que les données que vous fournissez soient exactes et à jour. Vous reconnaissez que vous agissez au nom des personnes que vous inscrivez pour la surveillance et que vous acceptez ces conditions en leur nom.
- Vous ne devez pas utiliser notre service de surveillance du Dark Web pour obtenir les renseignements de quiconque sans son consentement.
Nettoyage des données personnelles
Si vous avez droit à la fonctionnalité de nettoyage des données personnelles,nous analyserons une liste de sites de courtiers en données pour voir s’ils détiennent vos renseignements personnels et nous vous aiderons à effectuer les demandes de suppression.
Il est toutefois important de noter que les courtiers en données ne sont pas tous situés dans des juridictions où des règlements sur la protection de la vie privée ont été adoptés. Bien que certains courtiers en données puissent se conformer à vos demandes de suppression, il est possible que d’autres vous disent qu’ils ne sont pas tenus par la loi de le faire.
En fonction de votre abonnement, vous pourriez avoir le droit de nous demander de vous aider à envoyer des demandes de suppression. Lors nous vous aidons à envoyer ces demandes, nous n’agissons pas en tant qu’agent en votre nom.
SMS et messagerie texte
- Lorsque vous vous inscrivez au service, nous vous envoyons un message pour confirmer votre inscription. Inscrivez-vous en ligne pour recevoir l’authentification à deux facteurs de McAfee par l’entremise du code court McAfee. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Vous recevrez 1 message par tentative. Envoyez le mot « AIDE » par texto pour obtenir de l’assistance. Envoyez le mot « ARRET » par texto pour annuler.
- Inscrivez-vous en ligne pour recevoir l’A2F de McAfee par l’entremise du code court McAfeeDes frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Vous recevrez 1 message par tentative. Envoyez le mot « AIDE » par texto pour obtenir de l’assistance. Envoyez le mot « ARRET » par texto pour annuler.
- Vous pouvez annuler ce service en tout temps. Envoyez simplement le mot « ARRET » par texto au code court McAfee. Dès réception de votre message « ARRET », nous vous enverrons un message de confirmation de votre désabonnement. Par la suite, vous ne recevrez plus de messages de notre part.
- Pour vous réinscrire, reprenez simplement la démarche d’inscription initiale et nous reprendrons l’envoi de messages.
- Si jamais vous oubliez les mots-clés pris en charge, envoyez simplement le mot « AIDE » par texto au code court McAfee. Dès réception de votre message « AIDE », nous vous indiquerons la marche à suivre pour utiliser notre service et pour vous désabonner.
- Les fournisseurs de services sans fil ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.
- Pour toute question concernant les services fournis par ce code court, vous pouvez envoyer un courriel à support@mcafee.com.
- Toutes les données seront traitées conformément à la Politique de confidentialité standard de McAfee.
Surveillance des transactions financières
Vous fournissez les informations de connexion à vos comptes à vos propres risques. En utilisant notre service, vous acceptez que nous, les sources de données qui gèrent vos comptes et tout tiers qui interagit avec vos informations d’identification ou les données de votre compte dans le cadre de notre service, ne sommes pas responsables de toute perte, vol, compromission ou mauvaise utilisation de quelque nature que ce soit en relation avec nos services (y compris la négligence), sauf dans la mesure où cette responsabilité ne peut être limitée en vertu de la loi applicable. Nous et les sources de données que nous utilisons ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant les données fournies par nos services, qu’elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre. À l’exception des fichiers PDF des documents de compte officiels que nous récupérons en votre nom et que nous vous fournissons sans les modifier, aucune donnée fournie par nos services ne constitue un enregistrement officiel de l’un de vos comptes.
Nous nous réservons le droit de rejeter une inscription si nous avons raisonnablement déterminé que : (i) l’acceptation de l’inscription peut entraîner la violation d’une loi, d’une règle ou d’un règlement; (ii) l’inscription provient d’un utilisateur, d’une adresse IP ou d’un appareil connu ou raisonnablement soupçonné de participer au piratage ou à l’utilisation abusive d’autres services, ou (iii) l’inscription présente autrement un risque de sécurité perçu.
Toutes les sources de données ne sont pas prises en charge, et nous ne faisons aucune affirmation ou garantie concernant la disponibilité, l’accessibilité ou la qualité de toute source de données.
Bénéficiaires des abonnements McAfee
Si vous avez été invité par un abonné de McAfee à créer un compte McAfee et à participer à cet abonnement sans frais supplémentaires, vous comprenez et acceptez qu’il est possible que l’abonné McAfee puisse voir des renseignements limités sur vous, votre appareil et votre compte, notamment votre nom, le type d’appareil protégé et votre niveau de protection.
Forfaits de protection pour appareils illimités
Les forfaits pour appareils illimités couvrent uniquement les appareils que chaque utilisateur autorisé possède pour son usage personnel et non commercial, bien que nous nous réservions le droit de mettre fin aux abus. Si vous éprouvez des difficultés à ajouter un appareil, veuillez communiquer avec le soutien au client.
Garanties et avis d’exclusion de responsabilité
Garantie de remboursement de 30 jours
Dans les trente (30) jours qui suivent votre achat, vous pouvez décider d’annuler votre abonnement, pour n’importe quelle raison, et nous demander un remboursement du montant payé. Selon le pays où vous avez acheté le logiciel McAfee, d’autres redressements pourraient s’offrir à vous, et certains d’entre eux sont décrits à la fin de ce document.
Attaques visant les données
Les brèches de sécurité peuvent comprendre des attaques ciblant vos données. Par exemple, des virus et autres logiciels malveillants pourraient effacer, détruire, altérer ou chiffrer des données et des fichiers qui se trouvent sur votre appareil. Si ce genre d’attaque survient, vous pourriez perdre accès à vos données et fichiers. Vous convenez que c’est votre responsabilité de faire des copies de sauvegarde de vos données et fichiers et de les stocker de façon à pouvoir, au besoin, les restaurer sans risque. Comme nous l’avons mentionné plus tôt dans ces Conditions, il est peu coûteux de stocker ses données, que ce soit sur un disque dur ou dans le nuage. Nous vous recommandons de faire régulièrement des copies de sauvegarde avec un service reconnu de stockage en ligne. Nous ne pouvons être tenus responsables de la perte ou de l’endommagement de fichiers, ou de toute interruption causée par des attaques visant vos données.
Activités à haut risque
Le logiciel et les services ne sont pas tolérants aux pannes, et ils ne sont pas conçus pour des activités à haut risque, notamment l’utilisation dans des environnements dangereux qui exigent une performance sans défaillance, ce qui comprend l’exploitation d’installations nucléaires, les systèmes de communication pour le trafic aérien, les systèmes d’armes, les respirateurs artificiels ou toute autre application où une défaillance du logiciel ou des services pourraient directement causer la mort d’une personne, un préjudice physique ou des dommages à des biens. Nous ne faisons aucune garantie expresse ou implicite d’adéquation de nos produits à des activités à haut risque.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité envers vous (et celle de nos sociétés affiliées, concédants de licence ou autres fournisseurs de services tiers) en vertu des présentes conditions : a) est limitée au prix payé pour le logiciel ou les services en question pour la durée de l’abonnement pendant lequel l’événement donnant naissance au droit de réclamation se produit, ou 100 $ US dans le cas des logiciels gratuits; et b) exclut toute responsabilité relative à : i) des dommages ou pertes indirects, spéciaux, ou consécutifs, y compris toute perte de profit, de survaleur ou de salaire, tout arrêt de travail, toute panne ou défectuosité informatique ou perte de données; ou ii) à tout vol de renseignements personnels permettant l’identification.
Nous n’offrons aucune garantie ni ne faisons de déclaration, expresse ou implicite, qui porte sur le logiciel ou les services, y compris toute garantie ou condition de qualité marchande, de performance, de qualité satisfaisante, d’adéquation pour un usage particulier, ou alors relative au titre ou à toute absence de contrefaçon. Le logiciel et les services sont fournis en l’état. Il vous incombe de choisir, d’installer et d’utiliser le logiciel et les services appropriés pour obtenir les résultats souhaités. Nous ne garantissons pas l’utilisation ou la performance du logiciel ou des services. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement du logiciel ou des services sera exempt de défaillance, non interrompu ou exempt d’erreurs ou de problèmes, que le logiciel ou les services vous protégeront contre toutes les menaces de sécurité potentielles, ou alors que le logiciel et les services ne seront pas affectés par toute défectuosité ou erreur causée par un virus, un ver informatique ou toute autre forme d’antiprogramme malveillant qui y serait introduit ou développé par quelqu’un d’autre que nous. Nous ne sommes pas responsables des temps d’arrêt ou des interruptions de service, pas plus que de la perte ou du vol de données ou de systèmes ou de dommages, qui découlent de, ou sont liés à, toute action ou intrusion illicite.
Vous convenez que les limitations de responsabilités de la présente section sont le reflet des frais facturés pour le logiciel et les services, qui seraient plus élevés sans celles-ci.
RIEN DANS LE PRÉSENT ACCORD NE LIMITE LES DROITS QUI POURRAIENT VOUS ÊTRE CONFÉRÉS PAR LES LOIS DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS OU DE TOUTE AUTRE LOI QUI S’APPLIQUE DANS VOTRE TERRITOIRE, PARTICULIÈREMENT LES LOIS MENTIONNÉES SPÉCIFIQUEMENT DANS LA DISPOSITION SUR LE DROIT APPLICABLE CI-DESSOUS.
Autres dispositions générales
Que se passe-t-il quand McAfee modifie les conditions du contrat de licence?
Il peut parfois nous arriver d’apporter des modifications et de les afficher sur notre site Web. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modifications, vous pouvez mettre fin à votre abonnement en ne le renouvelant pas, la méthode pour ce faire étant expliquée plus haut, et désinstaller le logiciel. Si vous renouvelez votre abonnement, cela signifie que vous acceptez la version la plus récente de ces conditions. Si vous avez accepté plus d’une version des conditions, la version la plus récente remplacera toutes les autres.
Pour les logiciels et services gratuits, vous acceptez les modifications de ces conditions en continuant à utiliser les logiciels et services gratuits. Si vous n’acceptez pas l’un de ces changements, vous devez cesser d’utiliser le service et désinstaller le logiciel gratuit.
Est-ce que je peux envoyer des commentaires à McAfee?
Nous sommes toujours ravis de recevoir les commentaires de nos clients à propos de nos logiciels et services. Gardez en tête, cependant, que nous pouvons utiliser ces commentaires comme bon nous semble.
Qui est responsable si je dépasse la limite de données de mon forfait mobile?
Il vous incombe de payer tous les frais associés au dépassement de toute limite de données mobiles qui pourrait découler du logiciel ou des services.
Quel droit national régit ces conditions?
C’est une évidence que les lois en matière de protection des consommateurs varient d’un pays à l’autre. L’utilisation du logiciel et des services, et toute réclamation liée à celle-ci, sera régie par :
- les lois de l’État de New York (et si les lois de l’État de New York étaient jugées comme ne s’appliquant pas, les lois de l’État du Delaware)
- les lois de la province de l’Ontario, au Canada, si vous vous êtes procuré le logiciel et les services au Canada;
- les lois de la Nouvelle-Galles du Sud, en Australie, si vous vous êtes procuré le logiciel et les services en Australie;
- les lois de Singapour, si vous vous êtes procuré le logiciel et les services en Asie, en Nouvelle-Zélande et en Océanie, à l’exclusion de l’Australie et du Japon;
- les lois du Japon si vous vous êtes procuré le logiciel et les services au Japon (mais à l’exclusion des règles sur le choix de la loi applicable);
- les lois nationales du pays où vous vous êtes procuré le logiciel et les services, si vous les avez achetés dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, en Islande, en Norvège ou en Suisse.
Quelles que soient les lois locales applicables, les éléments qui suivent ne s’appliquent jamais :
- les principes portant sur les conflits de lois;
- la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises;
- la loi proposée Uniform Computer Information Transactions Act (États-Unis).
Que se passe-t-il en cas de différend?
Il est possible de régler la plupart des litiges de manière informelle en contactant le service à la clientèle. Si nous sommes incapables de nous entendre sur une façon de régler le différend, notre préférence est d’avoir recours à l’arbitrage à cette fin.
SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS, CEPENDANT, VOUS ACCEPTEZ DE RÉSOUDRE TOUS LES DIFFÉRENDS RELATIFS AU PRÉSENT CONTRAT EN RECOURANT À L’ARBITRAGE OU À UNE COUR DES PETITES CRÉANCES. VOUS TROUVEREZ PLUS DE RENSEIGNEMENTS À CE SUJET DANS LA SECTION CONVENTION D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS.
Contrôles à l’exportation
Le logiciel et les services sont soumis à des contrôles à l’exportation en vertu des lois des États-Unis et d’autres pays. Vous vous engagez à ne pas, directement ou indirectement, exporter ou transmettre le logiciel ou des services (y compris la documentation et des données techniques qui s’y rapportent) à un individu, une entité ou un pays (ni leur donner accès à ce logiciel et à ces services ou leur en permettre l’utilisation) vers lequel l’exportation, la transmission ou l’accès est restreint par les lois sur le contrôle à l’exportation, sans l’autorisation requise du Bureau of Industry and Security du Department of Commerce ou de toute autre entité gouvernementale ayant compétence en matière d’exportation ou de transmission. Vous n’utiliserez ni ne transférerez les produits McAfee, ni y accéderez, pour une utilisation finale liée aux armes nucléaires, chimiques ou biologiques, à toute technologie des missiles ou à l’utilisation finale militaire ou pour un utilisateur final militaire conformément à l’article 15 CFR Part 744.21, sauf si le gouvernement des États-Unis ou le gouvernement local concerné l’autorise par règlement ou en octroyant une licence spécifique. Si nous recevons un avis indiquant qu’un utilisateur est ou devient identifié comme une partie sanctionnée ou soumise à des restrictions en vertu de la loi applicable, nous ne serons pas tenus d’exécuter n’importe laquelle de nos obligations en vertu des présentes conditions si cela devait entraîner une violation des sanctions ou des restrictions. D’autres renseignements concernant l’exportation et l’importation se trouvent à l’adresse (en anglais seulement), régulièrement mis à jour.
Exhaustivité du contrat
Ces conditions constituent l’intégralité de l’entente conclue par vous et McAfee au sujet de votre utilisation du logiciel et des services. Les présentes conditions viennent remplacer l’ensemble des autres ententes ou dispositions applicables entre vous et McAfee au sujet du logiciel et des services, ainsi que toute communication, déclaration ou publicité à ce sujet.
Versions traduites
C’est dans un souci de commodité que nous fournissons des versions traduites des présentes conditions, qui sont rédigées en anglais. S’il existe toute différence quant au sens ou à l’interprétation possible d’une version traduite par rapport au texte original en anglais, c’est ce dernier qui a préséance.
Absence de renonciation
Nous ne renoncerons à une disposition des présentes conditions que par un document signé par un représentant autorisé de McAfee.
Entités qui concèdent les licenses
Le logiciel et les services vous sont concédés sous licence par l’une ou l’autre de ces entités juridiques :
- McAfee, LLC, société à responsabilité limitée du Delaware, dont les bureaux sont situés au 6220 America Center Drive, San Jose, Californie 95002, États-Unis, si le logiciel est téléchargé aux États-Unis, au Mexique, en Amérique centrale, en Amérique du Sud ou dans les Caraïbes;
- McAfee Consumer Affairs North, LLC, une société à responsabilité limitée du Delaware, dont les bureaux sont situés au 6220 America Center Drive, San Jose, Californie 95002, États-Unis, si le logiciel est téléchargé au Canada;
- McAfee Ireland Limited, dont les bureaux sont situés au 1 Horgan’s Quay, Waterfront Square, Cork, Ireland, T23 PPT8, si le logiciel est téléchargé en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique, ou dans les pays du pourtour du Pacifique; ou
- Si le logiciel est téléchargé au Japon, il est concédé sous licence par McAfee, LLC. Tous les services sont fournis par McAfee Co., Ltd., ayant ses bureaux au Dai-ichi Life Hibiya First, 1-13-2, Yurakucho, Chiyoda-ku, Tokyo, 100-0006, Japon, si le logiciel est téléchargé au Japon.
- McAfee Security Australia Pty Ltd, ayant ses bureaux au 45 Evans Street, Balmain, New South Wales 2041, Australie, si le logiciel est téléchargé en Australie.
- McAfee (Singapore) Pte Ltd, dont les bureaux sont situés au Level 9 Tampinese Junction, 300 Tampines Avenue 5, Singapore, 529653, Singapore, si le logiciel est téléchargé en Asie-Pacifique (à l’exclusion du Japon et de l’Australie)
Coordonnées de McAfee
Service à la clientèle et soutien technique : https://www.mcafee.com/support/s/
Différends :
Attn : McAfee Legal Department
6220 America Center Dr
San Jose, CA 95002
Site Web McAfee
Vous acceptez les conditions d’utilisation du site Web de McAfee (en anglais seulement), qui font partie de ces conditions.
Dispositions relatives au droit national
Pour les consommateurs en Australie
Lorsque l’une des garanties de protection du consommateur prévue par la loi Competition and Consumer Act 2010 (Cth) (CCA) s’applique au logiciel ou aux services, et que la CCA invalide ou interdit une disposition des présentes conditions qui exclut, restreint ou modifie ces garanties du consommateur, notre responsabilité découlant de la fourniture du logiciel et des services pour non-respect de ces garanties du consommateur est limitée aux redressements suivants :
Nos services sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la Australian Consumer Law. En cas de défaillance majeure du service, vous avez le droit :
- d’annuler votre contrat de service avec nous; et
- d’obtenir le remboursement de la portion non utilisée du service, ou une indemnisation pour la réduction de la valeur du service.
Vous avez également droit à une indemnisation pour tout dommage ou perte raisonnablement prévisible. Si la défaillance qui affecte le service n’est pas une défaillance majeure, vous avez le droit de faire corriger les problèmes dans un délai raisonnable, et si ce n’est pas fait, d’annuler votre contrat et d’obtenir le remboursement de la portion non utilisée du service.
Nos produits sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu du droit australien en matière de consommation. Vous avez droit à un remplacement ou à un remboursement en cas de défaillance majeure, et vous avez aussi droit à une indemnisation pour tout dommage ou perte raisonnablement prévisible. Vous avez également le droit de faire réparer ou remplacer les marchandises si celles-ci ne sont pas d’une qualité acceptable et que la défaillance n’est pas considérée comme majeure.
Cette garantie est offerte par McAfee Ireland Limited. Veuillez envoyer toute réclamation en vertu de cette garantie à :
Legal Department
McAfee Ireland Ltd
c/o McAfee Security Australia Pty Ltd
45 Evans Street,
Balmain, NSW, 2041
Australia
Pour les consommateurs dans la province canadienne de Québec
Tout renouvellement automatique de votre abonnement original sera pour une durée indéfinie. Vous pouvez résilier votre abonnement renouvelé à tout moment après le renouvellement en communiquant avec le service à la clientèle et moyennant un préavis. Vous serez remboursé au prorata conformément aux lois locales.
Pour les consommateurs de l’Union européenne (conditions supplémentaires pour la France, l’Allemagne et les Pays-Bas ci-dessous)
Service de règlement en ligne des litiges (ODR) et Modes alternatifs de règlement des litiges (ADR). Nous sommes légalement obligés de vous fournir un lien vers le site Web de la plateforme d’ODR de l’Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/ Si vous déposez une plainte contre nous, nous ne sommes pas obligés de recourir à l’ADR. Si vous déposez une plainte auprès de nous qui ne peut être réglée par notre processus de règlement interne des plaintes, nous communiquerons avec vous par lettre ou par courriel pour vous faire savoir si nous sommes prêts à ce que le différend soit soumis par la voie de l’ADR. Vous pouvez communiquer avec nous par l’entremise de notre site Web.
Pour les clients en France
Conformément aux dispositions de l’article L. 215-4 du code de la consommation, les clauses suivantes sont reproduites :
Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.
Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal.
Le médiateur suivant est à votre disposition : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, CMAP (dont les coordonnées sont les suivantes :
39 avenue Franklin D. Roosevelt -75008 Paris- https://www.cmap.fr/le-cmap/nous-saisir/
Pour les consommateurs en Allemagne
Cette section explique de quelle façon la Fair Consumer Agreement Law d’Allemagne s’applique à votre abonnement.
Cette section s’applique uniquement aux contrats conclus entre McAfee et les clients dont le siège social est situé en République fédérale d’Allemagne (Allemagne) en date du 1er mars 2022. Un client est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui sont principalement non commerciales et non professionnelles (article 13 du Code civil allemand).
Votre abonnement initial sera automatiquement renouvelé pour une durée illimitée, sauf si vous désactivez le renouvellement automatique dans vos paramètres sous Mon Compte ou si vous mettez fin à l’abonnement de toute autre façon (p. ex., en cliquant sur « Annuler mon abonnement ici » à la page d’accueil McAfee). Après la période initiale, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en donnant un préavis d’un mois.
Comme décrit dans la section « Comment fonctionne le renouvellement automatique » du contrat de licence McAfee, trente (30) jours avant la fin de la période d’abonnement, McAfee vous avisera du renouvellement automatique de votre abonnement et débitera les frais applicables pour l’utilisation du produit McAfee pour une période d’un (1) an. À la fin de la période de renouvellement d’un (1) an, McAfee vous informera à nouveau et débitera les frais applicables.
Si vous décidez de résilier votre abonnement, vous pouvez le faire en accédant au lien Vertrag hier beenden [https://www.mcafee.com/de-de/index.html#contract-cancel] sur la page d’accueil McAfee. McAfee vous remboursera les frais de renouvellement prépayés au prorata (le montant du remboursement dépend de la durée pendant laquelle vous avez utilisé le produit McAfee). Pour obtenir de plus amples détails, consultez la politique de remboursement des produits de consommation McAfee (pour les clients allemands).
Pour les consommateurs aux Pays-Bas
Tout renouvellement automatique de votre abonnement original sera pour une durée indéfinie. Vous pouvez résilier votre abonnement renouvelé à tout moment après le renouvellement en contactant le service à la clientèle et moyennant un préavis d’au moins trente (30) jours. Vous serez remboursé au prorata conformément au droit local.
Pour les consommateurs aux États-Unis (modalités supplémentaires pour le New Jersey ci-dessous)
Convention d’arbitrage exécutoire et renonciation au recours collectif
Convention d’arbitrage
RÉCLAMATIONS SOUMISES À L’ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE. VOUS CONVENEZ AVEC MCAFEE QUE TOUT DIFFÉREND DÉCOULANT DE NOS PRODUITS, SERVICES, DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE OU DE LA PRÉSENTE CONVENTION D’ARBITRAGE, OU S’Y RAPPORTANT, Y COMPRIS CEUX RELATIFS À LA FORMATION, À LA VIOLATION, À LA RÉSILIATION, À L’EXÉCUTION, À L’INTERPRÉTATION, À LA VALIDITÉ, À LA PORTÉE OU À L’APPLICABILITÉ DU PRÉSENT CONTRAT ET DE LA PRÉSENTE CONVENTION D’ARBITRAGE (COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS « DIFFÉRENDS ») MÊME SI LE DIFFÉREND EST SURVENU AVANT VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE LA PRÉSENTE CONVENTION D’ARBITRAGE, SERA RÉSOLU PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, CONFIDENTIEL ET DÉFINITIF, RÉGI PAR LE FEDERAL ARBITRATION ACT, PLUTÔT QUE DEVANT UN TRIBUNAL DE QUELQUE RESSORT QUE CE SOIT PAR UN JUGE OU UN JURY. CELA COMPREND LES DIFFÉRENDS SOULEVÉS PAR NOUS, PAR VOUS, EN VOTRE NOM OU PAR DES PERSONNES LIÉES À VOUS OU À NOUS, COMME DES EMPLOYÉS, DES FILIALES ET DES AYANTS DROIT.
Vous convenez avec McAfee qu’un arbitre, et non un tribunal ou organisme fédéral, d’État ou local, a le pouvoir exclusif de trancher tout différend relatif à l’interprétation, à l’applicabilité, à l’opposabilité ou à la formation de la présente convention d’arbitrage, y compris toute allégation selon laquelle la totalité ou une partie de la présente convention d’arbitrage est nulle ou sans effet. L’arbitre a également la responsabilité de déterminer toutes les questions préliminaires d’arbitrabilité, y compris celles relatives au caractère abusif ou illusoire des modalités du présent contrat ou de la présente convention d’arbitrage, ainsi que tout moyen de défense contre l’arbitrage, notamment la renonciation, le retard, la prescription acquisitive ou la préclusion.
Nonobstant la présente convention d’arbitrage, vous et McAfee conservez chacun le droit d’intenter une action individuelle devant la Division des petites créances si les conditions sont remplies. Chaque partie conserve également le droit de demander une injonction ou toute autre réparation en équité devant un tribunal compétent afin de prévenir la contrefaçon, l’appropriation illicite ou la violation réelle ou imminente des droits d’auteur, des marques de commerce, des secrets commerciaux, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’une partie. McAfee conserve en outre le droit d’exercer des mesures d’autoprotection ou d’obtenir des ordonnances de saisie-arrêt.
Renonciation au recours collectif et au procès devant jury
Vous et nous convenons qu’aucun recours collectif ou autre action collective, jointe ou représentative ne peut être intenté par arbitrage, devant les tribunaux ou dans toute autre action ou instance. Sauf accord écrit entre vous et McAfee, tous les différends, que ce soit par arbitrage ou autrement, doivent être intentés uniquement à titre individuel par vous ou McAfee, et non en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans un prétendu recours collectif ou une instance collective. Nous et vous renonçons également au droit à un procès devant jury. De plus, si notre différend est réglé par arbitrage, l’arbitre ne peut joindre les réclamations d’une autre personne à vos réclamations, et ne peut autrement présider toute forme d’instance représentative ou collective, sauf accord écrit entre vous et McAfee.
Option de refus de l’arbitrage : Vous pouvez choisir de refuser cette convention d’arbitrage en nous envoyant un avis de refus écrit (« avis de refus ») dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez accepté cette entente pour la première fois, par la poste à : À l’attention du Service juridique de McAfee, 6220 America Center Dr, San Jose, CA 95002. L’avis de refus doit être envoyé au plus tard 30 jours après la date à laquelle vous avez accepté cette entente, le cachet de la poste faisant foi. Pour être valide, l’avis de refus doit contenir votre nom, votre adresse et votre signature. Si vous vous retirez de la convention d’arbitrage, toutes les autres parties de cette entente continueront de s’appliquer à vous. Le fait de vous retirer de cette convention d’arbitrage n’a aucun effet sur les conventions d’arbitrage antérieures, autres ou futures que vous pourriez avoir conclues avec nous.
Règles et procédures
Première étape : avis
S’il y a un différend, et avant d’intenter un arbitrage, vous et McAfee convenez de donner à l’autre partie un préavis écrit de 60 jours concernant le différend. Les avis qui nous sont destinés doivent être envoyés par courrier recommandé à l’adresse suivante : McAfee, LLC, 6220 America Center Dr, San Jose, CA 95002, À l’attention du Service juridique. Elles doivent inclure vos nom, adresse et coordonnées, les faits à l’origine du litige et la mesure de redressement demandée. Nous vous enverrons tout avis à l’adresse de courriel ou à l’adresse postale que nous détenons à votre sujet, le cas échéant. Vous et McAfee devez déployer des efforts raisonnables pour régler tout différend par la négociation dans les 60 jours suivant la date de réception de l’avis de différend. Après 60 jours, et pas avant, l’une ou l’autre des parties peut intenter un arbitrage, comme défini dans la présente convention d’arbitrage, si le différend n’est pas réglé. Ces obligations relatives à l’envoi d’avis ne modifient en rien tout délai de prescription applicable à une réclamation. Ce paragraphe n’affecte pas votre droit ou celui de McAfee d’intenter une action devant la Cour des petites créances.
Deuxième étape : arbitrage
Si vous et McAfee ne parvenez pas à résoudre le différend à la suite de l’avis et des négociations qui s’ensuivent, vous convenez avec McAfee que tous les différends seront résolus exclusivement par arbitrage individuel définitif et exécutoire, plutôt que devant un tribunal. Tous les différends doivent être soumis à l’American Arbitration Association (AAA) et administrés comme suit :
- Il y aura un arbitre unique et neutre, qui sera soit un avocat en exercice dans le ressort compétent ayant au moins 10 ans d’expérience, soit un juge à la retraite choisi conformément aux règles de l’AAA, qui sera lié par les conditions de cette convention d’arbitrage.
- L’arbitrage se déroulera dans le comté où McAfee a son domicile ou son principal établissement, dans la ville ou le comté où vous résidez, ou à un autre endroit convenu d’un commun accord (y compris par téléphone ou par voie électronique).
- Les règles d’arbitrage commercial ou les règles d’arbitrage des consommateurs de l’AAA en vigueur au moment du différend s’appliqueront, sauf dans la mesure où elles sont modifiées par le présent contrat et la présente convention d’arbitrage. Les règles de l’AAA sont accessibles à l’adresse www.adr.org ou en composant le numéro indiqué sur ce site Web. Toute partie souhaitant engager un arbitrage doit soumettre une demande d’arbitrage écrite à l’AAA et en aviser l’autre partie conformément aux règles de l’AAA. L’AAA fournit un formulaire de demande d’arbitrage à l’adresse www.adr.org. Vous pouvez communiquer avec l’AAA pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon d’engager une procédure d’arbitrage.
- Toutes les procédures d’arbitrage se dérouleront en anglais.
- À l’exception des réclamations ou des demandes reconventionnelles dont l’objet est inférieur à 25 000 $ US, l’arbitre doit présenter aux parties une décision écrite et motivée qui explique avec un détail suffisant les conclusions principales sur lesquelles se base la sentence arbitrale. La sentence est confidentielle, et ne peut être divulguée que pour obtenir l’homologation de la sentence arbitrale ou de toute autre façon exigée par la loi.
- Le paiement de tous les frais de dépôt, frais d’administration et honoraires d’arbitre sera régi par les Règles de l’AAA.
Dispositions contradictoires et divisibles
La présente convention d’arbitrage prévaudra sur toute disposition contradictoire des Règles de l’AAA ou sur toute autre condition d’arbitrage applicable. Sauf indication contraire dans la présente convention d’arbitrage, si une partie de cette convention est jugée non valide ou non exécutable, cela n’invalidera pas les autres dispositions de la convention d’arbitrage. Pourvue, toutefois, que (a) si l’interdiction d’arbitrage collectif est jugée invalide, alors l’intégralité de cette convention d’arbitrage sera nulle et sans effet; et (b) si l’interdiction d’arbitrage de recours représentatifs intentés en qualité de procureur général à titre privé est jugée invalide, alors la convention d’arbitrage sera nulle et sans effet uniquement en ce qui concerne ces recours.
Modifications de la convention d’arbitrage
Nonobstant toute disposition contraire dans la présente entente, si McAfee modifie l’une des conditions de la présente convention d’arbitrage après la date à laquelle vous avez accepté cette entente pour la première fois (ou accepté toute modification ultérieure de cette entente), vous pouvez refuser cette modification en nous envoyant un avis écrit de ce refus dans les 30 jours suivant la date d’entrée en vigueur de cette modification, comme indiqué dans la date de « Dernière mise à jour » ci-dessous. L’avis écrit doit être envoyé par la poste à : À l’attention du Service juridique de McAfee, 6220 America Center Dr, San Jose, CA 95002. Pour être valide, votre avis doit inclure votre nom complet et indiquer clairement votre intention de refuser les modifications apportées à cette convention d’arbitrage. En refusant une modification, vous acceptez d’arbitrer tout différend entre vous et McAfee conformément aux conditions de la convention d’arbitrage en vigueur à la date à laquelle vous avez accepté cette entente (ou accepté toute modification subséquente de cette entente).
La présente convention d’arbitrage survivra à toute résiliation de la présente entente.
New Jersey
Si vous êtes un consommateur résidant au New Jersey, les dispositions de la présente entente concernant l’exclusion ou la limitation de certains dommages ne s’appliquent pas au New Jersey en ce qui concerne les dommages-intérêts punitifs, la perte de données et la perte de biens ou les dommages matériels.
Dernière mise à jour : 2 octobre 2025